Sapeurs-pompiers : à quand un statut qui les protège comme ils nous protègent ?

Alors que pleuvent les éloges officiels envers les sapeurs-pompiers, il est probable que leur sacrifice soit payé de mots sans aucune suite, comme ce fut le cas pour les professionnels de santé durant le Covid. En restant notamment dans l’ignorance des cancers professionnels pour ne pas avoir à prendre des mesures budgétaires trop couteuses. 

L’extraordinaire sacrifice dont les sapeurs-pompiers font preuve depuis des semaines face aux méga feux que connaissent nos régions sera-t-il payé de mots sans aucune suite, comme ce fut le cas pour les professionnels de santé et autres travailleurs du quotidien (caissières, policiers, éboueurs) durant le Covid ?

La question mérite d’être posée alors que l’on assiste à une avalanche d’éloges des politiques de tous les bords. Pour autant dans quelques semaines, mois, années, nombreux des soldats du feu qui sont acclamés aujourd’hui viendront à tenter de faire reconnaitre une maladie professionnelle contractée ces derniers jours dans un combat désespéré pour sauver des vies.

Que leur diront nos politiques ? Qu’aujourd’hui, seules quatre maladies peuvent être reconnues d’origine professionnelle au bénéfice du corps des sapeurs-pompiers alors que pour le Canada, ce nombre varie de 9 au Québec à 19 en Ontario. Pourtant en 2022, l’activité de sapeur-pompier a été reconnue cancérogène pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer.

Or, aucune étude épidémiologique robuste, systématique et d’ampleur nationale n’a jamais été initiée en France alors que dès 2019 l’Anses publiait un rapport sur les risques sanitaires liés aux expositions professionnelles des sapeurs-pompiers. Il faut reconnaitre que c’est un sport bien français que de rester dans l’ignorance des cancers professionnels pour ne pas avoir à prendre des mesures budgétaires trop couteuses.

Ainsi, seules 31 maladies professionnelles étaient reconnues chez des sapeurs-pompiers en 2022 !

Ce chiffre dérisoire n’étonnera personne puisque le système de reconnaissance des maladies professionnelles en France est tellement « cadenassé » que toutes professions et tous types de cancers réunis, c’est moins de 2000 cancers professionnels qui sont reconnus tous les ans comme ayant une origine professionnelle par la sécurité sociale. Une sous-déclaration qui coute plus de 3 milliards d’euros par an à la branche assurance maladie mais dont on ne veut pas entendre parler. Pour nos seuls sapeurs-pompiers, il n’est cependant pas compliqué de comprendre qu’ils sont exposés à plusieurs types de produits de combustion reconnus cancérogènes qu’ils respirent, inhalent, avalent, ou qui pénètrent le corps par contact avec la peau.

Tous ces constats, tous ces chiffres sont parfaitement connus des politiques et des pouvoirs publics depuis un rapport d’information de la commission des affaires sociales du Sénat en mai 2024 sur les cancers imputables à l’activité de sapeur-pompier par les sénatrices Anne-Marie Nédélec et Emilienne Poumirol.

Parmi les dix mesures d’urgence pour protéger les sapeurs-pompiers, elles préconisaient notamment la création d’un tableau dédié aux pathologies liées à la lutte contre l’incendie intégrant les 7 types de cancer dont le lien avec l’activité de sapeur-pompier avait été établi par le Centre international de recherche sur le cancer.

En lieu et place, il faudra attendre décembre 2025 pour que notre liste passe de deux à quatre maladies professionnelles, quel exploit ! Pour les autres cancers (cancer de la prostate, des testicules, lymphomes, etc.) ce sera au sapeur-pompier malade qu’il appartiendra, mais à la condition qu’il présente un taux d’incapacité de 25 % au moins (et en dessous il n’aura droit à rien !), de rapporter, avec ses propres moyens, la preuve que son cancer a bien pour origine les journées et les nuits à lutter contre les feux, à inhaler des fumées toxiques, des particules fines et toutes les autres substances que l’on connait. Procédure longue, complexe et épuisante, d’autant plus pour une femme ou un homme qui se bat contre un cancer cette fois et dont l’engagement pour la Nation et ses concitoyens appelait autre chose que ce parcours du combattant.

Elles appelaient également à mener des programmes nationaux de surveillance médicale dédiés aux sapeurs-pompiers à des fins de dépistage des cancers et de collecte de données épidémiologiques, et à renforcer le suivi post-professionnel des sapeurs-pompiers retraités, ou encore à l’installation d’un Observatoire de la santé des sapeurs-pompiers. Toutes les associations de lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, tous les syndicats, tous les praticiens de la santé au travail ont appelé, à la traduction concrète de ces préconisations dans le quotidien de nos sapeurs-pompiers. En vain.

Le dernier trimestre 2026 sera occupé par les débats parlementaires relatifs à loi de finances et à loi de financement de la sécurité sociale, espérons que le Gouvernement et nos parlementaires se souviendront de nos sapeurs-pompiers, de leurs déclarations, des vies sauvées et s’accorderont à voter des mesures législatives et budgétaires qui amélioreront réellement la prévention des cancers professionnels et la reconnaissance des maladies professionnelles de nos courageux soldats du feu.

Contribution de la FNATH au rapport charges et produits 2027 de la CNAM

Une conviction : les victimes ne sont pas un coût

Depuis trop longtemps, les prestations en espèces (indemnités journalières, pensions d’invalidité, rentes accidents du travail) sont les grandes oubliées des politiques publiques.

Pourtant, derrière chaque arrêt de travail de longue durée, chaque accident ou chaque maladie professionnelle ou non, il y a une personne, une famille, un risque de basculer dans la pauvreté.

La FNATH refuse que les victimes soient regardées uniquement à travers le prisme des économies budgétaires.

Protéger les personnes doit rester la priorité.

Nos combats :

Garantir une santé accessible à toutes et tous

Une politique de prévention n’a de sens que si personne n’en est exclu.

Aujourd’hui encore, les personnes en situation de handicap rencontrent trop d’obstacles pour accéder aux soins et aux outils numériques de l’Assurance maladie.

La FNATH demande :

  • une accessibilité universelle de tous les dispositifs de prévention ;
  • la consultation systématique du CNCPH lors de leur conception ;
  • une prévention pensée dès le départ pour toutes les personnes, sans exception.

Arrêter de travailler en silos

Les maladies professionnelles, les troubles musculosquelettiques, les risques psychosociaux ou encore les cancers liés au travail ne peuvent plus être traités séparément.

La FNATH appelle à une véritable politique commune entre les différentes branches de la Sécurité sociale.

Prévenir efficacement, c’est agir ensemble.

Faire enfin reconnaître les maladies professionnelles

Des centaines de milliers de maladies professionnelles échappent encore à toute reconnaissance.

Cette sous-déclaration :

  • prive les victimes de leurs droits ;
  • fausse les statistiques ;
  • empêche une véritable politique de prévention ;
  • reporte injustement les dépenses sur la branche maladie.

La FNATH demande que cette réalité cesse d’être ignorée et qu’un débat annuel transparent soit organisé sur cette question.

Des indemnités qui protègent réellement

Aujourd’hui, beaucoup de victimes voient leurs revenus s’effondrer après un accident, une maladie ou une invalidité.

Pour la FNATH, ce n’est pas acceptable.

Les indemnités journalières, les pensions d’invalidité et les rentes doivent permettre de vivre dignement.

La Sécurité sociale n’a pas été créée pour fabriquer de nouveaux pauvres.

Prévenir la désinsertion professionnelle

Chaque année, près de 130 000 salariés sont licenciés pour inaptitude.

Derrière ce chiffre se cachent des vies brisées.

La FNATH réclame :

  • davantage de moyens pour prévenir la désinsertion professionnelle ;
  • une meilleure coordination entre médecin traitant, médecin du travail et médecin conseil ;
  • une véritable prise en compte de la pénibilité et du vieillissement au travail.

Défendre le modèle solidaire de la Sécurité sociale

La FNATH alerte contre une évolution préoccupante :

La Sécurité sociale glisse progressivement vers une logique d’aide sociale, où les droits dépendent de plus en plus des ressources.

Cette évolution remet en cause son principe fondateur :

Chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

C’est ce pacte de solidarité que la FNATH entend défendre.

Ce que la FNATH porte

Parce que les victimes connaissent la réalité du terrain, la FNATH agit chaque jour pour :

  • faire reconnaître les droits des victimes ;
  • lutter contre la pauvreté liée à la maladie, au handicap et aux accidents du travail ;
  • améliorer la prévention ;
  • obtenir une juste indemnisation ;
  • défendre une Sécurité sociale plus juste, plus protectrice et plus humaine.

Notre message aux décideurs

Les dépenses sociales ne sont pas un problème.

Le véritable problème, c’est l’absence de prévention, la sous-reconnaissance des maladies professionnelles et l’insuffisance de la protection offerte aux victimes.

Investir dans la prévention, reconnaître les droits et garantir un revenu digne ne sont pas des charges.

Ce sont des choix de société.

La FNATH continuera à porter cette exigence auprès des pouvoirs publics.

Parce que derrière chaque dossier, il y a une personne. Parce que derrière chaque droit, il y a une dignité à préserver.

 

Fortes chaleurs : Renforcement des obligations de l’employeur

À partir du 1er juillet 2025, de nouvelles mesures de prévention entrent en vigueur pour protéger les salariés contre les risques liés aux fortes chaleurs. Ces mesures, introduites par le décret du 27 mai 2025, visent à renforcer les obligations des employeurs afin de garantir la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des températures élevées.

Contexte et Objectifs

Dans un contexte de dérèglement climatique, les épisodes de fortes chaleurs deviennent de plus en plus fréquents et intenses. Ces conditions peuvent entraîner une dégradation des conditions de travail et augmenter les risques d’accidents du travail, y compris graves ou mortels. Les effets sur la santé des travailleurs peuvent aller de migraines et crampes à des déshydratations et coups de chaleur, pouvant provoquer des malaises voire des décès.

Fortes chaleurs : Seuils de Vigilance

Un arrêté du 27 mai 2025 définit plusieurs seuils de vigilance météorologique fixés par Météo-France :

  • Vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière.
  • Vigilance jaune : pic de chaleur présentant un risque pour la santé humaine.
  • Vigilance orange : période de canicule susceptible de constituer un risque sanitaire.
  • Vigilance rouge : période de canicule extrême présentant un fort impact sanitaire.

Un « épisode de chaleur intense » correspond à l’atteinte des niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge. Les « périodes de canicule », qui ouvrent droit au bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail dans les entreprises du BTP, se caractérisent par l’atteinte des niveaux de vigilance orange ou rouge.

Fortes chaleurs : Nouvelles mesures de prévention

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur énumère une liste de mesures que l’employeur doit prendre pour lutter contre les épisodes de fortes chaleurs :

  1. Utilisation de procédés de travail : Privilégier des méthodes de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre.
  2. Aménagement des lieux et postes de travail : Modifier l’aménagement et l’agencement des lieux et postes de travail pour limiter l’exposition à la chaleur.
  3. Adaptation de l’organisation du travail : Adapter les horaires de travail pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition. Prévoir des périodes de repos.
  4. Moyens techniques : Mettre en œuvre des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux de travail (pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs, etc.).
  5. Eau potable fraîche : Augmenter la quantité d’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs et prévoir un moyen pour maintenir au frais l’eau destinée à la boisson à proximité des postes de travail.
  6. Équipements de travail appropriés : Choisir des équipements de travail permettant de maintenir une température corporelle stable.
  7. Équipements de protection individuelle : Fournir des équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires.
  8. Information et formation : Assurer une information et une formation adéquates des travailleurs sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.

Intégration dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés en cas de fortes chaleurs, l’employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Application et sanctions

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2025. En cas de manquement, l’inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur de les respecter, renforçant ainsi l’efficacité de son action face à des situations de travail parfois très dégradées.

Conclusion

Ces mesures visent à protéger les salariés contre les risques liés aux fortes chaleurs et à garantir des conditions de travail sûres et saines. Les employeurs sont donc tenus de mettre en place ces mesures de prévention pour assurer la santé et la sécurité de leurs travailleurs.

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Indemnisation des AT/MP, stop aux discriminations !

A la croisée des chemins entre santé et sécurité, les AT/MP sont un enjeu majeur tant pour les salariés que pour les employeurs, d’autant qu’à l’échelle européenne la France fait figure de mauvaise élève. Selon l’Assurance maladie, près de deux personnes meurent chaque jour dans un accident du travail en France. Cette situation n’est pourtant pas une fatalité. La FNATH croit en la possibilité de faire diminuer les accidents mais également en la capacité à compenser pleinement les dommages lorsque des incidents se produisent. Réduire les AT/MP passe ainsi à la fois par un volet préventif en amont et curatif en aval.

Repère

Un accident est considéré comme Accident du Travail (AT) dès lors qu’il survient au salarié par le fait ou durant son travail. Quant à la maladie professionnelle (MP), il s’agit d’une affection contractée par le salarié en lien avec son activité professionnelle. En cas d’AT ou de MP, les soins médicaux et chirurgicaux sont remboursés dans
la limite des tarifs de la Sécurité sociale, c’est-à-dire que seront couverts par exemple les soins de ville, les frais d’hospitalisation ou encore les transports sanitaires. Selon les données d’Eurostat, la France présente un taux d’environ 3 000 accidents non-mortels pour
100 000 travailleurs, soit deux fois plus que la moyenne des pays de l’Union Européenne.
Si les comparaisons sont à relativiser en raison d’un système de décompte des accidents du travail qui n’est pas homogénéisé, ces chiffres montrent que nous devons progresser en la matière.

homme blessé à la main accident du travail

 

Depuis 1921, la FNATH a accompagné des milliers de personnes touchées par des drames qui ont parfois changé le cours de leur vie. En les aidant à se reconstruire, l’association a renforcé sa conviction qu’une vie d’accidenté ou de malade n’est pas une vie amputée mais bien une vie qu’il est possible de vivre pleinement malgré les difficultés. Pour cela, certaines conditions doivent toutefois être réunies … et elles ne le sont pas aujourd’hui. Pire, les accidentés du travail sont victimes de discriminations en termes de droits. La FNATH dénonce ainsi cette différence de traitement et fait des propositions pour améliorer l’existant.
Concrètement, un accidenté du travail a aujourd’hui droit à une indemnité mais cette dernière n’est que partielle. Prenons l’exemple d’une personne qui se brise la jambe au travail. Il lui sera possible de se faire rembourser les frais d’ambulance ou de radio mais pas l’abonnement au club de sport où elle ne pourra plus se rendre ou le salaire de l’agent de ménage qu’elle devra employer momentanément. La prise en charge n’est donc pas totale et la personne doit, du fait de son invalidité, avancer des dépenses qu’elle n’aurait pas engagées s’il ne lui était rien arrivé. La situation est d’autant plus problématique lorsque l’incapacité dure dans le temps.

 

Loi de 1898 inadaptée La FNATH dénonce deux principaux éléments. 

Le premier est que l’indemnisation versée aux victimes ne soit que partielle et non totale. La personne touchée devrait se retrouver dans une situation qui soit la plus proche possible de celle qui était la sienne avant l’incident. Le second élément est qu’un accidenté du travail ou un malade doit être traité de la même manière qu’une autre victime, ce qui n’est actuellement pas le cas. Si vous êtes victime d’un accident de la circulation, vous recevrez une indemnité totale alors que si c’est un accident du travail, elle ne sera que partielle  ! Cette situation est d’autant plus inacceptable que la législation date de … 1898  ! 

Autant dire que la législation actuelle est, en plus d’être injuste, archaïque. C’est pour cela que la FNATH s’engage.

 

A la FNATH, on constate, on dénonce et …
on agit !

Notre rôle n’est pas simplement d’être une vigie mais d’agir de manière constructive au bénéfice de l’ensemble des accidentés. C’est pour cette raison que l’association publie un livre blanc dans lequel figurent des propositions concrètes pour améliorer les dispositifs existants. 

 Indemnisation intégrale des pertes de salaires durant les périodes d’incapacité, prise en charge de certaines dépenses d’aide humaines rendues nécessaires par l’accident ou la maladie, révision du calcul des taux d’invalidité, meilleure prise en charge en cas d’accidents successifs, la FNATH a des solutions justes à mettre sur la table. Fidèle à son esprit de responsabilité, elle a chiffré le coût de ces propositions et propose des moyens de trouver les fonds nécessaires aux évolutions suggérées.

 

Déception

Il est désormais nécessaire que ces dernières trouvent leur place dans une pro-position de loi ou un projet de financement de la sécu-rité sociale. Ces outils sont d’autant plus importants

que l’Accord National Interprofessionnel (ANI) trouvé en juin dernier entre patronat et syndicats sur les accidents du travail et maladies professionnelles ne prend pas en compte ces éléments. Bien que permettant de réelles avancées comme l’abaissement du taux d’incapacité minimum, le plaçage de la prévention primaire au cœur du système ou le recrutement de 20 % d’ingénieurs conseil pour les Carsat, le texte n’apporte aucun progrès pour lutter contre les discriminations en termes d’indemnisation.

La FNATH est d’autant plus déçue que la jurisprudence de ces dernières années allait plutôt dans le sens d’une indemnisation plus juste des victimes d’AT/MP. La Cour de Cassation avait en effet reconnu à plusieurs reprises que les accidentés

et malades avaient droit à une réparation des préjudices similaire à celle dont bénéficient les victimes d’autres types d’accidents. L’ANI signé début 2023 faisait également des préconisations allant dans le sens d’une réparation plus juste des AT/MP.

L’accord trouvé entre les partenaires sociaux est ainsi une déconvenue aux yeux de la FNATH qui espérait que l’évolution de la jurisprudence permettrait des avancées dans le domaine.

Afin de faire entendre la voix des accidentés et des malades, la FNATH continuera de plaider, comme elle l’a toujours fait auprès des institutions et des décideurs pour amender ce texte et bâtir une législation qui soit à la fois plus juste, plus respectueuse et plus adaptée aux besoins de tous les citoyens.

BD Contretemps : Une bande dessinée pour sensibiliser les accidents de trajet au travail

Les journées de la sécurité au travail qui ont eu lieu entre le 22 et le 26 mai 2023 ont été l’occasion pour la FNATH de rééditer la bande dessinée de sensibilisation auprès des usagers de 2 roues motorisés, intitulée Contretemps.

Créée en partenariat avec la DSCR, elle a pour objectif de sensibiliser les jeunes usagers de deux-roues motorisés aux risques de la route, et plus particulièrement dans le cadre de leur trajet professionnel.

1 accident mortel sur 4 implique un 2 roues motorisé

En effet, les jeunes et les conducteurs de 2 roues sont particulièrement touchés par les accidents de trajet : plus d’un accident mortel sur quatre implique en effet un 2 roues motorisé et les deux-tiers des accidents routiers de trajet impliquent un deux-roues chez les moins de vingt ans.

Et ces accidents surviennent majoritairement lors d’un parcours parfaitement connu et régulièrement utilisé, comme celui du travail à la maison et vice-versa.

Repères :

  • Les 18-29 ans sont plus souvent tués ou blessés qu’ils ne le devraient au regard des distances qu’ils parcourent.
  • Les 18-34 ans constituent 43 % des motocyclistes tués en France
  • Les 15/24 ans sont particulièrement touchés (21 % des tués alors qu’ils ne représentent que 10 % de la population active).
  • Parmi les personnes tuées sur le trajet domicile-travail, 37%étaient en 2 roues motorisées,

Des discours qui semblent désormais habituels mais qui ne cessent d’être martelés pour continuer inlassablement de faire chuter le nombre de tués sur les routes. Si le risque zéro n’existe pas, les erreurs humaines pourraient parfois être évitées. La bande dessinée est en somme une manière ludique de sensibiliser les populations les plus exposées au danger.

Près de 90 000 accidents de trajet par an

Les accidents de trajet (89 278) sont en augmentation de 12,4 % par rapport à 2020 mais leur nombre reste inférieur à celui enregistré en 2019 (-10 %). Il est à souligner que les accidents de trajet comportent de plus en plus d’accidents de bicyclettes et de patinettes. 240 accidents de trajets mortels ont été recensés.

Illustrée par Antony Huchette, l’histoire d’Alex, jeune cadre nouvellement promu qui doit faire ses preuves en travaillant de plus en plus et de plus en plus vite, a pour objectif de sensibiliser le monde du travail. Faut-il risquer sa vie pour gagner dix minutes ?

Fiche technique :

couverture bande dessinée contre temps

Titre : Contretemps
BD éducative
Direction éditoriale : Fnath, Assureurs Prévention, GEMA Prévention
Illustration : Antony Huchette
Conception Graphique : E. Besson pour MTCultures
Date de sortie : mai 2011
Format :  21 x 21, cartonné rigide
30 pages couleurs
Tirage : 15 000 exemplaires.

Télécharger la bande dessinée en cliquant sur ce lien

Retraites. Ce que défend la FNATH

La FNATH n’a pas vocation à se prononcer sur l’ensemble de la réforme
des retraites et elle souhaite rester en dehors du débat politique étant une organisation précisément « apolitique ». Certes, s’agissant de l’âge pivot tel qu’il est posé dans le débat actuellement, la FNATH ne peut se satisfaire de cette réponse anti sociale. On sait pertinemment que les plus usés par des expositions aux pénibilités présentent des difficultés avant l’âge de 55 ans.

Au-delà de la discussion sur l’opportunité de « l’âge pivot », la FNATH constate que les réponses politiques de ces 10 dernières années restent en-deçà des attentes, s’agissant de la prise en compte de la pénibilité, de la retraite anticipée des personnes handicapées ou présentant une problématique de santé, des carrières longues, et de l’égalité en matière de droits à la retraite. Force est de constater que le projet de réforme de 2020 ne proposait aucune amélioration notable aux dispositifs de retraite anticipée ; si les dispositifs carrières longues, retraite anticipée pour les personnes handicapées, retraite pour inaptitude, étaient maintenus, les conditions d’accès et leurs régimes n’étaient pas modifiés. Aucun progrès social, aucune mesure de justice sociale !

Enfin, depuis des années, une grande partie des retraités est laissée sous le seuil de pauvreté.

Les pénibilités constituent pour la FNATH le sujet central de toute réforme des retraites en ce qu’il permet de répondre à l’inégalité de l’espérance de vie du fait des condi­tions de travail.

S’agissant de l’emploi des seniors, le Gouvernement ne propose que des mesures « cosmétiques » avec un fonds d’investis­sement dans la prévention de l’usure professionnelle doté d’un pécule ridicule (1 milliard de 2023 à 2027, soit 200 millions par an), des visites médicales qui ne feront, au mieux, que constater les dégâts et des possibilités de reconver­sion aux conditions dras­tiques et aux avantages limités, un index des seniors qui deviendra un outil de «greenwhashing» sans autre effet concret.

Rien sur l’épidémie silencieuse des licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés évalués pourtant à plu­sieurs dizaines de milliers par an, dont on con nait le parcours vers la précari­sation.

Ce que nous demandons :

En préalable, et de façon plus générale, la FNATH souhaite que la mise en application de cette réforme soit repous­sée à 2025 compte tenu de l’impact prévu dès le 2ème semestre 2023, afin que les personnes qui s’étaient organisées pour partir en retraite dans l’année qui vient puissent le faire.

Maladies et pénibilités

S’agissant du recul de l’âge de départ, la FNATH expose, avec la plus grande clarté, que cette mesure est radicalement contraire aux intérêts des personnes usées par le travail, exposées à des pénibilités qui présentent un différentiel d’espérance de vie, aux assurés seniors contraints à des arrêts longs, aux invalides, aux travailleurs handica­pés, aux allocataires de l’AAH, aux malades chroniques et aux accidenté du travail et malades pro­fessionnelles.

La prise en compte des pénibilités ne fonctionne que de manière indivi­duelle et exclut, sauf cer­tains statuts particuliers, toute idée d’approche col­lective et systémique par les listes de métiers ou de classifications profession­nelles réputées pénibles.

Le périmètre de ce dispo­sitif est trop limité et se cantonne aux seuls sala­riés du privé atteints d’une maladie professionnelle ou d’un accident du tra­vail avant entraîné un taux minimal d’incapacité per­manente partielle.

Emploi des seniors, un enjeu majeur :

Pour la FNATH « l’index seniors», sorte d’obser­vatoire de l’emploi des séniors dans les entreprises sera sans effet s’il n’est pas assorti de sanc­tion.

Carrières longues :

Le Gouvernement ne craint pas d’écrire que «les personnes qui remplissent les conditions actuelles du dispositif carrières longues continueront de partir 2 ans avant l’âge légal » mais pour préciser donc à 62 ans quand l’âge légal sera à 64 ans. Autrement dit, alors qu’aujourd’hui les personnes peuvent partir à 60 ans avec la réforme, ce sera 62 ans !

Telle est la réalité de la réforme, + 2 ans pour les carrières longues !!

Pour la FNATH cette réforme est en l’état inac­ceptable !

REPÈRE. Les retraites en quelques chiffres

Selon la CNAV, il y a presque 15 millions de retraités en France avec une pension moyenne de 1 460 €.

  • L’âge moyen de départ en retraite est de 62,9 ans.
  • Les écarts entre les femmes et les hommes sont très significatifs. En effet, la pension moyenne des femmes est de 1 145 € pour un âge moyen de départ en retraite à 63,2 ans alors que celle des hommes est de 1924€ pour un âge de départ moyen en retraite de 62,7 ans.
  • Le montant minimum de la pension de retraite se situe entre 652 € et 713€ brut en fonction du nombre de trimestres cotisés (moins de 120 trimestres ou plus) soit très en deçà du seuil de pauvreté fixé 1 128 € en 2022.
  • Les personnes en situation de handicap peuvent partir à la retraite à partir de 55 ans si elles remplissent les conditions requises. Le départ au titre de l’invalidité est possible dès 62 ans (www.service-public.fr).