Notre constat

Les victimes d’accident de travail et maladies professionnelles restent en effet les seules victimes en France à ne pas bénéficier d’une indemnisation intégrale de leurs préjudices, même en démontrant la faute inexcusable de  leur employeur.

Aussi, la FNATH revendique pour ces victimes également l’indemnisation de l’ensemble de leurs préjudices. Elle dénonce, depuis des années un système de reconnaissance des maladies professionnelles opaque, sclérosé et inefficace (4 ans pour publier le tableau de maladies professionnelles relatif aux cancers du rein en relation avec une exposition au trichloréthylène) qui minore la réalité des maladies professionnelles et ne protège pas les victimes.

A l’aune des évolutions démocratiques au sein de la branche maladie et de la nouvelle branche autonomie, les institutions chargées de la santé au travail doivent reconnaitre l’apport de la société civile et spécialement des associations de victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Nos propositions

  • INITIER une négociation sociale associant les associations de victimes d’accidents d’accidents du travail et de maladies professionnelles les plus représentatives, pour une refonte complète de l’indemnisation des victimes du travail qui devra conduire à une réparation de l’ensemble des préjudices.
  • REFORMER en profondeur le système de reconnaissance des maladies professionnelles et les comités régionaux de reconnaissance des maladies
    professionnelles et allouer les budgets suffisants à l’ANSES afin qu’elle puisse améliorer ses capacités d’expertise en matière de santé au travail.
  • ASSURER une représentation à part entière des associations de victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles les plus représentatives, au sein de la branche ATMP avec droit de vote.
  • ASSOCIER, par une consultation préalable et obligatoire les associations de victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles les plus représentatives aux travaux du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d’orientation des conditions de travail.