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Procès du bitume: la société Eurovia reconnue coupable de "faute inexcusable" (18/05/2010)

BOURG-EN-BRESSE, 10 mai 2010 (AFP) - Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bourg-en-Bresse a reconnu coupable lundi la société Eurovia (filiale du groupe Vinci), qui était poursuivie pour "faute inexcusable" par la famille d'un ouvrier du bitume, décédé en 2008 d'un cancer de la peau.
Le TASS "a pu trouver que la conjonction de projections, voire d'inhalations, du bitume avec les UV favorisait, soit le risque né des UV, soit le risque né du bitume".
Selon le tribunal, qui rendait son délibéré lundi matin, "il y a possibilité de catalysation de l'une sur l'autre": il y a donc une "faute inexcusable de la part d'Eurovia".
Cependant, "le TASS ne peut être considéré comme ayant établi une jurisprudence mais comme ayant proposé un début de jurisprudence car ce dossier ne peut s'arrêter à un tribunal de premier degré".
L'affaire avait débuté à la suite du décès, le 3 juillet 2008, à 56 ans, de José-Francisco Serrano Andrade, ouvrier spécialisé dans l'épandage du bitume et du macadam sur les routes et autoroutes, atteint d'un cancer de la peau qui s'était déclaré sur le visage.
Lors de l'audience le 12 avril, l'avocat d'Eurovia, Me Franck Dremeaux, avait estimé que la maladie de M. Andrade avait été "provoquée par une exposition excessive au soleil et non par l'inhalation de produits toxiques".
De son côté, l'avocat de la famille Andrade, Me Jean-Jacques Rinck, avait souligné que l'ouvrier était "mort d'avoir inhalé trop d'émanations de bitume, reconnues comme éminemment cancérigènes"
.

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