A la croisée des chemins entre santé et sécurité, les AT/MP sont un enjeu majeur tant pour les salariés que pour les employeurs, d’autant qu’à l’échelle européenne la France fait figure de mauvaise élève. Selon l’Assurance maladie, près de deux personnes meurent chaque jour dans un accident du travail en France. Cette situation n’est pourtant pas une fatalité. La FNATH croit en la possibilité de faire diminuer les accidents mais également en la capacité à compenser pleinement les dommages lorsque des incidents se produisent. Réduire les AT/MP passe ainsi à la fois par un volet préventif en amont et curatif en aval.

Repère

Un accident est considéré comme Accident du Travail (AT) dès lors qu’il survient au salarié par le fait ou durant son travail. Quant à la maladie professionnelle (MP), il s’agit d’une affection contractée par le salarié en lien avec son activité professionnelle. En cas d’AT ou de MP, les soins médicaux et chirurgicaux sont remboursés dans
la limite des tarifs de la Sécurité sociale, c’est-à-dire que seront couverts par exemple les soins de ville, les frais d’hospitalisation ou encore les transports sanitaires. Selon les données d’Eurostat, la France présente un taux d’environ 3 000 accidents non-mortels pour
100 000 travailleurs, soit deux fois plus que la moyenne des pays de l’Union Européenne.
Si les comparaisons sont à relativiser en raison d’un système de décompte des accidents du travail qui n’est pas homogénéisé, ces chiffres montrent que nous devons progresser en la matière.

homme blessé à la main accident du travail

 
Depuis 1921, la FNATH a accompagné des milliers de personnes touchées par des drames qui ont parfois changé le cours de leur vie. En les aidant à se reconstruire, l’association a renforcé sa conviction qu’une vie d’accidenté ou de malade n’est pas une vie amputée mais bien une vie qu’il est possible de vivre pleinement malgré les difficultés. Pour cela, certaines conditions doivent toutefois être réunies … et elles ne le sont pas aujourd’hui. Pire, les accidentés du travail sont victimes de discriminations en termes de droits. La FNATH dénonce ainsi cette différence de traitement et fait des propositions pour améliorer l’existant.
 Concrètement, un accidenté du travail a aujourd’hui droit à une indemnité mais cette dernière n’est que partielle. Prenons l’exemple d’une personne qui se brise la jambe au travail. Il lui sera possible de se faire rembourser les frais d’ambulance ou de radio mais pas l’abonnement au club de sport où elle ne pourra plus se rendre ou le salaire de l’agent de ménage qu’elle devra employer momentanément. La prise en charge n’est donc pas totale et la personne doit, du fait de son invalidité, avancer des dépenses qu’elle n’aurait pas engagées s’il ne lui était rien arrivé. La situation est d’autant plus problématique lorsque l’incapacité dure dans le temps.

 

 Loi de 1898 inadaptée La FNATH dénonce deux principaux éléments. 

Le premier est que l’indemnisation versée aux victimes ne soit que partielle et non totale. La personne touchée devrait se retrouver dans une situation qui soit la plus proche possible de celle qui était la sienne avant l’incident. Le second élément est qu’un accidenté du travail ou un malade doit être traité de la même manière qu’une autre victime, ce qui n’est actuellement pas le cas. Si vous êtes victime d’un accident de la circulation, vous recevrez une indemnité totale alors que si c’est un accident du travail, elle ne sera que partielle  ! Cette situation est d’autant plus inacceptable que la législation date de … 1898  ! 
Autant dire que la législation actuelle est, en plus d’être injuste, archaïque. C’est pour cela que la FNATH s’engage.

 

A la FNATH, on constate, on dénonce et …
on agit !

Notre rôle n’est pas simplement d’être une vigie mais d’agir de manière constructive au bénéfice de l’ensemble des accidentés. C’est pour cette raison que l’association publie un livre blanc dans lequel figurent des propositions concrètes pour améliorer les dispositifs existants. 

  Indemnisation intégrale des pertes de salaires durant les périodes d’incapacité, prise en charge de certaines dépenses d’aide humaines rendues nécessaires par l’accident ou la maladie, révision du calcul des taux d’invalidité, meilleure prise en charge en cas d’accidents successifs, la FNATH a des solutions justes à mettre sur la table. Fidèle à son esprit de responsabilité, elle a chiffré le coût de ces propositions et propose des moyens de trouver les fonds nécessaires aux évolutions suggérées.

 

Déception

Il est désormais nécessaire que ces dernières trouvent leur place dans une pro-position de loi ou un projet de financement de la sécu-rité sociale. Ces outils sont d’autant plus importants

que l’Accord National Interprofessionnel (ANI) trouvé en juin dernier entre patronat et syndicats sur les accidents du travail et maladies professionnelles ne prend pas en compte ces éléments. Bien que permettant de réelles avancées comme l’abaissement du taux d’incapacité minimum, le plaçage de la prévention primaire au cœur du système ou le recrutement de 20 % d’ingénieurs conseil pour les Carsat, le texte n’apporte aucun progrès pour lutter contre les discriminations en termes d’indemnisation.

La FNATH est d’autant plus déçue que la jurisprudence de ces dernières années allait plutôt dans le sens d’une indemnisation plus juste des victimes d’AT/MP. La Cour de Cassation avait en effet reconnu à plusieurs reprises que les accidentés

 et malades avaient droit à une réparation des préjudices similaire à celle dont bénéficient les victimes d’autres types d’accidents. L’ANI signé début 2023 faisait également des préconisations allant dans le sens d’une réparation plus juste des AT/MP.

L’accord trouvé entre les partenaires sociaux est ainsi une déconvenue aux yeux de la FNATH qui espérait que l’évolution de la jurisprudence permettrait des avancées dans le domaine.

Afin de faire entendre la voix des accidentés et des malades, la FNATH continuera de plaider, comme elle l’a toujours fait auprès des institutions et des décideurs pour amender ce texte et bâtir une législation qui soit à la fois plus juste, plus respectueuse et plus adaptée aux besoins de tous les citoyens.