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Les victimes de l’amiante ont appris hier que le parquet de Paris a réclamé un non-lieu pour les responsables d’Eternit, groupe spécialisé dans l’amiante et le premier à avoir été visé par une plainte contre ce matériau cancérigène.

Ce réquisitoire vient se rajouter à l’annonce faite en juin de la volonté des juges et du parquet de clore les investigations dans une vingtaine de dossiers similaires. L’argument invoqué reste le même, à savoir le « temps de latence extrêmement long et variable qui s’écoule entre l’exposition à la substance et l’apparition des premiers signes cliniques d’une pathologie » et qui « empêche de situer dans le temps avec précision le moment de l’intoxication et, par voie de conséquence, d’identifier le responsable de cette intoxication ». Les juges d’instruction doivent maintenant décider de mettre ou non un terme à la procédure.

Des arguments fallacieux

Ce réquisitoire renforce la colère des victimes, d’autant plus qu’il repose sur des arguments que l’on peut considérer comme fallacieux. Alors que le débat s’enflamme sur l’absence de décision politique concernant l’utilisation des pesticides et leurs effets sur la santé des travailleurs et du grand public, ce nouveau coup dur pour les victimes rappelle l’impunité des responsables d’empoisonner des dizaines de milliers de personnes.

Au-delà de la colère des victimes de l’amiante, cette décision emporte en effet la colère de toutes les victimes du travail. En effet, cela conduit à rendre impossible tout procès pénal sur les questions de santé au travail.

Les victimes du travail resteront-elles exclues de toute justice ? La FNATH refuse que les victimes du travail continuent à être envoyer à la mort sans que ne soit possible de dégager des responsabilités La FNATH demande aux politiques de se prononcer clairement contre ce « permis de tuer » donné aux employeurs.

La FNATH dévoile le 1^er volet d’une enquête qu’elle a mené auprès de 5000 personnes qui se sont rendues dans ses 1000 points de permanence ces derniers mois. L’enquête montre des arrêts de travail de longue durée, en particulier chez les seniors. De plus, 67% des répondants n’ont pas repris leur activité professionnelle à la suite de leur accident ou maladie dans la même entreprise. Ils sont 62% à avoir été licenciés pour inaptitude.

Un éclairage inédit sur le devenir des victimes du travail, qui vient éclairer le débat sur la réforme du droit du travail et la pénibilité.

« Il est impossible de dater le moment de la commission de la faute et donc de l’imputer à quiconque », explique le Parquet dans ses réquisitions appuyant la position des magistrats qui viennent d’annoncer aux plaignants la clôture de l’instruction. Ainsi seront motivés les non-lieux en préparation. L’Andeva et la Fnath contestent l’interprétation frauduleuse d’une expertise scientifique pour lui faire dire le contraire de ce qu’elle dit. Elles dénoncent un énorme scandale judiciaire.

21 ans après le dépôt des premières plaintes, c’est bien un enterrement de première classe qui se prépare. La lecture de l’« ordonnance de soit communiqué » transmise le 7 juin au Procureur de la République ne laisse aucun doute à ce sujet.

Une clôture annoncée

Révélée par le journal « Le Monde », cette ordonnance justifie une clôture annoncée de l’instruction par le constat de « l’impossibilité de poursuivre utilement cette information judiciaire », l’incertitude sur la « date d’intoxication » ne permettant pas, selon eux, de « réunir des charges qui pourraient être imputées à quiconque des chefs d’homicide ou blessures involontaires ».

Les avocats des parties civiles qui réclamaient en vain depuis plusieurs mois d’être reçus par les juges d’instruction, ont été les premiers surpris par cette ordonnance, comme ils ont été surpris de l’inhabituelle célérité du Parquet, qui – moins d’une semaine après – s’est empressé de légitimer cette clôture de l’instruction au motif qu’il « est impossible de dater le moment de la commission de la faute et donc de l’imputer à quiconque ».

100 000 morts de l’amiante annoncées, 21 ans d’instruction pour en arriver là ! C’est un véritable naufrage de l’institution judiciaire.

L’argument invoqué mérite attention. Il prétend en effet s’appuyer sur un rapport d’expertise rendu le 22 février 2017 auquel les magistrats font dire le contraire de ce qu’il dit.

Les trois scientifiques auteurs du rapport expliquent en effet que « pour l’amiante, l’exposition est synonyme de contamination en l’absence de mesures de protection » et que « dans un modèle de risque « sans seuil » l’intoxication est par définition concomitante de la contamination ». Ce n’est donc pas une date mais une période d’exposition que les magistrats auraient dû retenir pour établir la certitude d’un lien de causalité entre la faute pénale et le dommage des victimes. L’argument des juges d’instruction et du parquet est suffisamment général pour faire prospérer des non-lieu pour tous les responsables, petits ou grands, qui avaient été mis en examen dans tous les dossiers pénaux de l’amiante. .Dans l’immédiat la clôture de l’instruction a été notifiée dans une vingtaine de dossiers dont ceux d’Eternit, Valeo ou Everite (Saint-Gobain). Ceux de Jussieu ou de la Normed risquent de prendre le même chemin.

La portée de ces décisions va bien au-delà des victimes de l’amiante.

Des décisions analogues pourraient demain s’appliquer aux victimes de produits à effets différé (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques). Cela reviendrait à délivrer par avance un « permis de tuer » aux auteurs de crimes industriels « non datables ».

L’heure est grave. Les enjeux sont considérables.

Nous sommes tous concernés : les victimes de l’amiante et du travail, les organisations syndicales, les défenseurs de la vie et de la santé au travail ainsi que tous ceux qui croient encore à la justice. Ensemble, nous devons faire entendre notre voix.

L’Andeva et la Fnath feront immédiatement appel si les ordonnances de non-lieu annoncées sont rendues.