La FNATH a pris connaissance du rapport Vachey, et se retrouve dans l’approche globale du nouvel écosystème que pourrait être cette nouvelle branche de la Sécurité Sociale.

Dans son introduction, le rapport Vachey reprend des notions qui sont chères à la FNATH et que nous avions proposées précédemment dans le cadre de la réforme de l’autonomie (Voir le communiqué de presse : Réforme de l’autonomie. La Fnath prône une réforme systémique

Ainsi les notions reprises par le rapport VACHEY  :

  • Plus d’équité dans l’accès aux prestations,
  • Réduire la complexité des dispositifs pour optimiser les parcours,
  • Rendre les organisations plus efficientes,
  • Faire que la cinquième branche n’empiète pas sur les politiques de droit
    commun (emploi, transport, éducation…).

Nous vous prions de trouver ci-dessous les observations de la FNATH suite au rapport VACHEY, dans la continuité des propositions que nous avions formulées dans le cadre de la réforme de l’autonomie

Réforme de l’autonomie – Observations complémentaires suite au rapport Vachey –  octobre 2020

 

Juriste en droit social - Contentieux

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