Ce sont les seules victimes de dommages corporels ou psychologiques à n’être indemnisées que partiellement et de façon forfaitaire reposant sur une loi de 1898 qui n’a évolué qu’à la force de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Est-ce juste de traiter les travailleurs accidentés et malades avec une loi votée il y a 125 ans !!! Quelle modernité !!!
Une indemnisation discriminatoire dénoncée de longue date, et par les plus hautes instances, que l’on pensait en voie d’amélioration grâce à la Cour Suprême.
Par un véritable tour de passe-passe, le Gouvernement, présente comme une amélioration ce qui en fait n’est qu’un véritable recul des droits acquis, mais bien plus, ferme la porte à toute évolution ou avancée même en cas de responsabilité pénale de l’employeur !
La FNATH présente au travers d’un Livre Blanc et d’une note complémentaire la « farce sociale » portée par le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2024.
Elle en appelle à toutes les organisations syndicales de salariés pour en finir avec cette discrimination infligée aux travailleurs en cas d’accident.
Note : Décryptage de la « farce sociale » portée par l’article 39 du PLFSS pour 2024
