Malgré la création en septembre 2020 d’un tableau n° 100 spécifique pour les affections respiratoires aiguës liées à une infection au sars-cov2 devant permettre aux personnels soignants atteint de la Covid de faire reconnaître leur maladie comme étant d’origine professionnelle, force est de constater que plus d’un an après le compte n’y est pas
Des conditions trop restrictives
Comme la FNATH le craignait ce tableau de maladie professionnelle sur la Covid s’est avéré bien trop restrictif pour permettre la reconnaissance des cas survenus au travail.
Car non seulement seuls les personnels soignants pouvaient en bénéficier mais il fallait aussi que ces personnes aient développé une forme grave de la covid-19 ayant nécessité un apport d’oxygène pour faire cette demande de reconnaissance au titre du tableau N°100
1 813 reconnaissance en maladie professionnelle…
Ainsi, c’est sans surprise qu’aujourd’hui sur 5 142 dossiers déposés par des victimes, considérés comme complets et donc étudiés par les services de l’assurance maladie*-risque professionnels seuls 1 813 personnes, dont 113 décédées, ont bénéficié d’une telle reconnaissance (soit 35 % des demandes ont donné lieu à une décision de prise en charge)
*Note : Fin février 2021, 16 919 personnes atteintes par le Covid-19 avaient envoyé une déclaration, donc, pour que leur affection fasse l’objet d’une reconnaissance, au titre de la maladie professionnelle ou de l’accident du travail. Sur ce total, un peu plus de 3 500 dossiers
Pour rappel, le bilan provisoire de l’épidémie en France comptabilise 121 000 morts et 8,36 millions de personnes contaminées et, selon le gouvernement, 700 000 personnes souffriraient également de symptômes persistants post-covid, plus de douze semaines après avoir développé la maladie.
Le risque de chute en hauteur en quelques chiffres
Chaque année, 10% des accidents du travail sont dus aux chutes de hauteur.
Les chutes de hauteur représentent la 3èmecause d’accidents du travail et la 2ème cause de décès.
Un type d’accident qui peut survenir dans tous les secteurs d’activité
Loin des idées reçues, ce type d’accident peut survenir dans tous les secteurs d’activité, même si c’est dans le BTP que l’on constate la plus forte proportion.
En 2018, dans le BTP, les chutes en hauteur représentaient 17 % des accidents du travail. C’est la 1ère cause de décès suite à un accident du travail dans ce secteur
A noter : Les secteurs de l’aide et soins à la personne, de nettoyage et le travail intérimaire détiennent le record absolu des arrêts de travail dus aux chutes de hauteur en particulier (près de 1 800).
Les chutes de hauteur peuvent survenir depuis un toit, un pylône, un mur, une échelle, une passerelle, une fosse, un véhicule à l’arrêt…
Elles peuvent également se produire en déplacement, en particulier sur des opérations de courte durée dans des zones peu accessibles.
Elles se produisent lorsque le poste de travail n’est pas ou pas assez protégé ou lorsque le dispositif de protection n’est pas adapté.
La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur.
Le risque de chute de hauteur, comme tout autre risque auquel un travailleur peut être exposé dans le cadre de son activité, est visé par les dispositions générales du Code du travail. Sa prévention se traite selon les principes généraux de prévention (articles L. 4121-1 et suivants).
C’est à l’employeur de rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur lors de l’évaluation des risques. L’identification de toutes les situations de travail exposant les salariés aux risques de chute doit intervenir le plus tôt possible.
L’analyse doit alors porter sur tous les postes de travail concernés par un risque de chute de hauteur, y compris ceux qui ne concernent que l’entretien. Elle doit aussi prendre en compte les accès à ces postes à risques.
Comment assurer une bonne démarche de prévention des risques de chutes en hauteur
Pour assurer une bonne démarche de prévention des risques de chutes en hauteur l’employeur doit : :
Eviter les risques
Evaluer les risques qui ne peuvent être évités, en ne se limitant pas à ceux liés directement à l’effet de hauteur mais en analysant tous les risques présents à ce poste ou liés au travail à réaliser
Combattre la cause risques: mettre en place des dispositions appropriés. Filets en sous-face, plates-formes de travail, garde-corps, nacelles, échafaudages sur console… De nombreux dispositifs existent pour se prémunir de ce risque. Les protections collectives doivent être privilégiées.
Privilégier les mesures de protection collective, en mettant en place des installations permanentes par exemple. En cas d’impossibilité technique, prévoir l’utilisation d’Equipements de Protection Individuelle (EPI) contre les chutes.
Donner des instructions appropriées aux travailleurs: formation obligatoire à l’utilisation des équipements de travail assurant une protection collective, instructions et entrainement pour le port des EPI
Obligation d’information et de formation
Pour les salaries effectuant des travaux en hauteur, l’employeur a un devoir de formation
Ainsi, les interventions en hauteur doivent être effectuées par des personnes ayant reçues une formation.
Tout employeur est tenu d’informer ses salariés sur les risques professionnels et leur prévention. En outre des formations spécifiques sont prévues pour l’usage de certains équipements de travail comme les échafaudages et les équipements motorisés pour le travail en hauteur.
Mise à disposition d’équipement de protection individuels et collectifs conformes et adéquates
L’employeur doit en effet mettre en oeuvre des mesures d’organisation dans le cadre de la politique de prévention de son entreprise pour :
maintenir tous les équipementsen état de conformité
déceler en temps utile toute détérioration des moyens de protection
La réglementation prévoit aussi pour certains équipements de travail des vérifications initiales et des vérifications périodiques afin de s’assurer de leur état.
La protection individuelle contre les chutes de hauteur sera réservée aux situations où il n’est pas possible de recourir à des équipements assurant une protection collective.
Conception des lieux de travail
Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l’aménagement et l’utilisation des lieux de travail et pour la conception et l’utilisation d’équipements pour le travail en hauteur.
Des règles particulières s’appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs.
Parmi les caractéristiques des bâtiments abritant des locaux de travail, plusieurs dispositions du Code du travail sont à considérer du point de vue de la sécurité vis-à-vis des chutes de hauteur.
Attention : Certains équipements et matériels sont interdits pour effectuer des travaux en hauteur
Par ailleurs, d’une manière générale, il est interdit :
d’utiliser des échelles, escabeaux et marchepiedscomme poste de travail. Il ne peut y être dérogé qu’en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif (article R. 4323-63) ;
de recourir aux techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordespour constituer un poste de travail. Il ne peut y être dérogé qu’en cas d’impossibilité technique de faire appel à des équipements assurant la protection collective des travailleurs ou après évaluation du risque dans les conditions prévues à l’article 4323-64. Les conditions d’utilisation sont alors strictement encadrées (articles R. 4323-89 et R. 4323-90).
de réaliser des travaux en hauteur, quel que soit l’installation ou l’équipement, lorsque les conditions météorologiques(vent important, tempête…) ou les conditions liées à l’environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des travailleurs (article R. 4323-68).
Travaux interdits pour les jeunes travailleurs
Certaines activités en lien avec les travaux de hauteur sont interdites pour les jeunes de moins de 15 ou 18 ans. Il s’agit :
de la conduite d’équipements de travail mobiles automoteur comme les plateformes élévatrices mobiles de personnel
des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention des risques de chutes n’est pas assurée par des mesures de protection collective
du montage et du démontage d’échafaudages en milieu professionnel
des travaux en hauteur portant sur des arbres
Certaines dérogations peuvent aussi être accordées pour les trois premiers points en respectant les conditions du Code du travail.
Pour plus d’informations sur les risques de chutes de hauteur sur des postes de travail (échafaudages, travaux sur cordes…), rendez-vous sur le site de l’INRS.
Pour plus d’informations sur les risques de chutes de hauteur sur des postes de travail :
A l’occasion de la Journée mondiale de la santé au travail, au mois d’avril 2021, la FNATH avait dénoncé la position de l’Assurance Maladie – Risques professionnels -qui, publiant les chiffres de la sinistralité, adoptait une vision « très positive » de la situation.
Pour la FNATH il était, et il reste, bien imprudent de se glorifier d’une quelconque avancée dans ce domaine.
Une légère baisse des accidents du travail en moyenne…
En effet, rappelons d’abord que si l’Assurance maladie se prévaut d’une sinistralité « en légère baisse » pour les accidents du travail en 2019, il faut regarder cette moyenne avec méfiance puisque, pour certains secteurs, c’est en réalité une tendance très inquiétante qui se dessine.
Mais une augmentation des accidents du travail dans les services, en particulier dans les activités tertiaires
Ainsi, les accidents du travail augmentent dans les services, en particulier dans les activités tertiaires (administrations, banques, assurances…) avec une hausse de 4 %,mais aussi dans les secteurs du travail temporaire et de l’action sociale avec une hausse de 1,3 %.
Autre tendance inquiétante, le constat qui tient à une hausse du nombre d’accident du travail en 2019 (+0,6%).
Des résultats en matière de gravité des accidents du travail qui ne cessent de se dégrader
De même, les résultats en matière de gravité des accidents ne cessent de se dégrader :le nombre de journées de travail perdues en raison d’un accident du travail continue de progresser en 2019, après avoir augmenté de 40 % depuis 2001.
Des salariés exclus des chiffres de la sinistralité
C’est, enfin, oublier un peu vite des milliers de travailleurs qui passent « sous les statistiques » puisqu’ils ne sont pas considérés comme des salariés (Ubérisation).
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1,1 million d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles qui ont été reconnus en 2019
Pour le seul régime général, c’est 1,1 million d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles qui ont été reconnus en 2019, dont près des trois quart sont donné lieu à un arrêt de travail.
Et les maladies professionnelles ?
C’est aussi avec une même communication toute aussi optimiste que la CNAM expose une prétendue « légère » progression du nombre de maladies professionnelles.
En réalité, en 2019, on s’inscrit, bien au contraire, dans une tendance haussière et non pas vers une diminution (+ 1,7 %) et ce, pour les maladies reconnues par le droit en vigueur.
Un système public de reconnaissance des maladies professionnelles totalement complice de la sous-déclaration des maladies professionnelles
Pour les autres maladies, celles que l’on ne veut pas reconnaître comme professionnelles, c’est bien un mensonge d’Etat organisé qui perdure avec un système public de reconnaissance des maladies professionnelles qui est totalement complice de la sous-déclaration des maladies professionnelles.
La branche maladie continue à payer pour les risques professionnels
Au titre de la sous-déclaration des maladies professionnelles, ce PLFSS pour 2022 se contente d’un transfert « au rabais », bien en dessous des récentes prévisions de la Commission.
L’orientation retenue ne manque pas de surprendre alors que la branche AT/MP, qui a connu en 2020 une situation de léger déficit de 0,2 Md€, retrouverait une situation d’excédent en 2021, et très largement pour 2022 avec un solde positif de 1,2 Mds€.
C’est, ici, la démonstration que la logorrhée « anti-sécurité sociale » des libéraux, à la limite de l’escroquerie intellectuelle, qui fait de la prévention « l’alpha et l’omega » de la lutte contre les risques professionnels – en lieu et place de la santé des travailleurs et, plus loin, de la santé publique -, qui pense l’investissement dans les dépenses de santé comme un frein à la rentabilité des entreprises au détriment des malades et l’amélioration de l’indemnisation des victimes du travail et de leurs familles comme un« gros mot », a porté ses fruits.
Quelques chiffres néanmoins pourront objectiver ce qui ressort d’une aberration dans les finances sociales :
Moins de 2000 maladies professionnelles reconnues par an,
Une part des cancers attribuables à des expositions professionnelles évaluée entre14000 et 30000 cas par an,
2,2 millions de personnes exposées à au moins un produit CMR,
Qu’importe l’ampleur des déficits et le retour à l’équilibre, la branche maladie doit continuer à payer pour les risques professionnels.
A défaut, c’est la rentabilité des entreprises qui serait atteinte et donc l’emploi.
Bref, on ne sort jamais du chantage à l’emploi !
La FNATH propose d’une part un juste transfert vers la branche maladie ainsi que des améliorations notables soient enfin apportées à l’indemnisation des victimes de maladies ou d’accidents professionnels.
Il faudrait alors accepter de se passer de millions d’euros de recettes alors que les dépenses sont réelles et assumées par la branche maladie.
Il faudrait alors accepter que la Commission et ses travaux soient quasi injuriés ou a minima, laissés à la rumeur de la suspicion et de l’incompétence.
Il faudrait alors accepter un discours lancinant qui fait de ces dépenses liées à la sous-déclaration, un « indu », voire un « hold-up » du Gouvernement contre les entreprises.
La FNATH s’y refuse et propose d’une part un juste transfert vers la branche maladie ainsi que des améliorations notables soient enfin apportées à l’indemnisation des victimes de maladies ou d’accidents professionnels.
Enfin, l’indemnisation de la MP « COVID » dans sa construction actuelle est une injure aux travailleurs exposés, comme l’avait craint la FNATH lors de la création de ce dispositif inadapté.
De fait, aujourd’hui, moins de 1 500 MP COVID ont été reconnues ! Ce chiffre parle de lui-même…
La FNATH appelle donc à un nouveau dispositif d’indemnisation en capacité d’assurer une juste réparation des victimes et de leurs familles.
l’Assurance maladie-Risques professionnels a annoncé mardi 26 octobre que le nombre d’accidents du travail reconnus a diminué de 17,7% en 2020 par rapport à 2019. On dénombre en effet 539.833 accidents de travail au total en 2020, contre 655.715 en 2019
Mais ce chiffre est à prendre avec précaution
Car la diminution du nombre d’accidents du travail « correspond aux deux périodes de confinement » de l’année passée, alors que la pandémie « a mis à l’arrêt un nombre important » de secteurs à partir de mars 2020, souligne cette branche de la Sécurité sociale chargée des accidents du travail et maladies professionnelles.
Si les accidents du travail baissent en France ce n’est pas le cas partout.
Dans le monde, les accidents en hausse
En septembre, l’ONU avait révélé qu’1,9 million de personnes étaient décédées d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dans le monde. Un chiffre en légère hausse depuis 2000 et qui devrait s’alourdir avec la pandémie, selon l’organisation internationale.
Moins d’accidents de trajets… Mais plus d’accident de vélo ou de trottinette !
Globalement, le nombre d’accidents de trajet a diminué de 19,7% en 2020, avec 79.428 accidents répertoriés. « Cette très forte baisse est constatée à des degrés divers dans la plupart des grandes régions. Là aussi, cette tendance s’explique par les périodes de confinement », indique la branche. Mais les accidents de vélo ou de trottinette ont augmenté de 14,8% l’an dernier.
Un impact de la pandémie sur les accidents encore plus visible selon les secteurs
Ainsi, les métiers de l’ambulance, les centrales d’achat ou la vente à distance, très sollicités pendant la crise » sanitaire, ont eux « vu leur sinistralité augmenter », relève- l’Assurance maladie-Risques professionnels :
+2,4% pour les ambulances,
+5% pour les centrales d’achats,
+14% pour la vente à distance.
En revanche, les activités d’action sociale et de santé ont « vu leur sinistralité baisser de 17% en 2020 », remarque t-elle
Une baisse du nombre de maladies professionnelles déclarées
Également en baisse, le nombre de maladies professionnelles prises en charge a reculé de 18,8% l’an dernier, avec 40.219 cas reconnus. Les troubles musculosquelettiques restent « à l’origine de 87% des maladies professionnelles », selon le communiqué. « Bien qu’ils soient à effet différé », les cancers d’origine professionnelle ont aussi diminué (-14%), note la branche
Affections psychiques au travail en hausse
Les affections psychiques au travail poursuivent la « hausse observée ces dernières années ». L’an dernier, 1 441 maladies professionnelles relevant de troubles psychosociaux ont été prises en charge par la branche, « soit environ 37 % de plus qu’en 2019 ». Une forte augmentation « probablement liée » à « l’impact de la pandémie sur le contexte professionnel », estime la branche
5018 dossiers complets de demandes de reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle
Pour finir, concernant la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle pour les « salariés gravement atteints » par ce coronavirus « dans le cadre de leur métier », la branche précise qu’à fin septembre dernier, « 5018 dossiers complets de demandes » ont été déposés, « dont 82% concernent des soignants ». « À ce jour », 1690 dossiers ont été « pris en charge », ajoute-t-elle
La Covid-19 est une maladie dont les signes disparaissent dans la plupart des cas en 2 à 3 semaines. Toutefois, certains malades peuvent encore ressentir des symptômes au-delà de 4 semaines après l’infection. Il peut s’agir de personnes qui ont été hospitalisées ou non.
54 % des personnes ayant eu la Covid-19, présentent encore des symptômes six mois après l’infection
Selon une analyse publiée le 13 octobre 2021 dans le journal JAMA Network Open et regroupant toutes les études et sur le Covid long dans le monde, 54 % des personnes ayant eu le Covid-19, présentent encore des symptômes six mois après l’infection.
Même si la majorité des personnes souffrant d’un Covid long ont été hospitalisés, des symptômes prolongés de la Covid-19 peuvent survenir également chez des personnes ayant fait des formes peu sévères de la maladie.
Le Covid long n’est donc pas forcément liés à la gravité de la maladie aiguë initiale. Souvent, plusieurs symptômes sont associés.
Covid long : des symptômes sont polymorphe
Ces symptômes sont polymorphes, et peuvent évoluer de façon fluctuante sur plusieurs semaines ou mois.
Les personnes concernées par la présence d’au moins un des symptômes ci-dessous, au-delà de 4 semaines suivant le début de la maladie aiguë Covid-19 présentent ce qu’en langage courant on appelle un « Covid long » :
fatigue: c’est le symptôme le plus fréquent (dans 38% des cas). Cette fatigue peut être majeure et entraîner une réduction importante des activités professionnelles, sociales et personnelles. Elle peut survenir à l’issue d’activités simples de la vie quotidienne ou de simples tâches mentales ;
symptômes respiratoires (dans 30% des cas): essoufflement sans effort ou pour des efforts peu importants, persistance d’une toux ;
douleurs musculaires ou articulaires, mal au dos, avec sensation de faiblesse motrice, d’engourdissement désagréable ou de fourmillement au niveau des membres ;
une mauvaise qualité du sommeil : apparition d’insomniesnotamment, de micro-réveils, d’un sommeil perçu comme non réparateur, d’une hypersomnie dans la journée ;
des troubles digestifs : bouche sèche, régurgitations, douleurs lors de la déglutition, douleurs abdominales, nausées, constipation ou au contraire diarrhée, ballonnements abdominaux, baisse ou perte d’appétit, avec ou sans perte de poids ;
de problèmes de peau : prurit cutané(démangeaisons de la peau), urticaire, pseudo-engelures, chute de cheveux ;
des symptômes généraux : des sueurs froides ou chaudes, de la fièvre avec éventuellement des frissons.
Souvent, plusieurs symptômes sont associés.
Leur évolution est souvent fluctuante dans le temps avec des phases d’aggravation et de récupération. Des facteurs déclenchant l’aggravation des symptômes sont parfois retrouvés :
effort physique ou intellectuel, parfois minime ;
menstruations ;
écarts alimentaires, etc.
En règle générale, les symptômes régressent et l’amélioration a lieu à un rythme variable selon les patients.
Un patient sur trois présente des symptômes neurologiques ou psychologiques
Mais en plus de ces atteintes corporelles, certains des symptômes les plus fréquents concernaient des troubles neurologiques, comme :
des difficultés de concentration (24%)
et des problèmes de mémoire (19%),
ou psychologiques, notamment de l’anxiété (30 %),
des troubles du sommeil (27%) et la dépression (20%)
Victime du covid long la FNATH vous accompagne
Vous ou un de vos proches est victime d’un covid long et souhaitez vous faire accompagner tout au long de vos démarches, sachez que la FNATH peut vous accompagner
en présence de Laurent Pietraszewski Secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au travail
C’est bien la loi de 1898 sur la réparation des accidents du travail qui fera entrer la médecine dans les ateliers.
Avec la Libération, et la loi du 11 octobre 1946 relative à l’organisation des services médicaux du travail, le visage moderne de la santé au travail s’installe, accompagné de la création de la branche accident du travail-maladie professionnelle, qui viennent rejoindre en 1936 l’institution de l’inspection du travail. Puis, très vite, viendront les comités d’hygiène et de sécurité (CHS), en 1947, puis en 1982 les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Dans toutes ces évolutions de justice sociale, la FNATH a porté ses revendications, notamment la nécessaire imbrication de la santé au travail dans le champ de la santé publique. Par sa présence, dès 2004, au sein de l’Assurance Maladie (CNAM et CPAM) mais également au sein du HCAAM la visibilité des citoyens victimes du travail est devenue incontournable.
Depuis une dizaine d’année, la place de la santé au travail est régulièrement réinterrogée, pour des résultats qui ne viennent pas répondre aux enjeux de réorganisation, et encore moins aux nouveaux défis (démographie médicale, risques psycho-sociaux, obsolescence du système des tableaux de MP, Ubérisation…).
La santé au travail reste « l’affaire » des seules organisations patronales et syndicales.
Ne faut-il pas s’alarmer des résultats médiocres dans la lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ? Doit-on dénoncer un système de reconnaissance et une volonté des instances de taire la réalité de la sinistralité, y compris en privant les victimes et leurs familles de toute indemnisation ?
La FNATH attend des mesures pénales efficaces, pour prévenir et lutter contre des carences en matière d’hygiène et de sécurité au travail .
Est-il acceptable que des milliers de travailleurs Ubérisés soient contraints d’aller en justice pour se voir proposer une protection digne du 21e siècle
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