A l’occasion de la Journée mondiale de la santé au travail, au mois d’avril 2021, la FNATH avait dénoncé la position de l’Assurance Maladie – Risques professionnels -qui, publiant les chiffres de la sinistralité, adoptait une vision « très positive » de la situation.
Pour la FNATH il était, et il reste, bien imprudent de se glorifier d’une quelconque avancée dans ce domaine.
Une légère baisse des accidents du travail en moyenne…
En effet, rappelons d’abord que si l’Assurance maladie se prévaut d’une sinistralité « en légère baisse » pour les accidents du travail en 2019, il faut regarder cette moyenne avec méfiance puisque, pour certains secteurs, c’est en réalité une tendance très inquiétante qui se dessine.
Mais une augmentation des accidents du travail dans les services, en particulier dans les activités tertiaires
Ainsi, les accidents du travail augmentent dans les services, en particulier dans les activités tertiaires (administrations, banques, assurances…) avec une hausse de 4 %,mais aussi dans les secteurs du travail temporaire et de l’action sociale avec une hausse de 1,3 %.
Autre tendance inquiétante, le constat qui tient à une hausse du nombre d’accident du travail en 2019 (+0,6%).
Des résultats en matière de gravité des accidents du travail qui ne cessent de se dégrader
De même, les résultats en matière de gravité des accidents ne cessent de se dégrader :le nombre de journées de travail perdues en raison d’un accident du travail continue de progresser en 2019, après avoir augmenté de 40 % depuis 2001.
Des salariés exclus des chiffres de la sinistralité
C’est, enfin, oublier un peu vite des milliers de travailleurs qui passent « sous les statistiques » puisqu’ils ne sont pas considérés comme des salariés (Ubérisation).
1,1 million d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles qui ont été reconnus en 2019
Pour le seul régime général, c’est 1,1 million d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles qui ont été reconnus en 2019, dont près des trois quart sont donné lieu à un arrêt de travail.
Et les maladies professionnelles ?
C’est aussi avec une même communication toute aussi optimiste que la CNAM expose une prétendue « légère » progression du nombre de maladies professionnelles.
En réalité, en 2019, on s’inscrit, bien au contraire, dans une tendance haussière et non pas vers une diminution (+ 1,7 %) et ce, pour les maladies reconnues par le droit en vigueur.
Un système public de reconnaissance des maladies professionnelles totalement complice de la sous-déclaration des maladies professionnelles
Pour les autres maladies, celles que l’on ne veut pas reconnaître comme professionnelles, c’est bien un mensonge d’Etat organisé qui perdure avec un système public de reconnaissance des maladies professionnelles qui est totalement complice de la sous-déclaration des maladies professionnelles.
Rappelons, par exemple, que les victimes des conséquences d’une exposition au trichloréthylène ont été contraintes d’attendre 4 ans pour que l’Etat publie (enfin !) le décret portant création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle relatif au cancer du rein.
La branche maladie continue à payer pour les risques professionnels
Au titre de la sous-déclaration des maladies professionnelles, ce PLFSS pour 2022 se contente d’un transfert « au rabais », bien en dessous des récentes prévisions de la Commission.
L’orientation retenue ne manque pas de surprendre alors que la branche AT/MP, qui a connu en 2020 une situation de léger déficit de 0,2 Md€, retrouverait une situation d’excédent en 2021, et très largement pour 2022 avec un solde positif de 1,2 Mds€.
C’est, ici, la démonstration que la logorrhée « anti-sécurité sociale » des libéraux, à la limite de l’escroquerie intellectuelle, qui fait de la prévention « l’alpha et l’omega » de la lutte contre les risques professionnels – en lieu et place de la santé des travailleurs et, plus loin, de la santé publique -, qui pense l’investissement dans les dépenses de santé comme un frein à la rentabilité des entreprises au détriment des malades et l’amélioration de l’indemnisation des victimes du travail et de leurs familles comme un« gros mot », a porté ses fruits.
Quelques chiffres néanmoins pourront objectiver ce qui ressort d’une aberration dans les finances sociales :
- Moins de 2000 maladies professionnelles reconnues par an,
- Une part des cancers attribuables à des expositions professionnelles évaluée entre14000 et 30000 cas par an,
- 2,2 millions de personnes exposées à au moins un produit CMR,
Qu’importe l’ampleur des déficits et le retour à l’équilibre, la branche maladie doit continuer à payer pour les risques professionnels.
A défaut, c’est la rentabilité des entreprises qui serait atteinte et donc l’emploi.
Bref, on ne sort jamais du chantage à l’emploi !
La FNATH propose d’une part un juste transfert vers la branche maladie ainsi que des améliorations notables soient enfin apportées à l’indemnisation des victimes de maladies ou d’accidents professionnels.
- Il faudrait alors accepter de se passer de millions d’euros de recettes alors que les dépenses sont réelles et assumées par la branche maladie.
- Il faudrait alors accepter que la Commission et ses travaux soient quasi injuriés ou a minima, laissés à la rumeur de la suspicion et de l’incompétence.
- Il faudrait alors accepter un discours lancinant qui fait de ces dépenses liées à la sous-déclaration, un « indu », voire un « hold-up » du Gouvernement contre les entreprises.
La FNATH s’y refuse et propose d’une part un juste transfert vers la branche maladie ainsi que des améliorations notables soient enfin apportées à l’indemnisation des victimes de maladies ou d’accidents professionnels.
Enfin, l’indemnisation de la MP « COVID » dans sa construction actuelle est une injure aux travailleurs exposés, comme l’avait craint la FNATH lors de la création de ce dispositif inadapté.
De fait, aujourd’hui, moins de 1 500 MP COVID ont été reconnues !
Ce chiffre parle de lui-même…
La FNATH appelle donc à un nouveau dispositif d’indemnisation en capacité d’assurer une juste réparation des victimes et de leurs familles.