Malgré une baisse de la demande d’emploi des travailleurs handicapés ces dernières années, leur taux de chômage est toujours deux fois supérieur à celui du tout public.
L’occasion pour la FNATH de rappeler plusieurs de ses revendications et de tirer la sonnette d’alarme sur les difficultés rencontrées en matière d’emploi et de maintien dans l’emploi par les personnes en situation du handicap.
Licenciements pour inaptitude :
Le trop grand nombre de licenciements pour inaptitude nécessite d’autant plus dans le contexte actuel que tous les moyens soient mis en œuvre pour maintenir les travailleurs devenus handicapés dans leur emploi. La FNATH demande à ce que soient systématisées les visites de pré reprise. Elle réclame aussi qu’une meilleure coordination des acteurs soit mise en place pour accompagner les travailleurs handicapés et les entreprises.
Accessibilité en entreprise des locaux de travail :
Voilà 17 ans que les personnes handicapées attendent la publication de ce décret ! Il n’est aujourd’hui plus admissible que les personnes handicapées ne puissent pas postuler à toutes les offres d’emploi en raison de l’inaccessibilité de certaines entreprises. Nous espérons que la prochaine conférence nationale du handicap présidée par Emmanuel Macron annoncera la signature de ce décret.
France Travail :
Les travaux pour la mise en œuvre de France Travail en 2023 sont actuellement en cours. La FNATH salue la concertation mise en place. L’accent mis sur les publics bénéficiaires du RSA (dont bon nombre de travailleurs handicapés bénéficie) doit être l’occasion de prendre en compte de manière globale à l’ensemble des publics les sujets de formation, d’accessibilité et de non-discrimination.
Ressources :
Si la FNATH a pu se réjouir de l’initiative de favoriser le cumul emploi/ ressources des bénéficiaires des pensions d’invalidité, elle demande en revanche une modification immédiate du décret visant à supprimer le couperet qui plane sur les personnes dépassant le plafond annuel de la sécurité sociale qui aboutit à un appauvrissement d’une partie des bénéficiaires.
La FNATH est en attende de mesures concrètes sur ces questions qui tardent à venir.
La FNATH se réjouit de l’adoption à l’unanimité de l’amendement actant la déconjugalisation de l’AAH. Cette avancée significative était attendue de longue date par la FNATH.
Un décret d’application à paraître… en 2023
Le décret d’application qui précisera les modalités de mise en œuvre paraîtra au plus tard en octobre 2023. La FNATH sera particulièrement attentive à sa construction et demande à être partie prenante afin que la déconjugalisation constitue une réelle indépendance financière pour les personnes.
Et pour les autres prestations soumises au revenu du conjoint ?
Toutefois, la FNATH regrette que cette disposition ne s’applique qu’à la seule AAH et non pas aux autres prestations soumises au revenu du conjoint, créant ainsi une iniquité entre les personnes.
Cumul AAH et emploi
Pour la FNATH la parution éloignée du décret d’application doit permettre d’aller plus loin en travaillant la question du cumul AAH et emploi. En effet, les dispositions d’attribution de l’AAH ne sont aujourd’hui pas incitatives pour les personnes qui souhaitent reprendre un emploi.
De même, le décret à paraître concernant la transformation des ESAT, qui permettra de cumuler un emploi en milieu ordinaire et un emploi en milieu protégé ne pourra se mettre en place que si ce cumul emploi/ressources est revu.
La FNATH espère que la navette parlementaire permettra des améliorations.
Lundi 16 novembre marque la tenue du CIH (Comité Interministériel du Handicap) et le lancement de la SEEPH (Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées).
L’occasion pour la FNATH de rappeler plusieurs de ses revendications et de tirer la sonnette d’alarme sur les difficultés rencontrées en matière d’emploi et de maintien dans l’emploi par les personnes en situation du handicap renforcées par la crise sanitaire.
Rapprochement de Pôle emploi et de Cap emploi :
La FNATH demande que l’offre de service proposée aux entreprises en direction des publics en situation de handicap soit présentée au plus vite car cet accompagnement est primordial.
Aide à l’embauche de 4000€ :
La FNATH regrette que cette aide ait été mise en place pour les travailleurs handicapés avec du retard. Elle demande, en outre, que la mesure soit prolongée au-delà du 28 février 2021 comme prévu initialement afin de permettre aux employeurs de se saisir pleinement de la mesure.
Télétravail :
La FNATH demande que le patronat et les syndicats engagent et aboutissent le plus rapidement possible des négociations en prenant dès à présent en compte l’aménagement des situations de télétravail pour les personnes en situation du handicap afin qu’ils ne soient pas encore les grands « ignorés » de la crise.
Licenciements pour inaptitude :
Le trop grand nombre de licenciement pour inaptitude nécessite d’autant plus dans le contexte actuel que tous les moyens soient mis en œuvre pour maintenir les travailleurs devenus handicapés dans leur emploi. La FNATH demande à ce que soient systématisées les visites de pré reprise. Une meilleure coordination des signalements vers les Cap emploi doit être mise en place pour accompagner les travailleurs handicapés et les entreprises
Il est urgent qu’à minima ces mesures soient mises rapidement en place afin que les chiffres du chômage des personnes en situation de handicap, masqués aujourd’hui par le chômage partiel ne se révèlent pas catastrophiques à la fin de la crise sanitaire.
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Le premier ministre, Jean Castex, dans le cadre du plan de relance pour l’emploi, a fait de la lutte contre le chômage une priorité des prochains 600 jours. Si ce plan vise principalement les jeunes, la FNATH est satisfaite d’avoir été entendue dans sa demande de ne pas oublier les travailleurs handicapés.
En effet, les travailleurs handicapés sont aujourd’hui deux fois plus au chômage que le reste des demandeurs d’emploi. De plus, le handicap, selon le dernier rapport du défenseur des droits est la première cause de discrimination, et les saisines de ce dernier sur cette question sont majoritairement liées à l’emploi. La gravité de la crise que nous subissons sera, si rien n’est fait, un nouvel accélérateur de ces inégalités.
La FNATH salue donc l’initiative du gouvernement d’étendre dès le 1er septembre la prime de 4000€ à l’embauche de travailleurs handicapés sans condition d’âge. D’autant, que cette prime sera cumulable avec les aides de l’Agefiph. Ce « coup de pouce » donné au secteur privé pourra permettre de limiter l’impact de la crise sur les personnes en situation de handicap.
Si cette mesure va dans le sens des préconisations faites par la FNATH (cf document : Plan de relance de l’emploi : les propositions de la FNATH en faveur des travailleurs handicapés), nous attendons encore la confirmation concernant notamment les contrats aidés PEC : Les travailleurs handicapés resteront-ils prioritaires pour accéder à ces contrats ?
Enfin, le maintien dans l’emploi reste un enjeu majeur pour les travailleurs handicapés et nécessite d’avoir une vision claire de la situation actuelle (nombre de maintiens opérés par les entreprises, nombre de licenciements pour inaptitude, mise en œuvre des moyens de compensation…) ;
A l’heure de la reprise prochaine des débats sur la santé au travail un rapport sur le sujet permettrait de travailler la construction de réponses concrètes et opérationnelles.
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Besoin d’une assistance suite à un accident, une maladie professionnelle ou pas, un handicap…
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Le Premier ministre, Jean Castex, fait de la lutte contre le chômage une priorité des prochains 600 jours. Il a précisé que « la première urgence » sera les jeunes, qui sont « les premiers touchés par la crise ».
Sans nier l’absolue nécessité d’un plan envers la jeunesse, la FNATH demande que l’emploi, la formation et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap fassent l’objet de toutes les attentions du Premier Ministre et de la Ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, Madame Élisabeth Borne et nous l’espérons dans quelques temps du futur Ministre délégué au handicap.
Aussi, dans la perspective de la mise en place de ce plan d’urgence pour l’emploi et de la conférence nationale du handicap annoncée, la FNATH fait 26 propositions concrètes sur l’emploi, la formation, le maintien dans l’emploi le travail protégé et adapté pour que les travailleurs handicapés déjà fragilisés sur le champ de l’emploi ne soient pas les sacrifiés de cette crise sanitaire.
Télécharger les 26 propositions de la FNATH pour relancer l’emploi des travailleurs handicapés en pdf
Alors que s’ouvre, lundi 18 novembre 2019 la 23ième semaine pour l’emploi des personnes handicapées le taux de chômage des travailleurs handicapés est toujours plus de 2 fois supérieur au tout public : 19% contre 9% même si l’on note une baisse de 1% en 2019.
Le taux d’emploi dans les entreprises privées est de 3,8%, loin des 6% prévus par la loi du 10 juillet 1987 et de 5,61% dans le secteur public.
Le nombre de licenciement pour inaptitude dans le secteur privé et le nombre de mises en retraite pour invalidité dans le secteur public continuent d’augmenter très fortement.
La qualification des personnes en situation de handicap reste plus faible que pour le tout public puisque 35% des personnes en situation de handicap ont un niveau supérieur ou égal au baccalauréat contre 52% pour le tout public.
Les récentes réformes engagées avec la loi de septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel qui propose une réforme de la déclaration du l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés vont dans le bons sens mais restent pour la FNATH insuffisante pour améliorer significativement l’emploi et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Le projet de réforme relatif à la santé au travail et le rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi font que pour la FNATH cette 23ème SEEPH doit être le démarrage de nouvelles réflexions avec l’ensemble des acteurs notamment sur le maintien dans l’emploi en révisant les « procédures » actuelles et l’accès à la formation pour que l’inclusion devienne une réalité pour les personnes en situation de handicap.