Accélérer la campagne de vaccination, par tous les moyens
L’Assurance maladie va pouvoir transmettre aux médecins traitants les noms de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19, grâce à un avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) rendu mardi, indique le directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie, Thomas Fâtome, mercredi 7 juillet dans Les Echos
Un feu vert de la CNIL …
Réclamé par les syndicats et promis par le gouvernement, l’envoi aux médecins libéraux de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19 s’est heurté à des réticences de la Cnil, dont le feu vert s’est fait attendre.
« Avec l’avis de la Cnil », qui a été « obtenu ce mardi, nous allons pouvoir adresser la liste des patients non vaccinés aux médecins traitants, en lien avec l’évolution du cadre réglementaire. Nous allons aussi renforcer le partenariat avec les pharmaciens, qui sont un vrai relais de contact, par exemple auprès des diabétiques ou des hypertendus », déclare M. Fâtome.
…obtenu malgré de fortes réticences de l’organisme de contrôle
Ce qui aurait dû être une simple formalité, s’était heurtée aux « réticences très sérieuses » de la Cnil qui s’interrogeait à la fois sur « les croisements de fichiers contenant des données personnelles et médicales » et sur « l’absence d’accord préalable des personnes vaccinées » pour que l’Assurance maladie transmette ces informations à leur médecin traitant.
Apparemment les réticences de la CNIL ont été levées puisque celle-ci a donné son feu vert ce mardi 6 juillet
Le gendarme des données personnelles, qui rappelle qu’il n’est « en principe […] pas favorable » à une telle mesure, soutient que le contexte sanitaire peut justifier l’envoi de manière sécurisée de la liste aux médecins traitants, « mais uniquement s’ils en font la demande ».
Destruction de la liste une fois la campagne vaccinale terminée
La Cnil demande par ailleurs que les médecins soient obligés de détruire la liste à l’issue de la campagne de sensibilisation.
Les actions auprès des personnes non-vaccinées ne devront également pas avoir pour objectif d' »essayer les convaincre », mais seulement les informer et de les sensibiliser, précise la Cnil, soit un équilibre subtil à trouver.
Réclamé par les syndicats et promis par le gouvernement, l’envoi aux médecins libéraux de la liste de leurs patients non vaccinés contre le
Covid-19 s’est heurté à des réticences de la Cnil, dont le feu vert s’est fait attendre.
« Avec l’avis de la Cnil […] nous allons pouvoir adresser la liste des patients non vaccinés aux médecins traitants en lien avec l’évolution du cadre réglementaire. Nous allons aussi renforcer le partenariat avec les pharmaciens, qui sont un vrai relais de contact par exemple auprès des diabétiques ou des hypertendus », a déclaré dans Les Echos Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie.
Tout contact avec l’Assurance maladie se termine avec une question sur la vaccination
La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) devrait elle aussi être autorisée à contacter les personnes non-vaccinées.
Pour promouvoir la vaccination contre le Covid-19, « désormais, tout contact physique ou téléphonique avec l’Assurance maladie se termine avec une interrogation très ouverte pour accompagner ceux qui le souhaitent et proposer un créneau de vaccination », précise Thomas Fâtome. « Nous sommes en lien avec d’autres caisses de Sécurité sociale, comme la CAF et l’Assurance vieillesse, pour diffuser cette pratique », ajoute-t-il. L’Assurance maladie continue par ailleurs ses « partenariats avec les associations caritatives, les collectivités, les bailleurs sociaux, toujours en lien étroit avec les ARS » (les Agences régionales de santé), poursuit-il
Mais la CNIL demande à la CNAM de le faire en priorité auprès de celles qui n’ont pas de médecin traitant, afin d’éviter « les sollicitations excessives »
Cet été, « l’Assurance maladie restera totalement mobilisée pour la vaccination » et « le message est simple: il n’y a aucune raison d’attendre la rentrée », relève M. Fâtome.
L’objectif officiel à atteindre est de 85% de vaccinés d’ici fin août parmi les adultes atteints de « comorbidités » ou âgés de plus de 50 ans