Perturbateurs endocriniens :

La commission de l’environnement du Parlement européen se prononcera ce jeudi 25 juin 2020 sur une résolution appelant à une stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques, qui assure réellement un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, en réduisant autant que possible l’exposition aux substances chimiques dangereuses.

Alors que la Commission Environnement doit donc apporter sa contribution à la réflexion initiée par l’Europe sur la protection de la santé des populations notamment contre les perturbateurs endocriniens, la FNATH s’étonne du « silence » assourdissant que l’on observe sur cette question, malgré l’adoption d’une « deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens » par la France en septembre 2019.

La FNATH alerte sur les lobbyistes de tous bords qui œuvrent à décrédibiliser les travaux les plus sérieux de la communauté scientifique, alors qu’ils établissent tous, la dangerosité de ces substances pour l’être humain mais également leur omniprésence dans notre environnement quotidien (plastiques, jouets, cosmétiques, emballages alimentaires, matériel hospitalier).

S’agissant de l’environnement professionnel, les travailleurs continuent à être surexposés sans qu’aucune évolution majeure n’ait été portée par ce Gouvernement mais aussi par les précédents depuis des années.

Pourtant, Santé publique France et l’Anses ont produit un corpus de connaissances sur cette question.

Au-delà des seuls perturbateurs endocriniens, 53 000 substances ont été répertoriées dans REACH au niveau européen. Or, pour l’essentiel, elles n’ont jamais été évaluées !

La FNATH demande instamment au Gouvernement de prendre une position extrêmement ferme et courageuse au sein de l’UE sur le sujet et de susciter réellement un vaste débat public national afin de que les populations se mobilisent.

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La FNATH salue l’annonce d’un projet de loi afin d’augmenter le financement de la dépendance à partir de 2024.

La FNATH salue les annonces du Ministre de la santé et l’engagement du Gouvernement qui annonce un projet de loi afin d’augmenter le financement de la dépendance à partir de 2024.

Il s’agit, certes, d’une réponse encore partielle et insuffisante aux besoins mais qu’il faut saluer dans le contexte actuel.

La prudence s’impose, néanmoins, au regard des dettes sociales vertigineuses accumulées ces dernières semaines, dans le choix d’un cinquième risque qui ne soit pas, au final, une porte ouverte au secteur privé lucratif mais qui reste fondamentalement, comme les autres risques de la sécurité sociale, l’expression d’une solidarité nationale.

Enfin il faut se rappeler que, maintes et maintes fois par le passé, il a été annoncé la création d’un cinquième risque, y compris après de longues concertations, sans que les annonces ne soient suivies d’effets.

S’agissant du dispositif à construire, la FNATH rappelle que la CNSA apporte une contribution décisive à la question au terme de réflexions menées depuis des années ; elle appelle à ce que son rôle dans cette édification d’un nouveau risque soit encore accentué.

Pour la FNATH, les axes de ce cinquième risque pourraient être les suivants :

  • La création d’une nouvelle branche de Sécurité sociale couvrant l’ensemble des situations de handicap et de perte d’autonomie.
  • Le primat du domicile pour la personne et de la société inclusive dans les politiques sociales et sanitaires.
  • La création d’une caisse nationale dédiée dotée de ressources nouvelles, garantissant l’égalité de traitement sur les territoires tout en préservant les réponses individualisées au regard de l’environnement de la personne qui associe fortement les représentants des personnes, des usagers et de toutes les composantes du secteur de l’économie sociale et solidaire.
  • La création d’une prestation de compensation, universelle et personnalisée (personnes âgées et personnes handicapées), quel que soit l’âge, le projet de vie et le lieu d’habitation de la personne.
  • La mise en place d’un plan personnalisé de compensation universel qui s’appuie sur les besoins exprimés par les personnes et non sur la politique de l’offre et qui intègre un volet prévention.
  • Le recours au secteur privé lucratif doit rester un dispositif complémentaire pour compenser la perte d’autonomie.
  • Le refus de prise en compte du patrimoine des personnes et de toute récupération sur succession.

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Déconfinement : La FNATH publie ses propositions

Pour la FNATH, le déconfinement ne doit pas s’accompagner d’un dé-tricotage du droit du travail et ne doit pas oublier certaines catégories de la population.

A premier jour du déconfinement pour les français la FNATH met en ligne sur son site fnath.ynovit.fr ses propositions qui s’articulent autour de 5 principes :

  • L’obligation pour toutes les entreprises de procéder à la consultation du CSE et des IRP,
  • L’obligation de sécurité qui s’impose aux employeurs dans le cadre de la reprise en télétravail ou au sein de l’entreprise, en n’oubliant pas les travailleurs en situation de handicap,
  • Le financement ou la prise en charge des moyens de protection où la question du profit et des bénéfices n’a pas sa place. Pour cela, la FNATH propose de retenir le taux particulier de TVA à 2,1% et de financer les protections nécessaires pour les personnes ayant des soins infirmiers à domicile et pour les « travailleurs pauvres »,
  • La prohibition de toutes pratiques attentatoires aux droits fondamentaux,
  • La mise en place sans tarder, d’un régime d’indemnisation juste et digne pendant et après la période de confinement.

La FNATH sera vigilante pendant cette reprise d’activité afin que les droits des travailleurs et leur protection soient assurés.

https://www.fnath.org/actualites/covid-19-positions-de-la-fnath-sur-la-reprise-dactivite/

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Enquête « Addictions en situation de rupture professionnelle »

La FNATH, association des accidentés de la vie, mène une campagne de prévention des addictions à destination des personnes en situation de rupture d’emploi (chômage et arrêt de travail longue durée).

Elle diffuse aujourd’hui la synthèse d’une enquête visant à mieux connaître
le lien entre rupture professionnelle et consommations addictives.

Avec le soutien du ministère des Solidarités et de la Santé, le ministère de l’Action et des Comptes Publics et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, et avec l’appui d’un comité d’experts*, la FNATH a entrepris d’interroger
cette problématique de santé publique pour une campagne de prévention ciblée.

Premier outil de la campagne, un questionnaire a été élaboré et diffusé par la FNATH et relayé par des partenaires.

Objectif principal : analyser le lien entre la situation vis-à-vis de l’emploi et le niveau de consommation et de dépendance aux substances psychoactives et l’accompagnement éventuel dont les personnes ont bénéficié.

Les points essentiels de l’enquête :

  • Pour 58 % des répondants, la consommation de substances est en augmentation depuis le changement de situation professionnelle
  • 63 % estiment que cette consommation leur pose problème
  • Parmi les substances psychoactives consommées, les médicaments contre la douleur (morphine, opium, codéine) occupent la première place (55 %)
  • L’âge de la première consommation concernant les traitements contre l’anxiété et la douleur est très corrélé à la situation de rupture d’emploi des répondants
  • Près d’un tiers des répondants déclare n’avoir parlé de leur consommation avec personne
  • Pour 60 % des répondants un échange sur le sujet est envisageable avec un médecin

    Analyse de l’enquête sur fnath.org

Avertissement
L’enquête a été réalisée via un questionnaire diffusé en ligne du 30 janvier au 29 avril 2019 sur le site de la FNATH et de ses partenaires (questionnaire comportant une quinzaine de questions, élaboré par la FNATH et un comité d’experts).

  • 204 personnes ont répondu spontanément à ce questionnaire
  • 55 % d’hommes / 45 % de femmes
  • 60 % des répondants ont + de 50 ans
  • 79 % ont un handicap
  • 48 % d’employés et 26 % d’ouvriers
  • 43 % sont au chômage ou en arrêt maladie depuis 3 ans ou plus
  • 59 % sont des polyconsommateurs

*Comité d’experts : Pôle Emploi / ANPAA / OPPELIA / Fédération Addiction / CSAPA Centre hospitalier Sainte-Anne (Paris 14e) / ADIXIO / MNCP / SNC /

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Cliniques privées : des facturations abusives dans un établissement sur deux !

Une étude menée par la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2018 auprès de 200 établissements de santé privés à but lucratif, révèle que 50% d’entre eux pratiquent des tarifications abusives : forfaits pour démarches administratives, forfaits ambulatoires, facturation abusive de chambres particulières, appels surtaxés.

Ces pratiques avaient été signalées dès 2012 par le CISS (devenu France Assos Santé), la FNATH et l’UNAF. Signalement qui faisait suite à une première alerte lancée par les associations agréées de consommateurs : Familles Rurales, la Confédération Syndicale des Familles, UFC-Que Choisir et la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie).

Nous avions notamment interpellé la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) sur les forfaits administratifs facturés par les cliniques VITALIA (devenues ELSAN). La CNAM avait alors fait un rappel à la loi.

Force est de constater aujourd’hui que ces pratiques, loin d’avoir cessées, se sont au contraire développées et généralisées. Tous les grands groupes ainsi que des cliniques indépendantes pratiquent désormais des facturations abusives.

Seules les exigences particulières demandées expressément par écrit par les patients peuvent être facturées en sus des prestations habituelles de soins et de séjour. Elles doivent, en outre, être exceptionnelles et ne pas être couvertes par les tarifs de prestations de l’établissement. L’enquête de la DGCCRF révèle que le forfait administratif est systématiquement
proposé au patient, et qu’il lui est très régulièrement facturé.

Cette facturation représenterait un montant annuel moyen de 50 000 euros par établissement, générant ainsi des restes à charge supplémentaires pour les patients.

L’étude met en lumière les stratégies déployées par les établissements qui intègrent dans ce forfait administratif global une multitude de prestations, légales et illégales, créant une opacité qui rend difficile la caractérisation de la fraude.

France Assos Santé réclame des mesures urgentes pour enfin faire cesser ces pratiques frauduleuses au détriment des patients.

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Communiqué interassociatif – 22 mai 2019 CLCV / La CSF / Familles Rurales / FNATH / France Assos Santé / UNAF —

Contacts presse :
Antoine Henry (France Assos Santé) – 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95 – ahenry@france-assos-sante.org
Niki Vouzas (Familles Rurales) – 06 49 49 75 17 – niki.Vouzas@famillesrurales.org
Aminata Kone (La CSF) – akone@la-csf.org

Paul François gagne son procès contre le géant du pesticide

La FNATH salue le long combat judiciaire que Paul François a mené, depuis 2007, sans aucune aide de l’Etat, contre le géant des pesticides.

C’est une constante française, depuis le Distilbène, en passant par l’amiante ou les perturbateurs endocriniens, que de laisser seules, par cynisme économique ou absence de courage politique, les victimes de drames sanitaires, professionnels et environnementaux.

L’ironie est telle, en l’occurrence, qu’il y a quasiment un an, le Gouvernement annonçait avoir missionné l’INSERM et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), pour qu’ils fournissent une étude actualisée des liens entre pathologies et exposition professionnelle aux pesticides…

Les auteurs du rapport soulignaient l’inadaptation du système d’indemnisation des victimes aux pesticides, en particulier, mais aussi de toutes les victimes du travail, en général : des tableaux de maladies professionnelles inadaptés, une indemnisation forfaitaire et non intégrale, un système complémentaire d’indemnisation peu clair et hétérogène et un parcours souvent très compliqué pour les victimes.

La FNATH appelait la nécessité de revoir rapidement les tableaux de maladies professionnelles et d’améliorer le dispositif actuel de prévention et de lutte contre les pesticides entre autres.

Concernant l’indemnisation, la FNATH demandait l’ouverture d’une réflexion globale sur l’indemnisation de toutes les victimes du travail, dont de multiples rapports ont souligné l’inadaptation.

Depuis cette date, rien n’a bougé !

Bien sûr ce n’est pas mieux pour les victimes environnementales !

Si l’heure est donc à la célébration du combat de « David contre Goliath », la FNATH dénonce une politique qui fait de la lâcheté contre les lobbies et les grands groupes industriels et de l’abandon concomitante des victimes un « sport national » !

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