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Notre attente d’usager est forte face à la promesse d’Emmanuel Macron d’un « reste à charge zéro », c’est-à-dire sans frais pour les usagers, concernant les prothèses dentaires, les audio-prothèses et les lunettes. Ces trois secteurs génèrent aujourd’hui des restes à charge élevés et de ce fait des renoncements aux soins.

Alors qu’un accord vient d’être finalisé sur le dentaire, avec la signature d’une nouvelle convention entre l’Union nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et deux syndicats dentaires représentatifs (CNSD et Union dentaire), les négociations sont encore en cours entre les pouvoirs publics et les syndicats d’opticiens ainsi que d’audio-prothésistes.

DE RÉELLES AVANCÉES EN DENTAIRE

Trois paniers de soins seront proposés pour les prothèses dentaires :

• un panier « reste à charge zéro » , c’est-à-dire sans aucun frais à la charge de l’usager après remboursement par l’assurance maladie obligatoire et sa complémentaire santé,
• un panier à tarifs maîtrisés,
• et un panier à tarifs libres.

Le panier « reste à charge zéro »  garantit des prothèses esthétiques et de qualité, avec des couronnes céramo-métalliques pour toutes les dents visibles (première pré-molaire incluse).

En outre l’objectif de prévention est assuré avec une revalorisation des soins conservateurs qui restent sans frais pour l’usager.

UNE VIGILANCE LÉGITIME DANS L’OPTIQUE

La Direction de la Sécurité sociale du ministère de la Santé, qui orchestre les négociations, prévoit dans l’offre «  »reste à charge zéro » « une certaine variété de montures proposées (50 pour les adultes et 30 pour les enfants), avec la possibilité de dissocier les montures et les verres pour permettre à ceux qui souhaitent choisir d’autres montures de bénéficier néanmoins des verres sans reste à charge. Tous les devis devront inclure une offre «  »reste à charge zéro » ».

Elle propose par ailleurs d’abaisser le plafond de remboursement des montures à 100 euros dans un premier temps puis à 85 euros à terme. Cette proposition n’est pas acceptable en l’état, sans garantie d’un alignement du
plafond de remboursement des montures sur le prix moyen du marché. Cette baisse du remboursement doit aussi être accompagnée d’un engagement des complémentaires santé à maîtriser l’évolution de leurs cotisations.

DES CRAINTES CONCERNANT LES AIDES AUDITIVES

S’il a été obtenu des professionnels des engagements importants en matière de qualité des appareils et d’évaluation des pratiques, les résultats des négociations semblent à ce jour trop maigres s’agissant de l’enjeu essentiel de l’encadrement des prix.

Les retours d’expérience en vie réelle qui remontent de nos associations montrent que peu de porteurs d’audioprothèses ont recours à des réglages au-delà de la première année, alors même qu’ils paient systématiquement une prestation de réglage/suivi sur plusieurs années. Les représentants des usagers soutiennent, depuis le début des négociations, le raccourcissement à un an de cette prestation de réglage/suivi dans le forfait d’achat initial, en laissant ensuite la liberté d’un suivi prolongé dans le cadre d’un forfait renouvelé chaque année pour les usagers qui en ont besoin.

NON AU RISQUE INFLATIONNISTE DES COMPLEMENTAIRES SANTE

La réforme du « reste à charge zéro » repose sur des efforts mutuels de tous les acteurs. Mais l’objectif du «  »reste à charge zéro » « ne saurait être atteint au prix, paradoxal, d’une surcharge financière pour les usagers via une inflation du montant de leurs primes d’assurance complémentaire santé.

Afin de veiller collectivement à ces points de vigilance dans l’application des nouvelles dispositions négociées, ne serait-il pas temps d’intégrer les représentants des usagers, qui jusqu’à présent n’ont pas été directement impliqués dans les négociations, en créant un observatoire où ils seraient présents.

Par ailleurs, il est urgent d’intégrer France Assos Santé à toutes les négociations.

Lire le communiqué de presse : « Reste à charge zéro » : Une réalité proche »

Dans chacun des secteurs faisant l’objet de négociations pour organiser les conditions de soins sans restes à charge, à savoir l’optique, le dentaire et  l’audioprothèse, les représentants des professionnels ont tôt fait de confondre les intérêts particuliers de leurs clients avec l’intérêt général des patients et des usagers. En ce qui concerne les opticiens, ils viennent ainsi de quitter la table des négociations et c’est presque « au nom des assurés » qu’ils communiquent sur les raisons de leur départ ! Pourtant, en tant que représentants des usagers, si nous ne soutenons pas l’objectif de la baisse unilatérale de 150 à 100 € du remboursement des montures optiques, nous tenons à souligner que nous n’avons pas les mêmes intérêts que les professionnels du secteur et qu’il n’est pas à notre avantage que les négociations s’enlisent ou s’interrompent.

Des négociations qui s’orientent dans le bon sens

Sans participer directement aux négociations, les associations représentant les usagers n’y ayant pas été conviées en tant que partie-prenante, nous en suivons l’avancement avec grand intérêt et sommes plutôt confiants quant à la capacité des projets proposés à répondre à l’objectif d’un accès à des soins de qualité en neutralisant ou diminuant substantiellement les restes-à-charge. Ce n’était pas gagné d’avance, mais les offres « RAC 0 » aujourd’hui envisagées s’annoncent comme accessibles à tous et d’une qualité acceptable.

Des efforts partagés qui se doivent d’être compris et justifiés pour être acceptés

Les usagers ne veulent pas « payer » cette réforme ni par une augmentation de leur cotisation d’assurance complémentaire santé, ni par une diminution systématique de leurs droits à remboursement. Nous sommes conscients que les solutions à mettre en place pour aboutir à un reste-à-charge zéro pour tous, requièrent de modifier des habitudes. Cependant, les usagers ne doivent pas se retrouver les seuls à être mis à contribution. Dans ce sens nous sommes ouverts à affiner les différentes options envisagées pour chaque type de soins de façon à ce qu’elles concilient au mieux la recherche de la plus juste dépense, la plus utile en termes de santé publique.
S’agissant de l’optique, nous entendons ainsi que soit prise en compte l’évolution profonde du marché de l’optique de ces dernières années qui s’est notamment traduite par une baisse du coût de fabrication des montures. Cela doit impacter les prix de vente afin de permettre de baisser le plafond de remboursement de la monture plutôt que d’améliorer les seules marges des magasins d’optique.

Les représentants des usagers : un acteur clé pour construire le consensus

Les représentants des professionnels comme ceux de l’assurance complémentaire voient leurs intérêts croiser partiellement ceux des usagers qui sont, pour les uns comme pour les autres, leurs clients. Toutefois, les intérêts catégoriels de chacune de ces parties-prenantes ne peuvent résumer l’intérêt des usagers dans leur ensemble. Une implication réelle des associations représentant les usagers dans le coeur de la négociation aurait permis d’apporter ce regard complémentaire permettant de faciliter l’impartialité de la décision, dans le sens de l’intérêt général.

Dans les trois domaines du soin concerné, chaque partie-prenante, qu’il s’agisse des représentants des professionnels ou des représentants des financeurs des soins, doit assumer avec volontarisme et clairvoyance ses responsabilités et ses obligations ainsi que les missions qui lui incombent pour que cette réforme du « RAC 0 » aboutisse rapidement à un élargissement de l’accès aux soins pour tous. Mais qu’ils ne parlent pas « au nom des usagers » ! Nous sommes assez responsables pour le faire nous-mêmes.

Télécharger le communiqué de presse de France Assos Santé

La possibilité d’exercer une activité privée par des médecins hospitaliers au sein d’établissements publics de santé est une réalité peu connue du grand public et qui doit faire l’objet d’un encadrement strict, afin de ne pas remettre en cause les principes exemplaires que porte l’hôpital public en matière d’accès aux soins.

Historiquement autorisée pour apporter un complément de rémunération aux médecins hospitaliers notamment en prévision de leur retraite, cette activité privée ne doit pas excéder en termes de temps imparti plus de 2 demi-journées par semaine. Par ailleurs, elle peut être exercée par les médecins qui y sont autorisés soit en secteur 1 (sans dépassements  d’honoraires, au tarif de la Sécurité sociale), soit en secteur 2 (tarifs libres, avec dépassements) mais en respectant alors les même règles qui s’imposent à tous les médecins pratiquant des dépassements : fixer ses honoraires avec « tact et mesure » en fonction de la situation de son patient en particulier d’un point de vue économique, respecter les engagements conclus avec l’Assurance maladie.

Pourtant, année après année, on voit que cette activité libérale à l’hôpital augmente même si elle reste marginale… et il n’est toujours pas mis fin aux pratiques particulièrement excessives d’une minorité de médecins  concernés.

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