Après des semaines d’un campagne médiatique savamment orchestrée faisant un amalgame systématique entre hausse des arrêts maladies et fraude sociale, le Gouvernement a donné raison aux revendications les plus dures des organisations patronales.
C’est encore sur les assurés sociaux et salariés que l’on va taper.
On atteint un niveau de cynisme inégalé en instaurant un droit à la délation à la main des employeurs qui auront toute liberté en pressant un simple bouton d’alerte pour dénoncer les arrêts qu’ils estimeront injustifiés ou trop longs…
A quand un bouton d’alerte pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’un épuisement professionnel ?
Au lieu de répondre à l’épidémie de troubles musculosquelettiques et de troubles de santé mentale, véritable enjeu de santé publique, la seule obsession du Gouvernement est de réduire la durée des arrêts longs en imposant un second avis médical pour tout renouvellement.
Au lieu de répondre aux enjeux de santé au travail, le Gouvernement annonce un plan de contrôle renforcé avec des actions spécifiques sur les arrêts de plus de 18 mois, les arrêts AT-MP de plus de 3 ans.
un kit « clé en main” pour la réalisation d’un auto-diagnostic…
Au lieu de sanctionner les entreprises ou les secteurs qui présentent des taux d’absentéisme trop importants du fait de conditions de travail insupportables et de mise en danger des salariés, le Gouvernement propose de les accompagner notamment pour faire « un peu plus » de prévention en santé au travail avec un kit « clé en main” pour la réalisation d’un auto-diagnostic…
Et, comble d’ironie, car dans l’hypothèse où une entreprise refuserait les offres d’accompagnement proposées, le dossier de presse nous apprend qu’un simple signalement sera transmis au ministère du Travail … mais à la condition que sur plusieurs années consécutives, il existe un taux d’absentéisme anormalement élevé sans qu’aucune mesure corrective n’ait été engagée par l’employeur !!!
C’est bien du deux poids, deux mesures :
- La réduction immédiate de l’indemnisation des salariés en arrêt maladie sur simple dénonciation de l’employeur,
- Un simple signalement pour un employeur qui sur plusieurs années consécutives présente un taux élevé d’absentéisme et refuse tout accompagnement.
La FNATH dénonce un plan vide de toute obligation nouvelle, y compris dans la prévention en santé au travail, pour les entreprises, et un recul supplémentaire du droit à l’indemnisation des arrêts de travail pour les malades ou accidentés qui s’inscrit dans une multiplication des atteintes à la protection sociale des salariés :
- baisse importante de l’indemnisation des arrêts maladie pour les salariés du privé (les indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie ne peuvent plus dépasser 1,4 SMIC contre 1,8 SMIC).
- Limitation des prescriptions d’arrêt de travail à un mois en cas de premier arrêt et deux mois en cas de prolongation.
- Nécessité de saisir le service du contrôle médical de l’Assurance maladie pour un avis sur les renouvellements d’arrêt dépassant une durée de 3 mois.
- Limitation de la durée de versement des indemnités journalières AT-MP.
- Limitation du droit de rencontrer le médecin du travail après un arrêt pour maladie, accident du travail, maternité.
Arrêts maladie : La FNATH dénonce une campagne de stigmatisation des assurés sociaux !
Maladie de Parkinson et les Hémopathies malignes
Lors de la dernière réunion du Conseil Supérieur des Prestations Sociales Agricoles (CSPSA), la FNATH a pris acte du décret que s’apprête à publier le Ministère de l’Agriculture, concernant les tableaux de maladies professionnelles visant la maladie de Parkinson et les Hémopathies malignes, élargissant ainsi les possibilités de reconnaissance.
Ces tableaux recensent certaines maladies liées au travail et permettent leur reconnaissance automatique lorsque les conditions sont remplies, évitant ainsi aux victimes de passer par une procédure longue et complexe devant le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
Allongement du délai permettant de reconnaître la maladie
Les nouveaux décrets vont allonger le délai permettant de reconnaître la maladie après la fin de l’exposition en raison de l’apparition tardive de certaines maladies longtemps après l’exposition professionnelle. Ces avancées font suite aux travaux d’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et à l’avis de la Commission des Maladies Professionnelles (COSMAP), instances dans lesquelles la FNATH est activement représentée.
La FNATH se félicite de ces progrès, qui simplifieront considérablement la vie des victimes, et attend avec impatience la publication officielle de ces décrets.
Nous demeurons pleinement mobilisés, comme nous le faisons depuis plus d’un siècle, pour accompagner tous les malades et accidentés de la vie dans leurs démarches et pour continuer à faire reconnaître les maladies professionnelles pour une juste prise en charge de toutes les victimes !
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764 personnes sont mortes en 2024 à la suite d’un accident du travail
La FNATH dénonce avec force les données publiées dans le rapport annuel de l’Assurance maladie sur les risques professionnels. Elles révèlent une réalité dramatique : 764 personnes sont mortes en 2024 à la suite d’un accident du travail dans le secteur privé, soit un nouveau record depuis 2018. Cela représente plus de deux décès par jour.
Des secteurs particulièrement touchés
Cette hausse survient alors même que le nombre total d’accidents du travail diminue. Plus de la moitié des décès sont liés à des malaises, et 24 % relèvent d’une origine professionnelle clairement identifiée, notamment des chutes ou des problèmes de manutention. Certains secteurs sont particulièrement touchés, comme l’alimentation, où les décès ont augmenté de plus de 20 % en un an.
Au total, 1 297 décès liés au travail ont été recensés en 2024, dont 318 accidents de trajet et 215 maladies professionnelles. Ces chiffres demeurent sous-estimés, puisqu’ils excluent les salariés agricoles, les fonctionnaires et de nombreux travailleurs indépendants.
20 % des décès surviennent dans l’année suivant la prise de poste
La situation des jeunes travailleurs est tout aussi préoccupante : plus de 20 % des décès surviennent dans l’année suivant la prise de poste et, pour les moins de 25 ans, cette proportion atteint plus de la moitié. Comment ne pas y voir un lien avec le manque de prévention au sein des entreprises ?
Augmentation continue des maladies professionnelles : +6,7 % en 2024
La FNATH alerte également sur l’augmentation continue des maladies professionnelles : +6,7 % en 2024, avec des hausses particulièrement fortes concernant les troubles musculo-squelettiques (+6,6 %), les affections liées à l’amiante (+8,5 %) et les pathologies psychiques (+9 %). Les maladies psychiques ont même doublé depuis 2020, alors que leur sous-reconnaissance reste massive !
La FNATH exprime sa satisfaction à la suite de la nouvelle annonce de l’ANSES confirmant l’existence d’un lien avéré entre les expositions professionnelles aux vapeurs, gaz, particules, fumées et le développement de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO). Cette prise de position va dans le sens de ce que la FNATH demande depuis de nombreuses années : reconnaître pleinement le rôle des expositions professionnelles dans l’apparition de maladies graves, encore largement sous-déclarées et insuffisamment reconnues.
Des tableaux de maladies professionnelles totalement obsolètes
Les tableaux actuels de maladies professionnelles sont aujourd’hui totalement obsolètes et ce sont les victimes qui en paient directement les conséquences, confrontées à des démarches de reconnaissance complexes, longues et trop souvent vouées à l’échec. Il est indispensable que les maladies professionnelles soient reconnues comme telles et que la sous-déclaration, qui prive les travailleurs de leurs droits, soit enfin combattue de manière déterminée.
Ne pas ignorer les connaissances médicales et scientifiques apportées par l’ANSES
La FNATH appelle fermement les pouvoirs publics à ne pas ignorer les connaissances médicales et scientifiques apportées par l’ANSES. Les preuves sont désormais établies et doivent conduire à des décisions rapides et concrètes. Nous demandons sans délai la création d’un tableau unique de maladie professionnelle pour la BPCO afin de simplifier et sécuriser les démarches de reconnaissance pour les assurés concernés.
La FNATH continuera de se mobiliser aux côtés des victimes pour que les avancées scientifiques se traduisent enfin en progrès sociaux et juridiques. Nous nous tenons à leurs côtés pour faire valoir leurs droits.
Dans le PLFSS 2026, sans aucune explication dans l’exposé officiel, le gouvernement prépare une nouvelle régression majeure pour les salariés victimes d’accidents ou de maladies liés au travail.
Ce qui change :
- Pour les maladies professionnelles, l’accès immédiat au médecin du travail avant la reprise disparaît : il faudra désormais au moins 30 jours d’arrêt pour y avoir droit.
- Pour les accidents du travail, la durée d’arrêt ouvrant droit à une visite de reprise passe de 30 à 90 jours.
Conséquence : moins de visites de reprise, moins de prévention, plus de risques pour la santé des salariés. Le prétexte avancé ? La pénurie de médecins du travail. Une pénurie pourtant créée par des années d’inaction. Plutôt que d’investir et d’attirer de nouveaux professionnels, le gouvernement choisit de fermer l’accès à ceux qui en ont besoin.
Des salariés laissés sans protection.
Cancers, troubles musculo-squelettiques, burn-out… De nombreux travailleurs reprendront désormais leur poste sans avis médical, sans aménagement, sans protection. Qu’adviendra-t-il d’un cariste avec une lombalgie ou d’un salarié atteint d’un cancer en reprise anticipée ?
Cette mesure, loin de favoriser le retour à l’emploi, aggravera les rechutes, les inaptitudes et les licenciements. La FNATH dénonce une décision injuste et dangereuse. Nous exigeons le retrait immédiat de cette disposition qui tourne le dos à la santé au travail et organise sciemment un désert médical pour les millions de travailleurs exposés.
La FNATH prend acte des conclusions de l’enquête réalisée par la Cour des comptes auprès des victimes de maladies professionnelles. Cette consultation, loin d’être une surprise, ne fait que confirmer ce que nous dénonçons depuis des années : la prise en charge et l’accompagnement des victimes de maladies professionnelles restent défaillants, injustes et indignes.
Des travailleurs jamais informés des risques leur activité professionnelle pour leur santé
Il est inacceptable que 78 % des travailleurs déclarent n’avoir jamais été informés des risques pour leur santé liés à leur activité professionnelle. Comment prétendre réduire la sinistralité au travail sans une véritable politique de prévention ? Tant que la prévention sera la grande oubliée, les victimes continueront de découvrir bien trop tard le lien entre leurs symptômes et leur travail : dans près de 40 % des cas, ce lien n’est établi qu’au moins un an après les premiers signes de la maladie.
Complexité et longueur des démarches de reconnaissance
L’enquête met également en lumière la complexité et la longueur insupportable des démarches de reconnaissance, sources de renoncement pour de nombreuses victimes. Ces obstacles sont d’autant plus choquants que les employeurs, qui devraient être des acteurs essentiels de cette prévention et de cet accompagnement, se défaussent massivement de leurs responsabilités ! Seuls 8 % apportent une aide aux victimes dans leurs démarches, quand près de la moitié restent totalement absents et que certains vont jusqu’à contester ou empêcher la déclaration.
La FNATH appelle solennellement les employeurs à assumer enfin leurs obligations et les pouvoirs publics à renforcer la prévention, l’information et l’accompagnement des victimes. Il est temps de mettre un terme à ce système qui, au lieu de protéger les travailleurs, les isole et les fragilise davantage. La FNATH reste aux côtés des victimes de maladies professionnelles pour les informer, les défendre et les accompagner dans leurs démarches. Elles ont des droits qu’il est essentiel de faire valoir, et nous continuerons de nous battre pour qu’ils soient respectés.
Voir le document : La reconnaissance des maladies professionnelles | Cour des comptes