La FNATH en quelques chiffres

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20 000 bénévoles
 

 
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Communiqués de presse 2012 (07/01/2013)

13 décembre 2012 : Assurance des malades : l’engagement du Président de la République remis en cause
Au moment où François HOLLANDE annonçait le 3ème plan Cancer, en clôture des journées de l’InCA, il a pointé la juste question de l’assurabilité des personnes atteintes ou en ayant été atteintes d’un cancer.
Au-delà, cette question concerne l’ensemble des personnes touchées par une pathologie chronique, soit près de 15 millions de nos concitoyens, sans compter tous ceux ayant rencontré des épisodes plus ou moins récents de maladie ayant fait l’objet d’un traitement prolongé ou d’une hospitalisation.
La FNATH du département de l’Hérault a obtenu pour l’une de ses adhérentes une jurisprudence favorable, augmentant de moitié son taux d’incapacité grâce à la reconnaissance de l’incidence professionnelle de sa maladie. Une nouvelle jurisprudence qui illustre la nécessité pour les victimes du travail de se défendre, devant des caisses primaires d’assurance maladie qui ont tendance parfois à minimiser leur indemnisation. La FNATH est à leur disposition sur l’ensemble du territoire.
Lors de la clôture de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le Premier Ministre a esquissé les axes du plan qui sera présenté en début d’année prochaine. Malgré l’affirmation au détour d’une phrase que les personnes handicapées ne seront pas oubliées, la FNATH reste « sur sa faim » devant l’absence de mesures les concernant. A croire qu’elles vont rester des pauvres invisibles.
Dans son discours annonçant un nouveau plan cancer centré sur les inégalités de santé, le Président de la République a clairement indiqué que ce plan « comportera des dispositions pour prévenir les risques professionnels ». Alors qu’un cancer sur 5 est d’origine professionnelle chez les ouvriers, la FNATH qui milite pour la prévention et l’indemnisation de ces cancers salue cette prise en compte. Enfin !
La FNATH salue le vote dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale d’une amélioration de l’indemnisation des victimes du travail. En effet, les députés ont ainsi définitivement adopté la création d’une prestation complémentaire pour recours à tierce personne, remplaçant la majoration pour tierce personne. Pour autant, il ne s’agit que d’une « mesurette » au regard du chantier à ouvrir sur l’indemnisation des victimes du travail.
La FNATH propose un contrat épargne-handicap pour épargner en toute sécurité. Pour bénéficier d’une réduction d’impôts importante, il faut que le contrat soit signé avant le 31 décembre 2012.
Réservé aux personnes handicapées en âge de travailler, le contrat épargne handicap permet de se constituer ou de valoriser un capital, puis éventuellement d’en tirer des revenus ou une rente. C’est un contrat d'assurance vie d'une durée au moins égale à six ans, qui peut être souscrit par une personne présentant, lors de sa conclusion, une infirmité qui l’empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle (incapacité totale à accéder à un emploi, accueil en atelier protégé ou en centre d’aide par le travail ou admission en milieu ordinaire avec une réduction de salaire due à un rendement professionnel notoirement diminué).
Des organisations représentant certains internes des hôpitaux ainsi que des chirurgiens et anesthésistes libéraux entament ce lundi une grève illimitée faisant craindre une paralysie des blocs opératoires en France. C’est le nouvel accord sur les dépassements d’honoraires médicaux qui a mis le feu aux poudres : parmi les revendications disparates portées par ce mouvement, l’opposition à tout réel encadrement des dépassements d’honoraires y tient donc une place centrale..
En mai dernier, un tableau de maladie professionnelle consacrant le lien entre la maladie de Parkinson et l’exposition aux pesticides était créé. Après quelques mois, la FNATH vient d’obtenir une première reconnaissance au titre de ce tableau. D’autant plus intéressant, qu’il y a quelques mois, la demande de notre adhérent avait été refusée.
Alors que s’ouvre la semaine pour l’emploi des personnes handicapées, la crise économique laisse entrevoir de sombres perspectives pour les prochains mois. La précarité des travailleurs handicapés augmentent avec une augmentation des contrats à temps partiel et à durée déterminée. Sans oublier, une exclusion rapide de l’entreprise lorsque se pose une question de maintien dans l’emploi.

Depuis le décret du 24 juin 2011, l’hypertension artérielle sévère (HTA sévère) n’ouvre plus droit à une prise en charge à 100% au titre d’une affection de longue durée (ALD), au motif qu’elle ne serait non plus une pathologie avérée mais un simple « facteur de risque ». Le CISS, la FNATH et l’Alliance du coeur avaient alors décidé de saisir le Conseil d’Etat, qui vient de rendre sa décision (communiquée à la presse avant même de la transmettre aux trois associations !).
Enfin ! Le conseil d’administration du Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) vient de confirmer que TOUTES les victimes de l’amiante n’auraient pas à rembourser les différences entre les estimations successives de leur préjudice d’incapacité décidées notamment par la Cour d’appel de Douai. Une décision appuyée par le gouvernement qui met fin à la résistance acharnée de la direction du Fonds contre les victimes.

24 octobre 2012 : PLFSS – branche accidents du travail / maladies professionnelles. Des améliorations à renforcer
Le plfss actuellement en cours de discussion à l’Assemblée Nationale ne comporte pas de mesures ayant des répercussions directes sur le reste à charge, comme cela avait été le cas les années passées (avec la création des franchises médicales ou l’augmentation du forfait hospitalier). Il comporte même des améliorations positives pour les victimes du travail, en particulier la modification de la majoration tierce personne, ce que réclamait depuis de nombreuses années la FNATH..
Forte déception à la lecture de l’accord intervenu hier entre la Cnamts et les syndicats de médecins. On sait maintenant pourquoi les associations représentants les usagers n’ont pas été conviées à ces négociations : jamais elles n’auraient accepté de signer un tel accord, qui reste extrêmement limité tant pour lutter contre les dépassements excessifs que pour réduire les dépassements ordinaires.
Du 12 au 20 octobre 2012, la FNATH a organisé des dizaines d’actions sur l’ensemble du territoire pour sortir de l’isolement les personnes concernées par la souffrance au travail. Cette mobilisation s’inscrit dans la durée avec le lancement d’un site web citoyen : www.reseauvigilance.org
Plus de 80% des français ont le sentiment que, depuis quelques années, le nombre de salariés en situation de souffrance au travail a augmenté et 30% estiment que la crise économique les conduit à accepter plus de souffrance dans leur vie professionnelle. Tels sont parmi d’autres les principaux enseignements d’un sondage exclusif réalisé pour la FNATH, à l’occasion de sa semaine nationale de prévention de la souffrance au travail. !
A quelques jours de l’ouverture de sa semaine nationale de prévention de la souffrance au travail, la FNATH illustre la nécessité d’informer les personnes concernées et de les sortir de l’isolement par une décision qu’elle vient d’obtenir devant les tribunaux après plusieurs années de procédure. Les victimes ne doivent plus être seules !
La FNATH dénonce, depuis des années, l’enlisement des scandales de santé publique qui épuisent les victimes et ont pour effet de retarder l’indemnisation et l’office du juge, qu’il soit civil ou pénal. C’est aujourd’hui un nouveau scandale que le journal Le Parisien révèle s’agissant du rejet de 86% des dossiers des victimes par le Fonds d’indemnisation des victimes du Mediator.
Fin décembre 2009, Mme B, est renversée par une voiture sur un passage protégé. Présentant de multiples séquelles, elle s’adresse finalement à la FNATH, qui parvient, après négociations avec l’assureur, à fortement revaloriser son indemnisation. Un témoignage qui illustre, au-delà de l’action menée au quotidien par la FNATH, la nécessité pour les victimes de se faire accompagner dans ces procédures.
Le plus souvent source d’épanouissement, le travail peut également être source de souffrance pour certains. Qu’elles soient physiques ou bien psychologiques, les causes de ces souffrances, principalement liées à l’organisation du travail, doivent impérativement être entendues et traitées.
Le décret sur la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés vient enfin d’être publié au journal officiel. Une attente qui durait depuis la réforme des retraites de 2010. La FNATH avait même dû saisir le Défenseur des Droits pour mettre fin à l’oubli du législateur, qui n’avait pas intégré dans le dispositif les fonctionnaires handicapés. La FNATH se tient à la disposition de tous les fonctionnaires qui souhaitent être accompagnés pour formuler leur demande.
La FNATH a pris connaissance avec attention du rapport remis à Marie-Arlette Carlotti sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées. En écrivant que l’échéance de 2015 ne sera pas respectée, le rapport lève un voile sur un secret de polichinelle. Confirmant la nécessité de conserver cette échéance, il appelle le Gouvernement à faire preuve d’une véritable volonté politique sur le sujet.

La circulaire relative à la prise en compte du handicap dans chaque projet de lois, publiée ce mardi 5 septembre au journal officiel, vient conforter une promesse prie par le Président de la République lors de la campagne présidentielle. La FNATH ne peut que s’en féliciter, car cela peut permettre d’avoir une vision transversale et interministérielle de la politique du handicap. Au-delà des principes affichés, il conviendra d’en voir l’application.
Jusqu’au 9 septembre, les 4 200 athlètes handicapés vont participer aux XIVe Jeux paralympiques à Londres. Cette édition marque, tout particulièrement, le retour des sportifs handicapés mentaux qui avaient été exclus en 2000, à la suite d’une tricherie individuelle ! Si France Télévision a amélioré sa grille, il n’en reste pas moins qu’aucune compétition ne sera retransmise en direct. De quoi décevoir la FNATH, pour qui ses jeux constituent des exploits sportifs dignes des jeux olympiques qui ont réunis des millions de téléspectateurs cet été.
Au 1er septembre, l’allocation aux adultes handicapés sera revalorisée de 2,2%, conformément aux engagements du Gouvernement précédent. Les personnes handicapées restent dans le flou quant aux intentions du nouveau Gouvernement, même si le journal les Echos révèle ce matin que la revalorisation ne se ferait qu’une fois par an, et non plus deux fois par an. Mais aucune annonce n’a été faite quant au montant de cette revalorisation !
L’APF, l’APAJH, l’UNAPEI et la FNATH joignent leur voix pour dénoncer l’abandon de 3334 parcours de formation destinés aux demandeurs d’emploi en situation de handicap, en raison d’un blocage des moyens de fonctionnement du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) par les tutelles.
Alors que la situation de l’emploi des personnes en situation de handicap connait actuellement une forte dégradation (14,7% d’augmentation du taux du chômage en 2011 ) et quelques semaines après la conférence sociale, cette décision sonne comme un recul inacceptable pour l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap !
Ainsi, l’APF, l’APAJH, l’UNAPEI et la FNATH demandent aux tutelles d’accorder les crédits suffisants au FIPHFP afin que ce dernier puisse assurer ses missions et permettre, dans les meilleurs délais, la mise en place de ces 3334 parcours de formation !
Dans un décret paru le 2 juillet dernier, le Gouvernement a étendu le dispositif de retraite anticipée pour carrières longues aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans. Elles pourront ainsi partir dès 60 ans. Si les départs seront possibles à compter du 1er novembre prochain, c’est dès à présent que la FNATH se tient à la disposition des personnes potentiellement concernées pour les aider à constituer leur dossier.
Par ce témoignage, la FNATH souhaite :
- informer sur l’importance pour une victime du travail de saisir la justice et de se faire accompagner dans ses démarches. En effet, une victime isolée aurait pu faire le choix de ne pas faire appel de la décision de première instance, qui n’avait pas reconnu la faute inexcusable de l’employeur,
- mettre en avant la longueur de telles procédures, puisque 7 années séparent la date de l’accident du travail de l’indemnisation !
- rappeler qu’elle réclame l’adoption d’une loi juste pour l’indemnisation des victimes du travail. 5 ministres actuels et le Premier Ministre ont signé à l’automne 2011 une proposition de loi sur le sujet. La FNATH espère que sur ce sujet, comme sur d’autres, « le changement c’est maintenant ! »..
La FNATH a écouté avec attention le discours prononcé par Jean-Marc Ayrault en clôture de la grande conférence sociale. Si la FNATH partage de nombreux éléments de la feuille de route fixée par le Premier Ministre, elle regrette les imprécisions concernant en particulier la qualité de vie au travail et la prévention de la souffrance au travail. De plus, les concertations annoncées se feront visiblement sans la société civile représentée par les associations, notamment de personnes handicapées, invalides ou malades.
La FNATH vient d‘adresser au ministre du travail, qu’elle rencontrera le 19 juillet, sa contribution pour la conférence sociale qui s’ouvre le 9 juilet, en l’absence du monde associatif. Cette contribution est disponible sur son site : www.fnath.org.
La FNATH, association des accidentés de la vie, organise son 46e Congrès national à Toulouse du 20 au 22 juin. Placé sous le thème « En finir avec l’exclusion des accidentés de la vie », il débutera par un hommage à tous les accidentés de la vie sur la stèle des victimes de la catastrophe d’AZF et sera conclu par Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée aux personnes handicapées.
Comme tous les 3 ans, la FNATH, qui fédère sur l’ensemble du territoire près de 150 000 adhérents, réunit à Toulouse son 46e Congrès national du 20 au 22 juin. Placé sous le thème « En finir avec l’exclusion des accidentés de la vie », il débutera par un hommage à tous les accidentés de la vie sur la stèle des victimes de la catastrophe d’AZF.
Après une suite de déclarations confuses du gouvernement, Marisol Touraine a confirmé aujourd'hui sur RTL que les victimes qui avaient été condamnées à rembourser leur indemnisation feront l'objet d'une « remise » gracieuse et « n'auront [donc] pas à rembourser ». Elle a aussi confirmé que pour celles dont le cas n'avait pas encore été tranché par les tribunaux, le FIVA (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) allait « se désister de ses demandes de révision des indemnités déjà versées ».
A quelle sauce vont être mangées les victimes de l’amiante condamnées, sur demande du Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante), à rembourser une partie importante de leur indemnisation ?
Bien malin celui qui pourrait répondre à cette question après la journée d’hier.
Pour connaître le devenir social et professionnel des accidentés de la vie, la FNATH a mené une enquête auprès de ses adhérents, disponible sur www.fnath.org. Une enquête qui vient également éclairer le débat sur la retraite, qu’il s’agisse de l’importance de prendre en compte les périodes dites validées ou la pénibilité au travail.
Demain, 37 nouvelles victimes de l’amiante sont convoquées devant la cour d’appel de Douai et risquent de se voir condamnées à rembourser une grande partie des indemnisations que cette même cour leur avait octroyée quelques années auparavant.
L’Andeva et la Fnath ont adressé dès le 16 mai la lettre ci-dessous à Marisol Touraine, nouvelle ministre des Affaires sociales et de la Santé.
Après 5 ans de procédure, Mme G. voit passer son taux d’incapacité de 0% à 67%. Les victimes du travail restent confrontées à des procédures longues, mais ce dossier montre aussi à quel point il est indispensable de se faire accompagner pour faire reconnaître ses droits.
Le premier procès du Mediator doit s’ouvrir à partir du 14 mai à Nanterre. La FNATH qui a déposé plainte en tant que partie civile à Paris se félicite de l’ouverture de ce procès, mais attend aussi beaucoup de l’instruction pénale à Paris, qui devrait aboutir avant la fin de l’année sur les chefs d’escroquerie et de tromperie aggravée. Mais cela doit également être l’occasion d’améliorer l’indemnisation de toutes les victimes de médicament.
Répondant à une revendication de la FNATH, le Gouvernement a publié au journal officiel du 6 mai un décret portant création du tableau de maladie professionnelle consacrant le lien entre la maladie de Parkinson et l’exposition aux pesticides. S’il faut remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier, il n’en reste pas moins que la reconnaissance sera plus facile pour les personnes concernées. La FNATH accueille, renseigne et accompagne sur l’ensemble du territoire les personnes concernées qui souhaitent faire reconnaître leurs droits.
Depuis le début de la campagne électorale, la FNATH se mobilise pour une participation pleine et entière des personnes handicapées à cette étape importante de la vie citoyenne. A une semaine du premier tour de l’élection présidentielle, la FNATH rappelle les dispositions légales en ce qui concerne l’accessibilité des bureaux de vote et met en place une adresse mail (elections@fnath.com) pour que les personnes handicapées confrontées à des difficultés puissent l’interpeller
La composition du Haut Conseil du financement de la protection sociale dont la mission est de proposer des évolutions au financement de la protection sociale vient d’être rendue publique. Le Gouvernement a fait le choix de ne désigner aucun représentant issu des associations de personnes accidentées, malades ou handicapées, oubliant sans doute qu’il s’agit des principaux contributeurs au financement de la protection sociale. Le peuple devra encore attendre pour avoir la parole…
Au 1er avril, l’allocation aux adultes handicapés sera revalorisée de 2,2%, avant une autre augmentation d’ores et déjà prévue pour le 1er septembre. Mais après, le montant de la revalorisation reste incertain. Alors que la FNATH continue de réclamer un véritable revenu d’existence pour les personnes handicapées, les intentions des candidats à l’élection présidentielle ne sont pas toujours très claires et laissent les personnes handicapées sans réponse.
En janvier 2010, Monsieur L est retrouvé mort dans la cabine de son camion, après avoir procédé à l’aide d’un transpalette manuel au déchargement et à la livraison d’une dizaine de palettes pesant environ 500 kgs et au chargement de 5 palettes invendues et de palettes vides.
Le décret instaurant le secteur optionnel pour certains médecins vient d’être publié au Journal Officiel. Pour la FNATH, il s’agit d’une mauvaise réponse à une bonne question, dans la mesure où elle n’aura que peu d’impact pour les malades et qu’elle peut s’avérer contre-productive.

Ce jeudi 22 mars, une nouvelle audience se tiendra devant la Cour d’appel de Douai, où doivent être examinés les dossiers de 14 victimes de l’amiante, sur renvoi de la Cour de Cassation. Le Fiva maintient sa stratégie judiciaire et donc ces victimes seront condamnées à rembourser une partie importante de leur indemnisation.
Le président de la République a répondu par la négative à la motion signée par 300 parlementaires, lui demandant d’intervenir pour que le Fiva infléchisse sa position. L’Andeva et la Fnath rappellent dans un courrier à l’Elysée, qui sera remis vendredi au sous-préfet de Dunkerque, que l’Etat a la tutelle de cet établissement public… Et donc le pouvoir d’arrêter cette mascarade insupportable pour des victimes.
En refusant de donner au Fonds d’insertion des personnes handicapées dans les fonctions publiques (FIPHFP) les moyens de réaliser ses missions, alors qu'il prône une politique exemplaire d'emploi pour les personnes handicapées, le gouvernement inflige une triple peine aux agents handicapés des fonctions publiques. La FNATH, membre de ce fonds, ainsi que l’ensemble des autres membres (syndicats, associations, employeurs) ont rejeté le 14 mars les propositions d'arbitrage rendues par le premier ministre, insuffisantes pour permettre au FIPHFP de remplir pleinement ses missions.
Si l’inégalité entre les hommes et les femmes est souvent abordée sous l’angle des salaires, ce qui est légitime, la FNATH souhaite également rappeler en cette journée internationale, que les accidents du travail augmentent plus fortement chez les femmes que chez les hommes.
Il y a 10 ans, la loi sur le droit des malades créait un dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Présentée comme une avancée sociale majeure, cette loi comporte pourtant de nombreux oublis, intolérables pour les nombreuses victimes de médicaments, qui ne font pas la une des médias et qui se retrouvent sans indemnisation. Alors que le ministre de la santé s’est engagé en faveur d’une nouvelle loi sur le droit des malades, Amalyste et la FNATH demandent des engagements aux candidats à l’élection présidentielle.
Tous les candidats ont répondu à la FNATH : Hollande et Sarkozy, mais aussi Bayrou, Le Pen, Mélenchon, Joly et les autres… 3 questions leur étaient posées : sur l’accès aux soins, la citoyenneté des personnes handicapées (accessibilité et ressources) et l’indemnisation des victimes du travail. Des thèmes absents du débat public et parfois même des programmes, mais qui concerne des millions de citoyens. Toutes les réponses sur www.fnath2012.org
De nombreuses manifestations commémorent dans toute la France les 10 ans de la Loi du 4 mars 2002, souvent présentée comme une avancée sociale majeure pour les patients. Mais tout le monde n'a pas le coeur à fêter l'anniversaire de la Loi Kouchner. Les victimes témoignent, au travers des associations.
La Cour d’appel de Douai a condamné, aujourd’hui, 9 nouvelles victimes de l’amiante à rembourser au Fiva une partie de leur indemnisation.
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, va-t-il laisser la direction du Fiva poursuivre une stratégie de harcèlement judiciaire contre les victimes de l’amiante visant à les dissuader d’obtenir une réparation plus juste et plus équitable que celle reposant sur un barème discutable ?

La France découvre un sport national connu de tous depuis des années. La FNATH a pris connaissance du reportage diffusé, hier soir, sur TF1 à propos de fraudes présumées à la déclaration d’accidents de travail et de maladies professionnelles chez Michelin..
Quelques jours après la condamnation historique de Monsanto et à l’occasion du salon international de l’agriculture (du 25 février au 4 mars à Paris), la FNATH publie une brochure sur la prévention et l’indemnisation des risques professionnels dans le milieu agricole. Des informations d’autant plus nécessaires que le nombre des maladies professionnelles augmente.
En écho à la condamnation pénale de dirigeants d’Eternit, en Italie, il y a une dizaine de jours, on apprend que la juge Marie Odile Bertella-Geffroy était dessaisie, dans la plus grande discrétion, en décembre 2011 de l'enquête sur la mort d'anciens salariés français du groupe Eternit.
Lors de la réforme des retraites en 2010, le Gouvernement avait souhaité élargir légèrement les conditions restrictives d’accès à la retraite anticipée des personnes handicapées. Mais, en le faisant, il avait oublié les fonctionnaires handicapés… Saisi par la FNATH, le Défenseur des Droits avait demandé au Gouvernement de mettre fin à cette inégalité. Chose faite avec l’adoption du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi dans la fonction publique.
La FNATH, association des accidentés de la vie, du département des Deux-Sèvres vient d’obtenir un excellent jugement devant le tribunal de Poitiers, faisant passer le taux d’une de ses adhérentes de 12% à 30%, soit une augmentation de 18%. Cette nouvelle décision, parmi d’autres, illustre la nécessité pour les victimes du travail de se défendre.
La FNATH a pris connaissance des premières statistiques liées à la retraite pour pénibilité ; dispositif qui avait été présenté, en son temps, comme une grande loi de justice sociale.
Or, du 1er juillet 2011, date de l'entrée en vigueur du dispositif, au 6 février 2012, seules 2.520 demandes de départ anticipé ont été enregistrées alors que les estimations gouvernementales en 2010 prédisaient plus de 30.000 bénéficiaires par an.

La FNATH a pris connaissance du délibéré du tribunal de Turin qui a condamné à 16 ans de prison les deux accusés du procès du drame de l'amiante, l'ex-propriétaire du groupe suisse Eternit, Stephan Schmidheiny, et le baron belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne, ex-administrateur d'Eternit Italie, ainsi que l’indemnisation de l’ensemble des parties civiles (victimes, municipalités, région, associations…). En France, les victimes se battent depuis plus de 15 ans pour que l’instruction aboutisse.
La FNATH vient d’envoyer à l’ensemble des candidats un document présentant les 7 « règles d’or » sur lesquelles elle souhaite les interpeller. Le prochain quinquennat sera marqué par la crise économique et sociale qui va frapper de plein fouet les accidentés de la vie, qui refusent d’être sacrifiés sur l’autel des plans de rigueur successifs.
Le Président de la République annonce un allègement de 13 milliards d’euros sur les charges sociales patronales en transférant le financement de la branche famille de la Sécurité sociale sur la consommation. Alors que l’association attendait une réflexion « responsable » sur le financement de la protection sociale, elle assiste, en spectateur, à un énième transfert des charges de la sécurité sociale vers l’impôt. Avant d’agir sur le financement, le débat devrait porter tout d’abord sur l’évolution même de notre protection sociale qui supporte depuis des années des atteintes dans ses principes fondateurs.
Pour éviter que des millions de citoyens soient exclus des prochaines élections, la FNATH, association des accidentés de la vie et le CIDEM (association Civisme et Démocratie) publient une brochure d’information à destination des partis politiques, des mairies et des personnes handicapées. Outre des conseils pour rendre accessibles la campagne et le scrutin, cette brochure rappelle aux personnes handicapées leurs droits afin qu’elles puissent, comme tout citoyen, voter sans entraves. Cette brochure sera notamment envoyée à toutes les mairies de France sous format électronique.
18 janvier 2012 : Sommet social. Les travailleurs handicapés ne veulent pas être les « grands oubliés »
La FNATH a pris connaissance des mesures présentées lors du sommet social qui s’est tenu ce jour pour enrayer le chômage et améliorer la formation des chômeurs.
Elle demande à cette occasion que la situation des travailleurs handicapés, des personnes en emploi malgré une santé dégradée et celle des salariés âgés ne soit pas oubliée par les mesures d’application qui seront mises en œuvre.
18 janvier 2012 : Des députés et des sénateurs solidaires des victimes de l’amiante condamnées à rembourser leurs indemnités
Le 17 janvier une rencontre a eu lieu à l’Assemblée nationale entre une délégation de l’Andeva et de la Fnath et des parlementaires de divers groupes politiques. Étaient présents des députés membres du groupe d’études sur l’amiante, dont la présidence est assurée par Christian Hutin après le décès de Patrick Roy, ainsi que des sénateurs qui ont annoncé qu’une demande avait été déposée en vue de la création d’un groupe amiante au Sénat.
16 janvier 2012 : TVA sociale. Une précipitation préjudiciable pour une TVA mal nommée
Le débat sur la TVA sociale relancée par le Président de la République ne part pas sur de bonnes bases. Alors que l’association attendait une réflexion « responsable » sur le financement de la protection sociale, elle assiste, en spectateur, à un débat incohérent et précipité, malgré les conséquences préjudiciables de cette mesure. Avant de s’interroger sur le financement, le débat devrait porter tout d’abord sur l’évolution même de notre protection sociale qui supporte depuis des années des atteintes dans ses principes fondateurs
09 janvier 2012 : Mediator - Penibilite au travail. La FNATH publie deux dépliants d'information
Association de tous les accidentés de la vie, la FNATH publie deux dépliants d’information dans le but d’informer, d’une part, les victimes du Mediator et, d’autre part, les travailleurs exposés à des conditions de travail pénibles. Un seul objectif : informer et permettre l’accès au droit des personnes concernées

06 janvier 2012 : Indemnisation des victimes du travail. 15 jurisprudences qui illustrent la nécessité de contester les taux fixés par la CPAM
La FNATH, association des accidentés de la vie, du département des Deux-Sèvres vient d’obtenir le même jour une quinzaine de jurisprudences favorables. Ces décisions illustrent la nécessité pour les victimes du travail de se défendre, devant des caisses primaires d’assurance maladie qui ont tendance parfois à minimiser leur indemnisation.

La FNATH, association des accidentés de la vie, se félicite des mesures d’harmonisation des droits des Pacsés et concubins de victimes du travail opérée, à l’initiative du Gouvernement, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (article 99) parue au journal officiel du 22 décembre 2011.

 

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