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Prévention : Nouveau comité pour les conditions de travail (09/01/2009)

Le Comité d'orientation sur les conditions de travail (COCT) vient d’être créé. Il donne à la FNATH une place à part en­tière au même titre que les syndicats… ou presque. Ce comité fusionne le Conseil supérieur de prévention des risques professionnels (CSPRP) et la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture (CNHSTA).
Le COCT a pour missions de coordonner les actions de prévention autour de priorités nationales et de participer à l'élaboration de la politique nationale en matière de protection, de promotion de la santé et de la sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail.

 Il sera consulté sur les projets d'orientation des politiques publiques et de plans nationaux d'action, sur les projets de loi ou d'ordonnance, de décrets et d'arrêtés, et les projets d'instruments internationaux sur ses domaines de compétence. Il pourra également formuler des recommandations et des propositions d'orientation en matière de conditions de travail et de prévention des risques professionnels, et soumettre des avis de sa propre initiative sur les projets en ce domaine.

Une des principales nouveautés est la création d’un observatoire de la pénibilité, chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans les secteurs public et privé, et en particulier celles ayant une inci­dence sur l'espérance de vie. Des commissions spécialisées (pathologies professionnelles, activités agricoles par exemple) doivent préparer les travaux de la commission générale.

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