La FNATH prend acte des conclusions de l’enquête réalisée par la Cour des comptes auprès des victimes de maladies professionnelles. Cette consultation, loin d’être une surprise, ne fait que confirmer ce que nous dénonçons depuis des années : la prise en charge et l’accompagnement des victimes de maladies professionnelles restent défaillants, injustes et indignes.
Des travailleurs jamais informés des risques leur activité professionnelle pour leur santé
Il est inacceptable que 78 % des travailleurs déclarent n’avoir jamais été informés des risques pour leur santé liés à leur activité professionnelle. Comment prétendre réduire la sinistralité au travail sans une véritable politique de prévention ? Tant que la prévention sera la grande oubliée, les victimes continueront de découvrir bien trop tard le lien entre leurs symptômes et leur travail : dans près de 40 % des cas, ce lien n’est établi qu’au moins un an après les premiers signes de la maladie.
Complexité et longueur des démarches de reconnaissance
L’enquête met également en lumière la complexité et la longueur insupportable des démarches de reconnaissance, sources de renoncement pour de nombreuses victimes. Ces obstacles sont d’autant plus choquants que les employeurs, qui devraient être des acteurs essentiels de cette prévention et de cet accompagnement, se défaussent massivement de leurs responsabilités ! Seuls 8 % apportent une aide aux victimes dans leurs démarches, quand près de la moitié restent totalement absents et que certains vont jusqu’à contester ou empêcher la déclaration.
La FNATH appelle solennellement les employeurs à assumer enfin leurs obligations et les pouvoirs publics à renforcer la prévention, l’information et l’accompagnement des victimes. Il est temps de mettre un terme à ce système qui, au lieu de protéger les travailleurs, les isole et les fragilise davantage. La FNATH reste aux côtés des victimes de maladies professionnelles pour les informer, les défendre et les accompagner dans leurs démarches. Elles ont des droits qu’il est essentiel de faire valoir, et nous continuerons de nous battre pour qu’ils soient respectés.
Voir le document : La reconnaissance des maladies professionnelles | Cour des comptes
Depuis 2023, près de 30 salariés d’Orange ont mis fin à leurs jours ou tenté de le faire. Rien que cet automne 2024, quatre suicides ont été recensés. Ces chiffres, glaçants, rappellent tragiquement la crise de 2008-2009 qui avait coûté la vie à 35 salariés de l’ex-France Télécom.
Quinze ans plus tard, les mêmes mécanismes destructeurs semblent à l’œuvre : réorganisations brutales, suppressions de postes, perte de sens au travail et surcharge chronique.
Les syndicats et les associations tirent la sonnette d’alarme et dénoncent une nouvelle crise sociale meurtrière. Le Comité national de prévention du stress (CNPS) a récemment révélé une dégradation inquiétante des indicateurs psychosociaux chez Orange, confirmant l’ampleur du mal-être.
La FNATH déplore l’inaction de la direction d’Orange, qui semble n’avoir rien appris, ou rien voulu apprendre des drames passés et des décisions judiciaires rendues. Malgré les alertes, les restructurations se poursuivent, les suppressions de postes s’enchaînent, et les dispositifs de prévention restent insuffisants. Cette attitude est inacceptable et inexcusable.
La FNATH appelle les autorités publiques à intervenir sans délai pour mettre fin à cette spirale de souffrance. Nous nous tiendrons, comme toujours, aux côtés des salariés en détresse, ainsi que des familles des victimes. La FNATH aidera toujours les travailleurs à faire valoir leurs droits et contribuera au soutien qu’ils méritent !
Le constat est accablant : seulement 2773 maladies professionnelles liées à l’amiante reconnues en 7 ans, alors que le surrisque est criant : 94 fois supérieur pour la silicose, 15 fois pour l’amiante, 40 fois pour les cancers du rein… Et malgré cela, l’État nie, conteste, ralentit, méprise !
Depuis plusieurs mois, la FNATH travaille en étroite collaboration avec les organisations syndicales et d’autres associations de victimes du travail pour dénoncer une injustice criante : le traitement indigne réservé aux anciens mineurs atteints de maladies professionnelles. Ce mercredi matin, nous avons participé à une conférence de presse au siège de la CGT à Montreuil pour tirer la sonnette d’alarme !
Depuis toujours, la FNATH se bat pour une meilleure reconnaissance et indemnisation des victimes d’accidents et de maladies professionnelles. Le cas des anciens mineurs illustre avec brutalité l’injustice persistante que nous dénonçons : les services de l’État multiplient les obstacles administratifs et judiciaires, refusant de reconnaître les expositions massives à l’amiante, à la silice cristalline et à d’autres substances cancérogènes subies dans les mines.
Le constat est accablant : seulement 2773 maladies professionnelles liées à l’amiante reconnues en 7 ans, alors que le surrisque est criant : 94 fois supérieur pour la silicose, 15 fois pour l’amiante, 40 fois pour les cancers du rein… Et malgré cela, l’État nie, conteste, ralentit, méprise !
Ainsi, nous dénonçons le refus persistant de l’État de reconnaître les expositions professionnelles des anciens mineurs à des substances toxiques pourtant largement documentées, ainsi que les manœuvres systématiques pour retarder ou empêcher la reconnaissance des maladies et des fautes inexcusables !
Nous exigeons la reconnaissance pleine et entière de ces expositions, la fin des blocages administratifs et judiciaires, et un engagement clair des services de l’État à respecter les droits des victimes et de leurs familles.
Il est temps que l’État reconnaisse enfin ce qu’il leur doit ! La FNATH est aux côtés, comme elle le fait depuis plus de cent ans, des victimes ou leurs familles pour faire valoir leurs droits.
La FNATH, association des accidentés de la vie, se réjouit de la récente décision prise par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crises, Julien Marion, concernant l’obligation pour les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) de tracer systématiquement toutes les expositions professionnelles nocives à la santé des pompiers professionnels, volontaires et des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS).
Cette nouvelle mesure, officialisée par une circulaire et des instructions publiées début févier, constitue une avancée majeure pour la protection de la santé des pompiers, à la fois dans le cadre de leurs missions de secours mais également en termes de prévention des risques professionnels.
Depuis plus de 100 ans, la FNATH accompagne, soutient et défend les droits des victimes d’accidents de la vie, notamment celles et ceux confrontés aux conséquences des risques professionnels. Dans ce contexte, notre association se positionne comme un acteur de premier plan pour accompagner les pompiers dans la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, mais également pour les représenter auprès des institutions publiques.
En tant qu’experte en matière de droits des victimes d’accidents et de maladies professionnelles, la FNATH met à disposition des pompiers son savoir-faire et son expertise pour les aider à faire face à cette nouvelle obligation de traçabilité des expositions. L’association offre un accompagnement personnalisé pour :
- Conseiller et orienter les pompiers dans leurs démarches administratives et médicales.
- Représenter et défendre leurs intérêts en cas de difficultés liées à la reconnaissance de leur statut de victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
- Informer sur les droits et les aides auxquels les pompiers peuvent prétendre dans le cadre de cette nouvelle réglementation.
La FNATH rappelle son rôle clé dans la défense des droits des pompiers, qu’ils soient professionnels, volontaires ou PATS, en leur offrant un soutien complet et un accompagnement juridique adapté à chaque situation.
Pour toute demande d’information, d’accompagnement ou de prise en charge, les pompiers et leurs familles peuvent contacter la FNATH : communication@fnath.com
La FNATH a moulte fois dénoncé la dangerosité, pour les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP), du contenu du dernier accord national interprofessionnel (ANI) signé par les partenaires sociaux. Pourtant, si Olivier Dussopt l’avait fait, la ministre actuelle n’entend pas s’opposer à la transposition de ce texte abject dans le PLFSS 2025.
Depuis deux ans, la FNATH a multiplié les rendez-vous avec les associations, les organisations syndicales, les parlementaires et les cabinets ministériels successifs. Nous sommes parvenus à convaincre une partie de nos interlocuteurs de la nécessité de bâtir un autre texte pour que les victimes d’AT-MP soient indemnisées dignement. Pourtant, malgré ces efforts, le Ministère souhaite consacrer le fait qu’une victime d’AT-MP ne sera jamais considérée comme une véritable victime et ne mérite ainsi pas, même en cas de faute inexcusable de l’employeur (FIE), une réparation intégrale des préjudices qu’elle a subis.
Quelle indignité, dans ce contexte, de nous demander de nous concentrer sur le travail de nouveaux barèmes qui ne seront qu’un pansement sur une jambe de bois ! La FNATH, par responsabilité et dans l’intérêt des victimes que nous représentons, mènera bien sûr ce travail mais la vigilance sera de mise. Nous avancerons, si cela nous est permis, avec les partenaires sociaux de manière prudente car il n’est pas question qu’in fine les arrêts de 2023 de la Cour de Cassation soient en ligne de mire, notamment la définition de la rente AT-MP et celle du déficit fonctionnel permanent.
Nous regrettons que le Gouvernement, sous la pression des partenaires sociaux, grave dans le marbre la situation de sous-victime des victimes d’AT-MP en leur fermant la porte, même en cas de FIE, à toute possibilité de réparation intégrale comme c’est pourtant le cas pour toutes les autres victimes d’accident avec tiers.
La FNATH continuera, au travers des dossiers qu’elle défend devant les plus hautes instances, à défendre une réparation intégrale et salue les décisions régulières de la plus Haute Cour qui contribuent à l’évolution de ce contentieux juridique.
En décembre dernier, l’Assurance maladie a publié son rapport annuel sur les risques professionnels. Au-delà d’être mauvais, il apparaît que les chiffres de la sinistralité de l’année écoulée sont également incomplets et incohérents !
759 décès liés à un accident du travail
Les chiffres qui viennent d’être rendus publics sont particulièrement inquiétants. L’année 2023 a été marquée par pas moins de 759 décès liés à un accident du travail soit bien plus que l’année précédente. Quant aux victimes de maladies professionnelles, 196 sont décédées mais elles ne représentent que la face émergée de l’iceberg. A la FNATH, nous ne savons que trop bien combien de victimes ne parviennent pas à faire reconnaître l’origine professionnelle de leur pathologie face à l’archaïsme des tableaux et la rigidité des procédures, ou n’ont même par l’information de leurs droits !
La FNATH dénoncent la dégradation des conditions de travail
Cette situation est d’autant plus révoltante que le constat est identique depuis des années ! Depuis trop longtemps, les associations de victimes telles que la FNATH dénoncent la dégradation des conditions de travail dans tous les secteurs et l’inadaptation de la législation. Des solutions existent pourtant afin d’inverser la tendance. A la FNATH nous avons des propositions et ne demandons qu’à les partager !
Développer des politiques de prise en charge et de prévention adaptées
Quand nous résoudrons-nous enfin à reconnaître l’expertise des associations de victimes et des avocats spécialisés au sein de la branche AT/MP afin que cette dernière obtienne enfin des résultats positifs ? Quand actualisera-t-on les tableaux de maladies professionnelles pour qu’enfin soient développées des politiques de prise en charge et de prévention adaptées ? Quand engagera-t-on une véritable réflexion, avec l’ensemble des acteurs concernés, sur la santé et la sécurité au travail et la gouvernance de la branche AT/MP ?
L’incohérence et l’incomplétude des données du dernier rapport de la CNAM ne sont donc malheureusement pas les seuls problèmes. C’est tout un système qui est à repenser et la FNATH ne viendra pas les mains vides si les pouvoirs publics ouvrent enfin un tel débat !