Mauvaise adéquation avec les besoins des personnes handicapées, dérives dans les modes de fonctionnement, évaluation des conventions conclues avec les employeurs, des craintes à court ou moyen terme sur le financement des fonds en lien notamment avec les nombreuses ponctions réalisées par l’Etat… Tout y passe, sur un ton souvent acide. La Cour des comptes a publié son rapport début janvier 2018. Elle y décrit en ces termes les modalités de fonctionnement des deux fonds pour l’emploi des travailleurs handicapés que sont l’Agefiph (secteur privé) et le FIPHFP (secteur public). Beaucoup de critiques ont d’ores et déjà trouvé des réponses dans des évolutions adoptées ces derniers mois par les deux fonds, mais elles n’en constituent pas moins des sources de réflexion pour rendre les aides de ces fonds plus efficaces.
Un deuxième rapport provenant de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF), complète le tableau. Il comporte 400 pages d’analyses très détaillées. Il souligne la crainte que ces fonds ne disposent pas de réserves financières à moyen terme et formule des propositions rapides permettant d’augmenter leurs ressources par des aménagements techniques sur le calcul de l’obligation d’emploi, mais aussi par un meilleur contrôle des erreurs de déclaration par les entreprises. Mais c’est aussi une évolution radicale de l’organisation de ces fonds qui est proposée avec, soit une fusion, soit un transfert des compétences au sein de Pôle emploi dont les compétences sur l’emploi des travailleurs handicapés, et en particulier le maintien, sont limitées.
Qui du réseau CAP EMPLOI ?
Alors que le réseau des Cap Emploi vient de fusionner avec les Sameth pour former des entités compétentes sur les questions d’accès et de maintien en emploi et que ces entités viennent d’être désignées, après un appel à projet national, un nouveau rapport de l’Igas a été publié début février.
Malgré une expertise reconnue dans le domaine du handicap et des modalités d’accompagnement adaptées, le réseau des Cap emploi n’est pas en mesure d’assurer pleinement et prioritairement l’accompagnement des personnes souffrant d’un handicap lourd ou complexe. Plusieurs raisons sont évoquées : des critères d’orientation de la part de Pôle emploi qui ne ciblent pas les situations prioritaires ; un déficit d’expertise sur certains handicaps complexes (comme le handicap psychique) ; un maillage inégal du territoire et un nombre d’accompagnements délégués très variable selon les départements. De plus, la prise en charge par Pôle emploi des personnes cumulant un handicap avec d’autres difficultés (difficultés sociales, problèmes de santé, etc.) est considérée comme problématique.
La principale proposition consiste à spécialiser les Cap Emploi sur les situations de handicap les plus difficiles et de monter en compétence Pôle emploi en matière de prise en charge des personnes handicapées. Cette double évolution devra s’accompagner d’une complémentarité accrue entre les deux opérateurs tout au long du parcours des personnes concernées, mais aussi d’une plus grande mobilisation des outils de la politique de l’emploi : la formation professionnelle, qui est un enjeu prioritaire, et l’insertion par l’activité économique.
