Les organismes de promotion de l’égalité contribuent à l’égalité de traitement en apportant une aide indépendante aux victimes de discrimination, en menant des enquêtes indépendantes, en publiant des rapports indépendants et en formulant des recommandations.
Ils rencontrent des difficultés dans leur fonctionnement, et leur mandat, leurs pouvoirs, leur statut, leur indépendance, leurs ressources et leur efficacité varient considérablement d’un État membre à un autre.
Renforcer les organismes de promotion de l’égalité
La présente initiative vise à renforcer les organismes de promotion de l’égalité en fixant des normes minimales pour leur fonctionnement dans tous les domaines couverts par les directives de l’UE en matière d’égalité. Il s’agit des directives qui interdisent les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, dans les domaines de l’emploi (salarié ou indépendant), du travail et de la formation professionnelle); de la protection sociale, y compris la sécurité sociale et les soins de santé; des avantages sociaux; de l’enseignement; de l’accès aux biens et services et de leur mise à la disposition du public, y compris en matière de logement. Cette initiative figure dans le programme de travail de la Commission pour le troisième trimestre de 2022.
Une feuille de route pour plus d’informations
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la feuille de route de l’initiative, également disponible sur cette page web.
En résumé, l’objectif de la consultation est d’éclairer les travaux de la Commission sur de nouvelles mesures visant à renforcer les organismes de promotion de l’égalité. Elle permettra de recueillir des avis sur la situation actuelle de ces organismes et sur de possibles améliorations futures. Des informations seront également recueillies sur les expériences personnelles des répondants afin de faciliter l’analyse de leurs réponses. Lorsque vous remplirez le présent questionnaire, veuillez répondre aux questions qui vous concernent ou dont vous connaissez la réponse sur la base de votre expérience ou de l’expérience de votre organisation.