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Pesticides et maladie de Parkinson : la FNATH obtient une nouvelle jurisprudence favorable (05/11/2009)

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (section agricole) de la Vienne vient de reconnaître ce matin le lien entre l’exposition professionnelle à des pesticides et la maladie de Parkinson. Défendu par la FNATH, il s’agit là de la troisième jurisprudence dans ce sens. Pourtant la procédure n’a pas été simple, ce lien ayant été refusé à deux reprises. Une jurisprudence que la FNATH souhaite multiplierafin d’améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles chez les agriculteurs, dont les conditions de travail sont pénibles et qui sont exposés dans le cadre de leur activité à de nombreuses substances dangereuses

Exploitant agricole depuis 1982, Pascal Choisy est atteint de la maladie de Parkinson depuis 2000, date à laquelle apparaisse les premiers symptômes. Pour les médecins, cette maladie est provoquée par les travaux d’agriculture et l’exposition prolongée aux pesticides et aux produits phytosanitaires. En octobre 2007, cet adhérent de la FNATH adresse une demande de reconnaissance au titre des maladies professionnelles, qui lui est tout d’abord refusée au motif que l’affection incriminée n’est pas inscrite dans un tableau de maladies professionnelles du régime agricole.
Dans la mesure où la maladie n’est pas inscrite au tableau, la FNATH a alors saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP),

qui a considéré qu’il n’y avait pas « de lien direct et essentiel entre la pathologie et le travail décrit ». La FNATH a alors contesté cette décision sur la base des deux premières jurisprudences et de certaines études scientifiques. Un nouveau CRRMP a été désigné : il a donné un avis favorable établissant le lien de causalité entre la maladie et l’activité habituelle de la victime atteinte de la maladie de Parkinson. Cette décision a été confirmée aujourd’hui par le TASS agricole de la Vienne qui homologue ce dernier avis du CRRMP.

Il s’agit de la troisième jurisprudence qui reconnaît le lien entre l’exposition aux pesticides et la maladie de Parkinson. La longueur de la procédure témoigne à quel point il est difficile pour les victimes du travail, et dans ce cas les exploitants agricoles, de faire reconnaître ce lien, même si les médecins l’attestent dans leurs certificats médicaux.

La FNATH souhaite développer ce genre de procédure afin d’améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles chez les agriculteurs, dont les conditions de travail sont pénibles et qui sont exposés dans le cadre de leur activité à de nombreuses substances dangereuses. D’ailleurs, la FNATH organise du 16 au 24 octobre 2009 une semaine nationale de mobilisation sur les cancers d’origine professionnelle et lancera à cette occasion un réseau de vigilance sur ce sujet pour informer et sensibiliser sur cette problématique.

Contact presse :
François VERNY, 01 45 35 31 87       francois.verny@fnath.com   

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