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La cour de cassation relance le procès pénal de l’amiante (16/12/2013)

A la suite des deux arrêts rendus ce jour par la cour de cassation, restent mis en examen non seulement les responsables principaux d’Eternit, mais aussi les décideurs publics et les lobbyistes du comité permanent amiante (CPA) dans le dossier de Condé-sur-Noireau. Pour la troisième fois consécutive, la chambre de l’instruction présidée par Madame Bernard, qui annulait systématiquement toutes les mises en examen, est désavouée. Les victimes de l’amiante reprennent espoir de voir examiner toutes les responsabilités dans un procès pénal de l’amiante.

Dans le dossier de Condé-sur-Noireau, la Cour de cassation relève deux contradictions dans les motifs invoqués par la chambre de l’instruction pour justifier la cassation.
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