Le décret n°2022-1694 du 28 décembre 2022, paru au Journal officiel du 29 décembre 2022, entérine la date du 1″‘ octobre 2023 pour l’entrée en vigueur de la déconjugalisation du calcul de l’AAH.
Le nouveau calcul de l’AAH reposant sur les seules ressources de la personne entrera en vigueur au 1er octobre 2023.
Ainsi, la déconjugalisation consiste à ne plus tenir compte des revenus du conjoint de la personne handicapée pour fixer le montant de sa prestation. Le décret du 28 décembre 2022 supprime donc la prise en compte des revenus du conjoint ainsi que les abattements applicables sur les revenus du conjoint en cas de réduction ou de cessation d’activité de ce dernier.
Toutefois, et afin d’éviter que certaines personnes ne s’en trouvent lésées, le décret prévoit que pour les bénéficiaires de l’AAH avant le 1er octobre 2023, cette déconjugalisation s’effectue uniquement si elle est plus avantageuse.
Le mode de calcul conjugalisé peut, le cas échéant, être conservé.
Le choix de la déconjugalisation est en revanche définitive et il ne sera plus possible par la suite de revenir à un calcul conjugalisé.
S’agissant des futurs allocataires qui percevront l’allocation à partir du 1er octobre 2023, il ne sera pas effectué de double calcul et le montant de leur AAH sera déconjugalisé d’emblée.
Dès lors, si certaines personnes s’étaient vue refuser le versement de l’AAH du fait de la prise en compte des revenus du conjoint, il conviendrait désormais avec ce nouveau dispositif de déconjugalisation, de réitérer la demande à compter du 1er octobre 2023.