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Affaire du Distilbene®. Victoire dans l'un des deux dossiers examinés (28/09/2009)

Cour de cassation, ce 24 septembre 2009
Un Cancer ACC est une preuve suffisante de l'exposition in utero au DESBoite de Distilbene
Aujourd'hui, la Cour de cassation s'est prononcée sur une vraie question de principe.
La Cour d'Appel de Versailles avait débouté deux jeunes femmes victimes d'un cancer ACC (cancer spécifique lié à une exposition in utero au DES) parce qu'elle n'apportaient pas la preuve de la prise du médicament par un document contemporain de la grossesse de leur mère.
Aujourd'hui, pour l'un des dossiers, la Cour de cassation a cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, un arrêt inique. 
Elle a considéré que, le DES ayant bien été la cause directe de la pathologie tumorale, partant que la jeune  femme avait été exposée in utero à la molécule litigieuse, il appartenait à chacun des deux laboratoires de prouver que son produit n'est pas à l'origine du dommage.
L'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel de Paris, qui devra à nouveau statuer sur le fond du dossier. Le parcours judiciaire de cette jeune femme n'est donc pas terminé. Toutefois, l'arrêt d'aujourd'hui fera jurisprudence.
Dans l'autre dossier, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans une stricte lecture du Droit.
Nous regrettons que cette jeune femme n'ait pas la possibilité d'être confrontée à des experts médicaux qui auraient pu alors confirmer que son cancer est bien en lien avec son exposition in utero au DES.
L'association Réseau D.E.S. France tient à manifester sa solidarité et ses sentiments d'amitié aux deux courageuses plaignantes dont le souci, au delà de leur intérêt personnel, était de faire avancer la jurisprudence.
Rappelons que le lien entre l'exposition in utero au DES et la survenue d'un cancer ACC est reconnu :
-         par la communauté scientifique depuis 1971
-         et par la Cour de cassation depuis 2006.
*en France, le Distilbène® et le Stilboestrol ® (noms commerciaux de l'hormone de synthèse diéthylstilboestrol - en abrégé DES) furent prescrits à 200 000 femmes enceintes pour prévenir les fausses couches.
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