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Réforme des retraites – Pénibilité. Où est la justice ? (18/06/2010)

Injuste, inéquitable et de mauvaise foi sont les trois qualificatifs les plus appropriés pour caractériser le projet de réforme des retraites présenté ce matin par le ministre du Travail, Eric Woerth.

 
L’Andeva et la Fnath sont particulièrement choquées par les arguments développés par le gouvernement dans le chapitre consacré à la prévention et à la compensation de la pénibilité.
Première injustice, ce dispositif est uniquement un dispositif d’incapacité physique de travail. Il écarte les salariés qui ont été exposés à des produits cancérogènes et qui ont de ce fait une espérance de vie réduite, mais pas de traces physiques de cette atteinte.
Pourtant, il est démontré scientifiquement que l’exposition à des cancérogènes, ou encore le travail de nuit, sont des facteurs de risques de mortalité prématurée, ainsi d’ailleurs que l’a admis l’un des rapports du Conseil d’orientation des retraites.
Sans compter que, contrairement à ce que prétend le gouvernement lorsqu’il affirme qu’ « il est impossible de vérifier, pour le passé, la réalité de ces expositions, faute de traçabilité », les salariés exposés à des produits cancérogènes bénéficient d’une surveillance médicale spéciale ou renforcée et les dossiers de médecine du travail doivent être conservés pendant 50 ans.

Sauf à admettre que la gestion patronale de la médecine du travail, à cause de conflits d’intérêt majeurs, ne permet pas à celle-ci de remplir sa mission, il paraît difficile au gouvernement d’avancer sans sourcilier un tel argument.

Seconde injustice, le dispositif n’est en fait ouvert qu’aux salariés reconnus atteints d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ayant entraîné un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) d’au moins 20 %. En pratique, cela exclut une majorité de victimes du travail pour lesquelles il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle, ou qui n’auront pas réussi à franchir la barrière des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles qui sont très restrictifs. Ce sera souvent le cas des très nombreux salariés atteints de souffrances psychiques entraînées par le harcèlement ou par la dégradation de l’organisation du travail, pourtant bien admise par toutes les enquêtes nationales sur les conditions de travail, mais qui donnent rarement lieu à des reconnaissances en maladies professionnelles. Enfin, cela risque d’entraîner de manière certaine une baisse des taux reconnus pour les victimes du travail : nombreuses sont celles dont le taux sera dorénavant fixé à 19%, juste en-dessous du seuil !

Troisième injustice, le dispositif ne fonctionnera que de manière individuelle et exclut les listes de métiers ou de classifications professionnelles réputés pénibles. Cette disposition est particulièrement restrictive et nie complètement l’ensemble des travaux épidémiologiques conduits ces dernières années, notamment sur les expositions à l’amiante, et qui permettent d’évaluer les expositions passées avec une bonne fiabilité.
L’argument du gouvernement ne tient pas et est même particulièrement fallacieux. « En effet, est-il écrit dans le document du ministère, cette approche collective aurait été injuste car elle aurait laissé de coté certains salariés qui n’exercent pas ces métiers mais qui sont objectivement usés par leur travail » !!! Autrement dit, plutôt que de créer de petites injustices, le gouvernement préfère en créer une énorme en excluant du dispositif un maximum de victimes du travail !
L’argument est d’une particulière mauvaise foi, d’autant qu’il est parfaitement possible, comme cela est préconisé dans le cas du dispositif amiante, de compléter une approche collective par une approche individuelle.
La Fnath et l’Andeva demandent donc au gouvernement et aux parlementaires de corriger ces injustices criantes qui font que, non seulement, les ouvriers exposés à des toxiques meurent plus tôt que les autres salariés, qu’ils profitent donc moins de leur retraite, mais que ce faisant, leur mort prématurée permet de financer la retraite des autres catégories sociales déjà favorisées par leur espérance de vie.
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