Sortir du labyrinthe

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est délivrée à « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ».

Cette reconnaissance permet :

• de faire partie de la liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés et des mesures associées ;
• de pouvoir être accompagné par le réseau d’opérateurs spécialisés CAP EMPLOI-SAMETH ;
• de bénéficier, selon certaines conditions, d’aides de l’Agefiph ou du Fiphfp.

Pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés, vous devez faire la demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence.

La Commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), dans laquelle siègent notamment des représentants associatifs, dont la FNATH, traite les dossiers et attribue la qualité de travailleur handicapé pour une durée d’1 à 5 ans renouvelable. La CDAPH peut vous demander d’effectuer une visite médicale.

Lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue, elle s’accompagne d’une orientation vers :

• un établissement ou service d’aide par le travail (Ésat),
• vers le marché du travail,
• ou vers un centre de rééducation professionnelle.

Les entreprises de plus de 20 salariés doivent compter au minimum 6% de personnes handicapées dans leur effectif  ou  bien verser une contribution financière à l’Agefiph pour se mettre en conformité avec la loi.

Si vous êtes reconnu travailleur handicapé, vous entrez dans la liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Mais vous pouvez également faire partie de cette liste, notamment si vous êtes:

• victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente au moins égale à 10%, et titulaire d’une rente
• titulaire d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de la sécurité sociale ou pensionnés de guerre ou assimilés,
• titulaire de la carte d’invalidité délivrée par la CDAPH avec un taux d’invalidité d’au moins 80 %,
• titulaire de l’allocation adulte handicapé (AAH),
• en possession de la carte mobilité inclusion, mention invalidité.

La FNATH est  à votre disposition pour vous aider dans vos démarches auprès de votre employeur ou de différents organismes. Avec notre réseau de juristes et de médecins, nous vous informons sur vos droits et vous aidons à vous maintenir dans votre emploi ou à vous réorienter professionnellement.

L’AGEFIPH a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. Elle perçoit et gère les contributions des entreprises qui satisfont ainsi en tout ou partie à l’obligation d’emploi.

Elle apporte aux personnes handicapées et aux entreprises des aides financières et des services mis en œuvre par des réseaux de partenaires sélectionnés par elle : Cap Emploi, Sameth.

L’Agefiph gère également les déclarations d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ainsi que les demandes liées à la reconnaissance de la lourdeur du handicap.

Pour les questions de maintien en emploi, votre employeur peut s’adresser à CAP Emploi. Depuis le 1er janvier, les réseaux CAP Emploi et Sameth ont en effet été regroupés.

Leur rôle est de conseiller et d’accompagner les entreprises pour définir et mettre en œuvre les mesures favorisant le maintien dans l’emploi de leur salarié handicapé.

Il existe un CAP Emploi dans chaque département, qui peut mobiliser les aides de l’Agefiph ou du FIPFHP.

La caisse d’assurance retraite et de santé au travail va évaluer votre situation, en tenant compte de votre état de santé ainsi que de votre situation professionnelle, sociale et familiale, afin de vous aider à prendre les décisions adaptées à vos besoins. Elle vous accompagne dans toutes vos démarches relatives au domaine du handicap et du maintien dans l’emploi.

Le médecin du travail est l’intermédiaire pertinent entre vous et votre employeur lorsque vous rencontrez des difficultés de santé. Il ne faut donc pas hésiter à faire appel à lui.
Il a un rôle important, en particulier pour vous aider à vous maintenir en emploi.

N’hésitez pas à interpeller vos délégués : vous les avez élus ! Sollicitez-les. Ils ont pour mission de participer au dialogue social pour améliorer de façon continue les conditions de travail. Ils vous défendent lors des réunions mensuelles avec l’employeur, vous informent par voie d’affichage et vous contactent à votre poste de travail pour évaluer concrètement votre problème. Ils peuvent saisir l’inspection du travail.

Selon la taille de votre entreprise, il peut exister une « mission handicap ». Renseignez-vous et n’hésitez pas à la contacter.

Le taux de chômage des travailleurs handicapés reste deux à trois fois supérieur à celui du reste de la population active, même en période de croissance économique. Trouver un emploi reste un parcours du combattant pour les travailleurs handicapés au cours duquel ils peuvent être confrontés à la discrimination.

Aucune personne ne peut être discriminée dans l’emploi, c’est-à-dire être traitée de manière moins favorable, en raison de son état de santé ou de son handicap.

Cela concerne l’inégalité de traitement dans le recrutement, dans l’évolution de carrière et les ruptures de contrat de travail abusives.

En cas de discrimination, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Une personne handicapée n’est pas tenue d’informer de sa situation son employeur dans son CV, ainsi qu’en amont de l’entretien ou pendant l’entretien. Toutefois, cela peut permettre de bénéficier des aménagements nécessaires pendant l’entretien ou d’accélérer les aménagements de poste. Il est donc conseillé d’évoquer les éléments qui vont avoir une incidence directe sur l’exercice de l’activité professionnelle, par exemple les contraintes horaires, les difficultés auditives ou pour se déplacer…

• je m’inscris à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi.
• si je ne bénéficie pas de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, j’en fais la demande à la MDPH / Maison départementale des personnes handicapées.
• je contacte Cap Emploi, un conseiller est à mon écoute et me conseille pour m’ accompagner tout au long de ma  démarche.
• je souhaite trouver un emploi dans la fonction publique où une grande variété de métiers est proposée ; plusieurs voies sont possibles : le concours, la voie contractuelle ou le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État (PACTE).

Plusieurs sites proposent des offres d’emploi, que vous pouvez bien entendu consulter.

L’AGEFIPH propose également des offres d’emploi sur son site.

Une visite de préreprise est possible lorsque l’arrêt de travail du salarié est supérieur à trois mois. Elle peut être demandée par le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil de la sécurité sociale.

Même si l’employeur devra attendre la visite de reprise, cette visite de pré-reprise peut lui  permettre d’anticiper la préparation de l’adaptation du poste ou de la recherche d’un reclassement, avant d’être dans l’urgence.

Suite à un arrêt de travail d’au moins 30 jours pour maladie, ou systématiquement après un congé maternité, vous devez passer une visite médicale de reprise.

Cette visite est organisée par votre employeur et doit se tenir dans les 8 jours qui suivent votre retour dans l’entreprise.

Lors de cette visite, votre médecin du travail délivre son avis sur votre aptitude à reprendre votre poste. Il peut également envisager avec vous des adaptations de poste, des aménagements, un reclassement. Si vous l’aviez déjà rencontré lors d’une visite de pré-reprise, il pourra étudier avec vous les propositions faites par votre employeur à la suite des préconisations d’aménagement émises.

Après la suspension du contrat de travail consécutif à mon accident ou ma maladie, je suis déclaré « apte » par le médecin du travail : je dois retrouver mon emploi ou un emploi similaire avec rémunération équivalente. Un emploi similaire ne peut m’ être proposé que si l’emploi initial n’est plus vacant et doit requérir les mêmes qualifications professionnelles et les mêmes perspectives de carrière que mon emploi précédent.

Le nouvel emploi proposé  peut nécessiter l’aménagement d’un poste de travail pour lequel l’entreprise peut obtenir des aides de l’Agefiph.

Le reclassement en cas d’inaptitude 

Si je suis déclaré « inapte » à reprendre mon emploi suite à mon accident ou ma maladie, mon employeur est tenu de me proposer un autre emploi approprié à mes capacités, en conformité avec les conclusions du médecin du travail ; sauf si l’avis d’inaptitude  déclare «  tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable pour sa santé » ou bien l’état de santé du salarié fat obstacle à tout reclassement dans l’emploi.

Les travailleurs handicapés ont accès à l’ensemble des formations au même titre et dans les mêmes conditions que les travailleurs valides.

Le compte personnel de formation (CPF), alimenté en heures, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) mais les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif et pourront les mobiliser jusqu’au 31 décembre 2020. Le CPF fait partie du compte personnel d’activité (CPA).

Il s’agit de formations permettant notamment :

• d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
• ou d’acquérir le socle de connaissances et de compétences,
• ou d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience,
• ou de réaliser un bilan de compétences,
• ou de créer ou reprendre une entreprise.

Le contenu des aides sélectionnées par l’ Agefiph :

• des formations courtes, (jusqu’à 210 heures)
• des formations professionnalisâtes, (jusqu’à 600 heures), pour former aux métiers qui recrutent
• une participation au financement du coût de formation individuelle qui s’inscrit dans un parcours d’insertion pour un accès à l’emploi.

Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle et, s’il y a lieu, établir un projet d’évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d’activité…). Il est assuré par des conseillers d’organismes habilités.

Demandeur d’emploi ou salarié, je peux faire reconnaître par un diplôme les « acquis de l’expérience », c’est-à-dire l’ensemble des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat.

La VAE permet d’obtenir un diplôme (ou un titre à finalité professionnelle) d’une branche professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Le diplôme est validé, partiellement ou totalement, par un jury, sur la base d’un dossier et d’un entretien, parfois d’une mise en situation professionnelle. En situation de VAE, je  peux bénéficier d’un congé de 24 heures du temps de travail rémunéré.

Ces centres de formation accueillent les travailleurs handicapés, demandeurs d’emploi ou salariés déclarés inaptes à l’exercice de leur métier.

Ils ont pour objectifs :

• de favoriser l’intégration professionnelle durable de personnes handicapées qui, à la suite d’un accident ou d’une maladie, sont obligées d’abandonner leur métier et d’envisager une reconversion professionnelle ;
• d’entraîner ou de ré entraîner la personne au travail, en vue d’une insertion ou d’une réinsertion professionnelle, soit vers le milieu de travail ordinaire, soit vers le milieu protégé ;
• de dispenser une formation diplômante.