La FNATH a présenté lundi 5 novembre au Palais du Luxembourg dans le cadre d’un colloque organisé en partenariat avec le sénateur des Deux-Sèvres, Philippe Mouiller, et en présence de Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, les enseignements de son Observatoire des parcours professionnels des victimes du travail et personnes handicapées, mis en place dans la cadre d’une convention avec l’Agefiph.

L’observatoire des parcours professionnels : 10 000 parcours

Depuis 3 ans, dans le cadre d’une convention nationale signée entre la FNATH et l’Agefiph, la FNATH a accompagné 10 000 travailleurs accidentés, malades et handicapés, principalement des victimes du travail, dans ses permanences juridiques, et elle a pu échanger avec près de 15000 personnes dans le cadre de 400 réunions d’informations en proximité. Tous ces parcours ont alimenté l’observatoire mis en place par la FNATH dans le cadre d’une convention avec l’Agefiph.

Les principaux enseignements disponibles

Le manque d’informations sur les droits

S’il fallait retenir un point commun de l’ensemble des parcours, c’est bien celui de l’absence d’informations globales et la méconnaissance du rôle des différents acteurs.

De manière générale, les personnes font part des difficultés dans les démarches entreprises et l’absence d’accompagnement efficient. Les démarches semblent difficiles et les réponses trop longues, ce qui entraîne un sentiment d’injustice et une démotivation, préjudiciables au retour à l’emploi.

Un moment de rupture : les arrêts de travail de longue durée

Faute d’une bonne information et d’un accompagnement pendant l’arrêt de travail, les personnes en arrêt de longue durée se retrouvent au bout de plusieurs mois sans avoir anticipé leur reprise de travail. La visite de pré-reprise, trop méconnue, se traduit souvent pour les personnes que nous avons accompagnées, par le couperet du licenciement pour inaptitude. Cela est d’autant plus préjudiciable que les clés d’un maintien en emploi réussi sont, d’une part, la précocité des démarches, et, d’autre part un accompagnement dans la durée.

Les difficiles parcours du maintien en emploi

Le maintien en emploi est rendu d’autant plus difficile pour les travailleurs handicapés qui cumulent d’autres difficultés : les barrières liées à la langue, l’absence de permis de conduire ou de véhicule aménagé, des statuts particuliers, l’âge…

La reprise à temps plein est souvent très compliquée pour les personnes en raison de leur état de santé ou de leur handicap. Si certaines personnes recherchent et sont demandeurs d’une reprise à temps partiel, la perte de revenus engendrée rend cette solution souvent difficile. La fin du temps partiel thérapeutique n’est pas toujours facile à gérer, le retour à un temps plein n’étant pas toujours possible.

La formation est un outil incontournable du maintien, mais reste difficile à mobiliser. Dans ce domaine, ce qui ressort en premier lieu c’est l’opacité du système et la difficulté pour les personnes concernées de s’y retrouver.

L’accompagnement médical en question

Le rôle du médecin du travail et du service de santé au travail est l’objet de beaucoup de questions. La principale difficulté réside dans l’absence de suivi des préconisations du médecin du travail, dès le départ ou dans la durée.

Par ailleurs, les médecins conseils des CPAM font l’objet de nombreux retours négatifs : il leur est souvent reproché de décider de l’avenir des personnes, sans pour autant les examiner de manière approfondie.

La FNATH formule 25 propositions

Au total, la FNATH formule 25 propositions, dont un certain nombre reprises du rapport de l’IGAS sur la prévention de la désinsertion professionnelle.

Les autres propositions visent notamment à mieux prévenir la pénibilité au travail, à renforcer l’accompagnement des victimes du travail, à créer un véritable statut pour les travailleurs à domicile, à renforcer l’accompagnement des travailleurs seniors ou bien encore à ouvrir un chantier sur le rôle et le contrôle des médecins conseil des CPAM.

Elle souhaite que toutes ces propositions puissent enrichir les concertations en cours sur la réforme de l’offre des services pour les travailleurs handicapés, mais aussi pour la santé au travail.

Des actions déjà menées : la mise en ligne d’une plateforme juridique d’accès aux droits

Afin de répondre aux besoins d’accès aux droits des victimes du travail, des personnes malades et handicapées, la FNATH a lancé une plateforme juridique d’accès aux droits, disponible sur son site internet : www.fnath.org

Les meilleurs juristes du réseau de la FNATH sont ainsi mobilisés pour répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais. Des courriers-types sont également disponibles pour faciliter les démarches des personnes.

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