Les députés ont adopté vendredi dernier, dans le cadre de la loi sur le logement ELAN, une disposition qui suscite la colère des personnes handicapées et des associations. Seuls 10% des logements neufs devront être accessibles aux personnes handicapées.
La FNATH a été l’une des premières à réagir sur France Info dès le lendemain de l’adoption de cet article 18 de ce projet de loi. Mais les réactions ont été nombreuses sur les réseaux sociaux. Depuis plusieurs mois, les associations se mobilisent contre cette disposition. Le Défenseur des Droits a également estimé que « les conditions de mise en accessibilité des immeubles d’habitation et des logements, prévues à l’article 18 par le projet de loi Elan, sont de nature à porter atteinte aux droits des personnes handicapées énoncés dans les engagements internationaux souscrits par la France ».
Que prévoit l’article 18 ?
L’article 18 du projet de loi Elan fait passer de 100% à 10% la part de logements dits « accessibles » dans les immeubles collectifs neufs, c’est-à-dire respectant l’intégralité des normes handicapées. Quid des 90% autres logements ? Ils devront être évolutifs. Toutefois, un amendement du Gouvernement prévoit que même dans ces logements évolutifs, le séjour et les WC devront être accessibles, afin de permettre aux personnes handicapées d’y accéder et donc de se rendre dans leurs familles ou chez leurs amis. Un décret devra définir cette notion extrêmement floue.
Une régression sociale
Toutes les associations considèrent qu’il s’agit d’une forte régression sociale, d’un recul historique dans la politique du handicap. Cette mesure constitue sans nul doute la fin de la promesse d’Emmanuel Macron de faire du handicap une priorité. Les questions pratiques sont en effet nombreuses : qui va financer les travaux d’adaptation ? Qui peut croire qu’un propriétaire préférera louer son logement à un locataire qui a besoin de faire des travaux ? Où seront placés les logements accessibles ?…
Pour toutes ces raisons, les associations demandent le retrait de cet article 18.
Retrouvez les prises de position de la FNATH sur ce sujet :
