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Explosion chimique de l’Usine LUBRISOL de Rouen

La FNATH, Association des accidentés de la vie et son Groupement de Haute-Normandie, qui militent, depuis des années, pour une véritable politique de prévention des risques industriels et environnementaux et pour l’adoption d’une législation sur le soutien et l’accompagnement des personnes et des familles dès l’accident, ne peut que déplorer l’incendie survenue à l’usine LUBRYSOL de Rouen.

Après la catastrophe de l’usine AZF de 2001 où elle s’est particulièrement investie, la FNATH regrette que les leçons n’aient pas été apprises.

La FNATH réclame la plus grande transparence sur les analyses et enquête en cours.

Se pose la question de la dispersion des produits dangereux stockés dans cette usine Seveso 2 (produits chimiques, amiante, dioxine,…).

Des travailleurs, des pompiers, secouristes, des habitants,… ont respiré ces fumées. L’existence d’une contamination environnementale à grande échelle ne peut plus être niée.

Au-delà des enquêtes qui seront très longues, se pose la question première de la reconnaissance des préjudices d’ores et déjà subis tant matériel par les professionnels et notamment les agriculteurs, que physique ou psychologique sur l’ensemble de la population, et des effets à long terme que l’on peut redouter.

La FNATH, Association des accidentés de la vie et son service juridique rappelle que les salariés qui ont eu des malaises, ou subi des problèmes de santé en lien avec cette pollution en étant au travail, dépendent de la législation sur les accidents du travail.

La FNATH se tient à la disposition de toutes personnes victimes de cette pollution pour les informer de leurs droits.

Contact : Alain PLANTE

FNATH, Associations des accidentés de la vie

51 Boulevard de la Marne

76000 ROUEN

Tél.: 02 35 71 42 71

Mail: fnath.76@wanadoo.fr

 

Préjudice d’anxiété – Possible indemnisation pour les salariés

La formation plénière de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation qui a examiné le 20 juin 2019 les recours déposés par 39 cheminots de la région marseillaise, 17 marins et 732 mineurs de Lorraine vient de confirmer la jurisprudence initiée par l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour du 5 avril dernier.

Pour les 39 cheminots et les 17 marins, constatant que le seul moyen mis en avant par la Cours d’Appel était le constat que ces salariés ne relevaient pas du dispositif de retraite anticipée amiante. La Cour de Cassation casse les arrêts et renvoie les demandeurs devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

Le salarié exposé à une substance nocive ou toxique développant un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur

Pour les mineurs exposés à de nombreux cancérogène la Cour de Cassation précise : « En application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité. », la Cour de Cassation casse l’arrêt de la Cour d’Appel de Metz et renvoie les demandeurs devant la Cour d’Appel de Douai.

La FNATH se félicite de cette décision

Le collectif national, regroupant, autour des deux cabinets d’avocats Teissonnière- Lafforgue-Topaloff – Andreu d’une part et Thouvenin-Coudray-Grevy d’autre part, les associations nationales de victimes de l’amiante, l’Andeva et la Cavam, la Fnath, les syndicats de l’énergie CGT et le syndicat national des mineurs et du personnel du régime minier CFDT, se félicite de cette confirmation et de cette avancée.

L’arrêt du 5 avril 2019 concernait des agents d’EDF dont le préjudice d’anxiété avait été reconnu par la Cour d’Appel de PARIS.

Les arrêts du 11 septembre 2019 concernent les demandeurs qui avaient été déboutés par leurs Cours d’Appel respectives.

Ces arrêts ouvrent des perspectives nouvelles pour tous les salariés

Ces arrêts ouvrent des perspectives nouvelles pour tous les salariés exposés non seulement à l’amiante mais encore à toutes « substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave », quel que soit leur statut ou celui de leur entreprise.

Ce préjudice peut être reconnu si ces personnes démontrent d’une part qu’elles ont été exposées à des « substances nocives ou toxiques générant un risque élevé de développer une pathologie grave », que ces expositions résultent d’une faute de l’employeur et d’autre part démontrent la réalité de leur anxiété.

La Cour de Cassation après avoir cité des témoignages de mineurs considère que la Cour d’Appel de Metz n’a pas démontré que l’employeur : «…avait effectivement mis en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, telles que prévues aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail… »

Cette décision répare une injustice et devrait permettre de faire avancer la prévention dans les entreprises.

Nous invitons tous les salariés à contacter les associations et syndicats locaux ou régionaux adhérents aux organisations appelantes

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Préjudice d’anxiété : Près de 800 dossiers examinés par la Cour de Cassation le 20 juin 2019

Cette audience, très importante pour l’avenir de milliers de dossiers engagés devant les conseils de Prud’Hommes et les Cours d’Appel de toute la France, devrait confirmer la jurisprudence définie par l’Assemblée de toutes les Chambres de Haute juridiction le 5 avril  dernier.

Tous les salariés exposés à l’amiante peuvent prétendre être indemnisés au titre du préjudice d’anxiété s’ils peuvent démontrer :

  • que leur exposition à l’amiante résulte de manquements de leur employeur à ses obligations de sécurité,
  • de la réalité de leur anxiété.

Par ailleurs, le pourvoi de 732 anciens mineurs de Lorraine pose une nouvelle question à la Cour de Cassation :

Le préjudice d’anxiété peut-il résulter d’une exposition à d’autres cancérogènes  comme par exemple :

la silice, le benzène, le formol, les HAP, le trichloroéthylène, les poussières de bois, les rayonnements ionisants, les PCB, les métaux cancérogènes etc.

Un collectif unitaire dont la FNATH est membre organise

une conférence de presse le 20 juin à 9 h place du CHÂTELET à Paris.

Cette conférence de presse sera suivie d’un rassemblement unitaire à partir de 9h30 au même endroit.

Le délibéré de la Cour de Cassation est attendu avant la fin juillet 2019.

*Le collectif unitaire regroupant : la Fédération CGT et son syndicat du Personnel de la Production de la Région Parisienne (SPPTE RP), le Syndicat national des mineurs, assimilés et du personnel du régime minier CFDT , l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA), la Coordination des Associations des Victimes de l’Amiante et des Maladies Professionnelles (CAVAM), l’association des accidentés de la vie FNATH.

Paul François gagne son procès contre le géant du pesticide

La FNATH salue le long combat judiciaire que Paul François a mené, depuis 2007, sans aucune aide de l’Etat, contre le géant des pesticides.

C’est une constante française, depuis le Distilbène, en passant par l’amiante ou les perturbateurs endocriniens, que de laisser seules, par cynisme économique ou absence de courage politique, les victimes de drames sanitaires, professionnels et environnementaux.

L’ironie est telle, en l’occurrence, qu’il y a quasiment un an, le Gouvernement annonçait avoir missionné l’INSERM et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), pour qu’ils fournissent une étude actualisée des liens entre pathologies et exposition professionnelle aux pesticides…

Les auteurs du rapport soulignaient l’inadaptation du système d’indemnisation des victimes aux pesticides, en particulier, mais aussi de toutes les victimes du travail, en général : des tableaux de maladies professionnelles inadaptés, une indemnisation forfaitaire et non intégrale, un système complémentaire d’indemnisation peu clair et hétérogène et un parcours souvent très compliqué pour les victimes.

La FNATH appelait la nécessité de revoir rapidement les tableaux de maladies professionnelles et d’améliorer le dispositif actuel de prévention et de lutte contre les pesticides entre autres.

Concernant l’indemnisation, la FNATH demandait l’ouverture d’une réflexion globale sur l’indemnisation de toutes les victimes du travail, dont de multiples rapports ont souligné l’inadaptation.

Depuis cette date, rien n’a bougé !

Bien sûr ce n’est pas mieux pour les victimes environnementales !

Si l’heure est donc à la célébration du combat de « David contre Goliath », la FNATH dénonce une politique qui fait de la lâcheté contre les lobbies et les grands groupes industriels et de l’abandon concomitante des victimes un « sport national » !

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Maitrise des arrêts de travail : La FNATH dit non à un « troc » social immoral

La FNATH dit non à un « troc » social immoral

Un jour de carence « d’ordre public » est annoncé en contrepartie d’une meilleure prise en charge pour les salariés non couverts. La solidarité des salariés pour se couvrir les uns les autres, c’est déshabiller le pauvre Paul pour tenter d’habiller le pauvre Pierre !

Ce jour de carence « d’ordre public » qui ne serait pas compensé n’est rien d’autre qu’une mesure punitive à l’encontre des salariés qui présenteront une situation de santé nécessitant un arrêt même de courte durée.

La FNATH appelle à l’ouverture d’une vraie concertation élargie, car :

  • si des mesures telles que la généralisation de la subrogation et surtout l’élargissement des conditions d’ouverture du complément employeur sont attendues et demandées depuis des années ;
  • et si la lutte contre la désinsertion professionnelle par des mesures nouvelles doit être une priorité et impliquer les associations qui œuvrent sur le terrain ;
  • en revanche, l’arrêt longue-maladie est trop systématiquement synonyme de licenciement pour inaptitude et les mesures à envisager pour améliorer le maintien dans l’emploi et prévenir la désinsertion professionnelle ne peuvent pas s’entendre par la pression sur le salarié ou la suspicion quasi systématique.

Il est flagrant que notre système fabrique des pauvres dès lors que des salariés précaires rencontrent des problèmes de santé.

Dès lors, le rôle et l’implication de l’entreprise dans une politique volontaire et loyale pour le maintien dans l’emploi doivent être mis au premier plan.

Il reste que la hausse du nombre de jours d’arrêt de travail s’explique, en grande partie, par les choix politiques qui ont été retenus ces dernières années (dispositifs de retraite anticipée trop restrictifs ou inefficaces – carrières longues, travailleurs handicapés, pénibilité) et par l’absence d’une réelle politique de prévention de la désinsertion professionnelle.

Aussi la FNATH appelle à un démarrage immédiat de la concertation annoncée, dans des conditions qui assureront un vrai débat avec tous les acteurs de la prévention de la désinsertion sociale et professionnelle (entreprises, syndicats, associations) et avec un spectre qui doit englober la future loi relative à la santé au travail.

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PLFSS 2019 : Arrêts de travail

La FNATH a soutenu la nécessité de revoir le temps partiel thérapeutique dont le dispositif lourd et complexe ne participe pas à une politique efficace du maintien dans l’emploi des personnes qui présentent un problème de santé.

Elle salue donc l’avancée voulue sur le sujet des arrêts de travail issue de l’amendement présenté par le Gouvernement, notamment les mesures adoptées à l’Assemblée nationale qui faciliteraient la prescription du temps partiel thérapeutique.

Elles permettront aux médecins de prescrire des temps partiels thérapeutiques sans arrêt à temps complet en amont et, de dématérialiser les  certificats d’arrêt maladie.

Pour autant, ces deux amendements, qui découlent des propositions provisoires remises au Premier ministre par les trois rapporteurs de la mission dédiée à la prise en charge des arrêts maladie, comportent encore 8 autres mesures dont une particulièrement inquiétante pour les salariés.

Il est envisagé de rendre plus efficiente la contre-visite faite à la demande de l’employeur en permettant de mettre fin au versement des I.J. sur le fondement du rapport dressé par le médecin mandaté.

Pour la FNATH, cette proposition est radicalement inacceptable en ce qu’elle laisse à la main des employeurs le droit de décider si un arrêt de travail est justifié ou non, selon des considérations qui ne seraient  plus liées à la santé du travailleur.

Il s’agit là, ni plus ni moins, d’une privatisation du contrôle médical de l’assurance maladie.

La FNATH poursuivra sa contribution au débat sur les arrêts de travail mais ne saurait admettre qu’il soit porté atteinte aux droits élémentaires des assurés sociaux et des salariés en particulier.

Lire le communiqué de presse : PLFSS 2019 : Arrêts de travail. Des avancées qui faciliteront le maintien dans l’emploi mais des inquiétudes sur le contrôle des arrêts de travail.