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Les accidentés de la vie, une nouvelle fois laissés pour compte, Monsieur le président ?

L’Association des accidentés de la vie, FNATH, consciente de l’extrême gravité dans laquelle se trouve le pays, appelle le président de la République à faire cesser les violences et l’impasse sociale qui est celle de la France depuis plus de 30 ans.

Elle demande à Emmanuel Macron de ne pas oublier de consulter les associations qui luttent, sur le terrain, contre la précarité sociale, pour la prévention de la désinsertion sociale des victimes du travail, des personnes en situation de handicap et des pensionnés de l’invalidité.

Les personnes en situation de handicap, les accidentés de la vie et leurs familles subissent, elles aussi, depuis des décennies et des décennies, des situations de discriminations professionnelle et sociale. Elles sont contraintes de vivre dans une société qui n’est pas accessible pour elles, se trouvent confrontées à un chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale, ne bénéficient pas du droit à l’instruction comme tous les autres enfants, et souffrent de multiples inégalités notamment dans l’accès aux soins. Il en est de même pour les victimes du travail et les pensionnés de l’invalidité sur le dos desquelles des économies budgétaires sont réalisées alors qu’elles vivent le plus souvent sous le seuil de pauvreté.

Depuis 30 ans, et malgré les rapports officiels qui le demandent, les pouvoirs publics refusent d’améliorer l’indemnisation des victimes du travail qui sont, le plus souvent, licenciées pour inaptitude et auxquelles il est versé un capital ou une rente trimestrielle de misère comme solde de tout compte pour avoir perdu leur santé au travail. Pourtant ce régime n’a pas été revu depuis la fin du 19ème siècle à l’époque de Zola !!!

Il est urgent, aujourd’hui, que la construction des politiques sociales et d’inclusion soient revues, sans délai, pour que les aspirations des personnes soient réellement et pleinement comprises, prises en compte et respectées.

Il faut sortir de la politique du mépris et des décisions cyniques qui plongent les familles et les personnes dans le désespoir social.

La FNATH formule 25 propositions, dont un certain nombre reprises d’un récent rapport de l’IGAS sur la prévention de la désinsertion professionnelle et demande instamment que l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles soit, enfin, réformée.

C’est précisément dans ces périodes que le « vivre ensemble », la citoyenneté et la dignité, permettront de sortir de cette crise politique et sociale majeure.

Lire le communiqué de presse : « Les accidentés de la vie, une nouvelle fois laissés pour compte, Monsieur le président ? »

 

 

 

Réforme Belloubet : Une atteinte à l’accès au Juge social pour les personnes handicapées et précaires

Les associations et organismes signataires dénoncent les obstacles dans l’accès au Juge que le projet de loi de Justice porte en son article 4, qui rend la représentation par un avocat obligatoire pour les contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale.

Pourtant, voilà des mois que la Ministre de la Justice est alertée, en vain, par les associations d’accidentés de la vie, de victimes du travail, de personnes en situation de handicap, de malades chroniques des effets pervers que sa réforme aura pour les justiciables les plus précaires et les plus éloignés de la Justice sociale.

Alors que cette réforme devait permettre aux plus défavorisés l’accès « facilité » à la Justice sociale, elle vient l’en éloigner plus encore.

Ainsi, au prétexte d’un « meilleur fonctionnement de la Justice », toutes ces populations seront, désormais, obligées de prendre un avocat si elles souhaitent faire appel d’une décision défavorable de première instance. Pire lorsque c’est la MDPH ou la Caisse qui fera appel ou, et c’est systématique, l’employeur condamné, le justiciable de la juridiction sociale aux revenus souvent modestes sera contraint de prendre un avocat pour conserver le bénéfice d’une décision favorable.

D’une part, il est patent que l’aide juridictionnelle ne pourra jamais financer cette réforme, aucune étude d’impact n’a été présenté, aucun chiffre, aucune évaluation.

D’autre part, alors que les syndicats ont obtenu le statut de défenseur syndical, le statut de « défenseur social » devant les Juridictions d’appel est refusé aux grandes associations reconnues d’utilité publique pour continuer à accompagner les assurés en situation de handicap ou les plus pauvres devant la « nouvelle » Juridiction sociale.

Cette réforme ne participe pas à un véritable accès à la Justice pour les populations les plus éloignées aujourd’hui des Juridictions sociales. Au contraire, elle vient encore « creuser le fossé » entre ceux qui auront les moyens de payer un avocat et ceux qui seront contraints de renoncer à leurs droits faute de revenus suffisants.

C’est un principe fondamental de la Justice sociale qui est menacé par cette réforme

Lire le communiqué de presse :« Réforme Belloubet : Une atteinte à l’accès au Juge social pour les personnes handicapées et précaires« 

Projet de décret sur les ascenseurs

Le Journal du dimanche annonce dans son édition de ce jour que les ascenseurs seront obligatoires dès le 3e étage. Cette mesure positive, réclamée depuis des années par la FNATH, contribuera à augmenter le nombre de logements accessibles aux personnes handicapées. Mais elle ne peut « être l’arbre qui cache la forêt » de la loi ELAN.

Depuis des années, la FNATH, comme toutes les associations de personnes handicapées, demandent l’abaissement du seuil rendant obligatoire un ascenseur et donc l’accessibilité des logements. Actuellement ce seuil est fixé à 4 étages. Cela a conduit à ce que nombre de logements ne dépassent plus les 3 étages, réduisant ainsi fortement le nombre de logements accessibles aux personnes handicapées et plus largement en perte d’autonomie.

Le projet de réduire à 3 étages l’obligation d’ascenseur dont le Journal du Dimanche se fait aujourd’hui l’écho répond donc à une demande de la FNATH, qui ne peut que la saluer dans la mesure où elle est de nature à augmenter le nombre de logements accessibles. Cette mesure avait d’ailleurs été rejeté par le Gouvernement lors du débat en première lecture à l’assemblée nationale sur la loi ELAN.

Pour autant, cette annonce ne pourra à elle seule réduire la colère des personnes handicapées contre l’article 18 du projet de loi ELAN, qui conduit à mettre un place un quota fixé à 10% de logements accessibles. Lors de son 48e Congrès national, qui s’est terminé vendredi dernier, la FNATH a rappelé son opposition à cet article.

Lire le communiqué de presse : « L’abaissement annoncé du seuil obligatoire pour un ascenseur ne doit pas « cacher la forêt » « 

Projet de loi sur l’évolution du logement, dite loi ELAN.

test extrait

La FNATH vient d’envoyer aux parlementaires ses propositions d’amendements au projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dit loi ELAN) afin de le rendre compatible aux engagements internationaux signés par la France, en particulier la convention internationale des Nations-Unies sur les droits des personnes handicapées.

La FNATH continue de s’élever contre l’article 18 de ce projet de loi qui supprime l’obligation d’accessibilité généralisée des logements et la remplace par une obligation de 10 % de logements accessibles, le reste des logements devant être « évolutifs » sans que cette notion soit définie et encadrée. Elle demande donc le retrait de cet article.

Les autres amendements proposés visent notamment :

  • à intégrer spécifiquement dans les objectifs de l’action des collectivités
    publiques en matière d’urbanisme et dans la politique de revalorisation des
    centres villes la promotion du principe de conception universelle et l’élimination de tous les obstacles à l’accessibilité des personnes handicapées et en perte d’autonomie dans les zones urbaines et rurales ;
  • à s’assurer que les immeubles de moyenne hauteur crées par la loi respectent les dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées, afin que celles-ci puissent y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées ;
  • à considérer, comme pour les associations de protection de l’environnement, que les recours réalisés par une association de personnes handicapées contre les violations des règles d’accessibilité soient présumés ne pas adopter de comportement abusif ;
  • à encadrer strictement et de manière homogène sur l’ensemble du territoire la possibilité donnée par la loi aux organismes de logement social de créer des filiales pour fournir « des services d’animation sociale, de veille, d’aide aux démarches et d’accompagnement aux personnes âgées ou en situation de handicap locataires ou occupants d’un logement social, répondant à des besoins non ou partiellement satisfaits ».

Dans ce climat difficile de non-concertation avec le ministère du logement et de recul « historique » des droits des personnes en situation de handicap dans ce domaine, la FNATH souhaite que ces propositions permettent de construire des logements véritablement accessibles, d’autant plus dans une société vieillissante.

L’ELAN doit se faire vers une société inclusive, comme le souligne le gouvernement et non pas contre les personnes handicapées.

Télécharger le communiqué de presse : « Projet de loi sur l’évolution du logement, dite loi ELAN » en pdf 

Les associations demandent le retrait de l’article 18 de la loi ELAN

Depuis des mois, après des heures de discussions au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), après plusieurs rencontres avec le Ministère de la Cohésion des territoires, et, enfin, à l’issue d’une ultime rencontre des Administrations avec des représentants du CNCPH et certaines associations – excluant de fait l’ensemble des acteurs engagés sur ces sujets depuis des dizaines d’années – le gouvernement n’a jamais pu définir de manière satisfaisante la notion de logement évolutif.

Par conséquent, les associations prennent acte de l’impossibilité pour le gouvernement de prendre en considération les attentes des citoyens âgés ou en situation de handicap en matière d’offre et de conception de logements.

Alors que la population française vieillit, que la Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, impulse une politique de transformation de l’offre médico-sociale, que la Ministre Agnès Buzyn souhaite atteindre un taux de 66% d’hospitalisation ambulatoire d’ici 2020, que le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères explore des pistes vers un modèle français de la ville intelligente et inclusive, le gouvernement impose, au travers de l’article 18 du projet de loi ELAN, des mesures incohérentes avec ces différentes politiques publiques, discriminatoires et très éloignées des aspirations d’une très large majorité de citoyens désirant vivre chez eux et dans la cité.

Aujourd’hui, sur 100 logements construits, 40 sont accessibles. Demain, avec la loi ELAN, sur 100 logements construits, seulement 4 seront accessibles…

Les associations dénoncent cette situation et demandent le retrait de l’article 18 du projet de loi ELAN.

Télécharger le communiqué de presse : « Les associations demandent le retrait de l’article 18 de la loi ELAN » en pdf 

Attentat dans l’Aude

 

La FNATH, Association des accidentés de la vie, rend hommage aux victimes de cet acte barbare, qui a frappé dans le département de l’Aude.

Une telle barbarie ne peut que susciter la colère et l’incompréhension de notre Association.

Face à ces actes lâches et ignobles, la bravoure extrême du Lieutenant-Colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame suscite l’admiration de la France entière. La FNATH se joint évidemment à ces éloges. Cet acte montre que l’individualisme ne règne pas sans partage dans notre société.

Parce que la FNATH s’adresse à toutes les victimes, elle se tient bien évidemment, comme elle l’a fait après les attentats qui ont endeuillé la France ces dernières années, à la disposition de toutes les victimes et de leurs familles pour les informer et les accompagner dans leurs démarches.