Dépassements d’honoraires à l’hôpital public

La possibilité d’exercer une activité privée par des médecins hospitaliers au sein d’établissements publics de santé est une réalité peu connue du grand public et qui doit faire l’objet d’un encadrement strict, afin de ne pas remettre en cause les principes exemplaires que porte l’hôpital public en matière d’accès aux soins.

Historiquement autorisée pour apporter un complément de rémunération aux médecins hospitaliers notamment en prévision de leur retraite, cette activité privée ne doit pas excéder en termes de temps imparti plus de 2 demi-journées par semaine. Par ailleurs, elle peut être exercée par les médecins qui y sont autorisés soit en secteur 1 (sans dépassements  d’honoraires, au tarif de la Sécurité sociale), soit en secteur 2 (tarifs libres, avec dépassements) mais en respectant alors les même règles qui s’imposent à tous les médecins pratiquant des dépassements : fixer ses honoraires avec « tact et mesure » en fonction de la situation de son patient en particulier d’un point de vue économique, respecter les engagements conclus avec l’Assurance maladie.

Pourtant, année après année, on voit que cette activité libérale à l’hôpital augmente même si elle reste marginale… et il n’est toujours pas mis fin aux pratiques particulièrement excessives d’une minorité de médecins  concernés.

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