La FNATH en quelques chiffres

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20 000 bénévoles
 

 
Plus sûre Plus juste Plus solidaire

Communiqués de presse 2015 (18/01/2016)

20 décembre 2015 : Loi Touraine : un juste renforcement de la démocratie en santé !

La loi de modernisation de notre système de santé vient d’être adoptée. Les polémiques, notamment sur le tiers payant, ont partiellement occulté les effets potentiels de cette loi pour renforcer la démocratie en santé. C’est regrettable, car la loi Touraine constitue une véritable deuxième étape dans ce domaine, après les mesures initiées en France, dès 2002, à la suite des Etats-Généraux de la santé :
En effet, deux mois après, ce sont plus de 400 000 établissements sur environ 1 million qui n’ont pas déposés leur Ad’AP, soit près de 40% des propriétaires d’ERP qui sont dans l’illégalité ! Face à cette faillite, le Collectif pour une France accessible demande une réelle mobilisation des pouvoirs publics pour une France accessible à tous !

 

Informer les usagers, former les professionnels et évaluer les pratiques sont trois enjeux essentiels pour que les personnes puissent penser leur fin de vie quand un pronostic vital est engagé. Leur donner les moyens et l’espace pour réfléchir à la stratégie de soins et d’accompagnement qu’ils souhaitent, afin d’envisager la meilleure qualité de vie possible pour ces derniers mois voire d’années si importants pour eux et leurs proches. Il s’agit d’un enjeu majeur de démocratie en santé..
Le CISS avait déjà alerté1 sur la mise en péril du dispositif d’indemnisation amiable des accidents médicaux créé par la loi du 4 mars 2002. Trois risques étaient identifiés : le premier sur la Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED), le deuxième sur le référentiel d’indemnisation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), le troisième sur l’écart grandissant entre l’indemnisation amiable et l’indemnisation contentieuse..

 


 

19 novembre 2015 : COP21 : pour la santé humaine, aussi !

Dans quelques jours l’actualité sera focalisée sur la conférence COP21. Les problèmes de la santé n’ont pas été évoqués, notamment dans la préparation française de cet événement planétaire, alors que les répercussions du changement climatique sur la santé constituent pourtant des enjeux essentiels à prendre en compte. .

La semaine pour l’emploi des personnes handicapées donne bonne conscience et espoir. Bonne conscience à toutes les entreprises et espoir aux personnes handicapées qui cherchent un emploi non précaire et pérenne. Mais la semaine terminée, les personnes handicapées restent confrontées au chômage de longue durée, à l’exclusion et à la discrimination.Alors fêtons sous les projecteurs des médias, des discours des politiques et des communications des entreprises pendant une semaine, pour oublier 51 semaines de discrimination !
Le Sénat vient de terminer l’examen en première lecture du projet de loi sur la justice du XXIème siècle. La FNATH a plus particulièrement suivi la réforme des juridictions sociales (TCI, TASS et CNITAAT), devant lesquelles elle accompagne chaque année plus de 15000 personnes. Si le texte du Gouvernement semblait bâclée et inachevée, la rédaction du Sénat a permis d’améliorer et de préciser le contenu de la réforme..

Le gouvernement vient d’annoncer qu’il n’appliquerait pas en l’état le nouveau mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés tel qu’il l’envisageait dans le projet de loi de finances et qui avait suscité la colère de l’ensemble des associations de personnes handicapées. .

Certains nient l’existence de déserts médicaux. Au motif qu’avant les recrutements massifs opérés dans les années sans numerus clausus, les médecins sont allés s’installer dans des endroits où l’on n’en avait jamais vu. Certes. L’électricité et l’eau courante faisaient aussi défaut dans de nombreuses villes et campagnes au début du XXème siècle ! .

Le projet de loi sur la justice du XXIème siècle est débattu à partir de ce jour en première lecture au Sénat. Occulté par le débat récent sur l’aide juridictionnelle, ce projet de loi n’en est pas moins important pour l’accès à la justice des plus démunis. Derrière son titre ambitieux mais ronflant se cache une profonde réforme des juridictions sociales (TCI, TASS et CNITAAT). Face aux dysfonctionnements de ces juridictions, devant lesquelles elle accompagne chaque année plus de 15000 personnes, la FNATH réclame depuis longtemps des réformes. Pour autant, cette réforme reste bâclée et inachevée...

Le compromis sur les retraites complémentaires sera financé sur le dos des victimes du travail. Un accord inacceptable pour la FNATH et l’Andeva : les victimes du travail ne peuvent constituer la monnaie d’échange offerte au patronat par les partenaires sociaux signataires et l’Etat.

Le comité d’entente dénonce le résultat d’une politique du handicap qui condamne la majorité des plus de 6500 français en situation de handicap à un exil forcé faute de réponse adaptée à proximité de là où elles vivent. En outre, des dizaines de milliers de personnes handicapées demeurent sans solution et frappent vainement à la porte des  services et des établissements.)

Avec le soutien du Groupe La Poste, la FNATH vient de mettre en ligne un nouveau guide numérique pour tout savoir sur les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) et les règles applicables aux établissements recevant du public (ERP).
Le défi d’une assurance maladie universelle et solidaire a tenu 70 ans. La formidable croissance des Trente glorieuses a permis d’aller bien au-delà des indemnités journalières : l’hospitalisation, le médicament, et bien d’autres soins ont été admis au remboursement. La création de la couverture maladie universelle, il y a plus de 15 ans, a aussi permis d’étendre la protection contre la maladie. 70 ans tout de même… Bon anniv !.

L’affaire du sofosbuvir a constitué en 2014 un coup de tonnerre. Alors que ce médicament, le premier enfin efficace dans le traitement de l’hépatite C, pouvait permettre d’arrêter l’épidémie, sa diffusion a été restreinte à certains malades seulement. En raison du prix invraisemblable obtenu par son fabriquant, le laboratoire Gilead. De précieuses années seront ainsi perdues dans la bataille contre cette épidémie.

La branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) est la seule à être excédentaire. Pour autant aucune mesure n’est annoncée pour améliorer l’indemnisation des victimes du travail. La FNATH ne manque pourtant pas d’idées pour améliorer un système d’indemnisation qui n’a pas évolué depuis 1898.
 

 
Avant la loi du 4 mars 2002, pour se faire indemniser la victime d’un accident médical n’avait pas d’autre choix que celui d’une attente, longue, patiente et coûteuse à la recherche d’un juge. Soit, le plus souvent un parcours du combattant.
La ministre de l’écologie a lancé une offensive contre l’utilisation des pesticides en demandant l’interdiction de la vente en libre-service dans les jardineries du désherbant vedette de Monsanto, le Roundup, afin de lutter contre les effets néfastes des pesticides. La FNATH, qui accompagne les victimes de ces produits, notamment dans le cadre de leur activité professionnelle, salue cette initiative. Agir sur la prévention et la réparation sont indispensables !

Alors que le Gouvernement vient de reculer une nouvelle fois l’entrée en vigueur du dispositif de prévention et d’indemnisation de la pénibilité au travail, le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi va permettre de débattre de deux amendements sur la reconnaissance des troubles psychiques en lien avec le travail, l’un du Gouvernement et l’autre par le député Benoît Hamon. Ces amendements ont le mérite de faire débattre du sujet, mais s’ils étaient adoptés en l’état, ils ne changeraient strictement rien à la situation des personnes concernées. Plus largement, la FNATH demande un grand débat sur l’indemnisation de toutes les victimes du travail, conformément à une promesse faite par le candidat François Hollande.
Pour faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, la loi Kouchner a créé, à côté de l’indemnisation judiciaire, une voie nouvelle : l’indemnisation amiable. A cet effet, la loi du 4 mars 2002 a instauré un dispositif reposant sur des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI) et un Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), ainsi qu’une Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED).
La FNATH, Association des accidentés de la vie et l’Andeva (association nationale de défense des victimes de l’amiante) dénoncent le projet de réforme du barème d’indemnisation des accidentés du travail et des maladies professionnelle qui prépare un durcissement des critères et une baisse du niveau des indemnisations.
Après 19 ans d'instruction, la Cour de Cassation a rejeté, dans le dossier « Condé sur Noireau », le pourvoi des victimes de l'amiante contre l'annulation de la mise en examen de responsables de la direction des relations au travail (Martine Aubry, Olivier Dutheillet de Lamothe et Jean-Luc Pasquier) et des principaux membres du Comité Permanent Amiante, la structure de lobbying des industriels de l'amiante, qui s'est opposée avec succès à la mise en place d'une réglementation de protection efficace contre le risque lié à l'amiante..
Le Gouvernement a annoncé hier le gel du minimum vieillesse et des prestations familiales, en raison de la faible inflation. Cela entraînera de facto le gel pour 2015 des pensions d’invalidité et des rentes accidents du travail et maladies professionnelles.
Le Collectif pour une France accessible a interpellé par courrier, le président de la République, le Premier ministre et les ministres concernés par l’accessibilité, pour leur demander d’inscrire d’urgence au Parlement l’examen de l’Ordonnance relative à l’accessibilité ; d’amender ce texte contraire aux ambitions et objectifs de mise en accessibilité de la France et, dans l’attente, de suspendre son application.
1er avril 2015 : Stationnement gratuit pour les personnes handicapées. Une bonne nouvelle pour les personnes handicapées… à suivre de près !

Après plus d’un an de navette parlementaire et de débat, la proposition de loi visant à permettre la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées a été définitivement adoptée et publiée au journal officiel. Elle rentrera en vigueur le 19 mai prochain.


Le 13 mars 2015, lors d’un colloque sur le thème du droit des victimes d'effets indésirables de médicaments, plusieurs associations de victimes, collectifs interassociatifs et juristes spécialisés en droit médical ont appelé les parlementaires à améliorer la situation des victimes, notamment en créant
un fonds d’indemnisation "produits de santé" spécifique.


La ministre est auditionnée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 17 mars prochain, avant le traditionnel débat d’amendements. A propos d’amendements, petit rappel de quelques préoccupations associatives restées en plan.


Si on peut se féliciter que 80% de nos concitoyens considèrent que leur droit à l’accès aux soins est bien appliqué en France, cela ne doit pas occulter les mesures concrètes que nous devons avoir le courage de prendre collectivement pour répondre aux difficultés que rencontrent les 20% restants, ou encore àcelles identifiées dans l’application d’autres droits comme notamment ceux en lien avec la fin de vie.


A trois semaines des élections départementales, la FNATH a examiné les programmes des partis politiques et des candidats. Une recherche difficile mais un examen rapide, qui montre le vide abyssal des propositions et des engagements en la matière. Pourtant, les départements constituent encore des acteurs majeurs de la politique du handicap. Affligeant !


Atteinte d’un asthme professionnel, Catherine M, a contesté la décision de la CPAM avec l’aide de la FNATH. Plus de 4 ans après la reconnaissance de la maladie, le TCI de Rouen vient de quadrupler son taux d’incapacité. Des conséquences importantes en termes d’indemnisation et qui témoigne de la volonté fréquente des CPAM de fixer au plus bas les taux d’incapacité, sans tenir compte de l’impact professionnel d’une maladie.


François Rebsamen a présidé ce matin le conseil d'orientation sur les conditions de travail, pendant lequel ont été discutés le bilan des conditions de travail pour l'année 2013 ainsi que les axes du prochain plan santé et travail. .


 

Plus gênante pour le patient sera donc la grève du zèle maintenant envisagée par certains syndicats médecins : renoncer à télé-transmettre la FSE et remettre au patient une feuille de soins manuelle que ce dernier devra adresser à sa caisse. Ce qui aura inévitablement pour conséquence de différer le remboursement à plusieurs semaines, ou plusieurs mois si cette stratégie de contestation de la loi Touraine est massivement appliquée.
05 janvier 2015 : Grève de la carte Vitale . Qui se soucient des assurés et des patients ?
Après plus de 10 jours de grève, les syndicats de médecins appellent maintenant à une « guérilla » administrative qui doit faire « plier » le Gouvernement en refusant d’utiliser la carte Vitale qui permet la transmission électronique des feuilles de soins

 

 

Précédents articles:
(11/10/2016) Amiante. Les victimes dans la rue !
(18/01/2016) Communiqués de presse 2015
(18/01/2016) Le Burn-out sera t-il reconnu comme maladie professionnelle ?
(09/02/2015) Dispositifs médicaux. Des différences de remboursements inacceptables
(23/12/2014) Conférence nationale du handicap. Une impression de déjà-vu
(07/07/2014) Accidentés mais pas sacrifiés !
(10/10/2013) Retraites : pour plus de justice
(23/09/2013) Non à la disparition des associations
(12/09/2013) Retraites : pour plus de justice
(27/08/2013) Etude DES 3 génération
(20/06/2013) Actions de groupe
(07/11/2012) Un sondage exclusif pour la FNATH sur les Français et la souffrance au travail
(04/10/2012) Rapport sur l’accessibilité aux personnes handicapées. Un voile levé sur un secret de polichinelle
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(28/02/2012) Une nouvelle brochure de la FNATH Prévenir et indemniser les risques professionnels dans le monde agricole.
(14/11/2011) Indemnités journalières. Un nouveau projet du Gouvernement
(04/11/2011) Les indemnités journalières une nouvelle fois visées
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