Un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu’en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique, et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle.
Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain. C’est ce qui le distingue de la maladie professionnelle.
Appréciation de la matérialité
Trois éléments caractérisent l’accident de travail :
- un événement ayant une date certaine,
- une lésion corporelle
- un fait lié au travail.
Les conditions caractérisant l’accident de travail sont réunies dans cette affaire.
En effet, un événement soudain imputable au travail et ayant entrainé des douleurs au niveau de l’épaule droite de notre adhérente est survenu à une date précise (accident inscrit au registre des accidents bénins).
Cette décision s’inscrit dans la jurisprudence constante selon laquelle constitue un accident du travail un événement ou une série d’évènements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail dont il est résulté une lésion de l’organisme.
A noter, une première consultation médicale plus d’un mois après les faits.
TJ de La Roche sur Yon, 24/09/2021, n° RG 20/00410 – (Groupement Vendée)
Imputabilité des lésions
Toute lésion survenue au temps et lieu de travail, quelle qu’en soit la cause, est présumée imputable au travail.
Ainsi, il suffit d’établir la matérialité de l’accident qui doit survenir pendant l’exécution du contrat de travail ou pendant des périodes qui y sont assimilées. Dans cette affaire, le Tribunal relève que notre adhérent a été victime d’un accident de circulation survenu au temps et lieu du travail.
Il explique qu’il importe peu qu’une pathologie sans lien direct avec l’AVP (un syndrome d’apnée du sommeil) ait été diagnostiquée à cette occasion dès lors qu’il a bien été constaté l’apparition de lésions physiques et psychiques dans les suites de l’accident, en rapport avec celui-ci.
TJ de Niort, 31/08/2021, n° RG 20/00222 – (Groupement Deux Sèvres)
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