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Suicide de salariés Renault: un nouveau cas reconnu comme accident du travail (10/03/2010)

VERSAILLES, 9 mars 2010 (AFP) - Le suicide à son domicile d'un salarié de Renault, Raymond D., technicien au Technocentre de Guyancourt (Yvelines), en février 2007, a été reconnu mardi comme accident du travail par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Versailles.
"La hiérarchie a confié à Raymond D. un objectif à atteindre sans s'interroger sur la capacité psychique et physique de son salarié à supporter cette charge accrue de travail", estiment les juges du TASS, concluant que "l'acte suicidaire de M. D. est survenu par le fait du travail".

 


Les motivations du jugement précisent que Renault a "réfuté toute pression sur la personne de M. D. en terme de rendement".
Ce salarié de 38 ans s'était pendu à son domicile le 16 février 2007, en laissant une lettre où était écrit: "Je ne peux plus rien assumer, ce boulot c'est trop pour moi, ils vont me licencier et je suis fini, je ne saurai pas faire son top série de merde à Gosn (sic) et à Hamel, pardon, bonne chance".
Renault "prend acte" de la décision du tribunal qu'il va étudier avant de décider d'un éventuel appel, a indiqué un porte-parole du constructeur à l'AFP.
"Ce jugement met l'accent sur les amplitudes horaires trop importantes et la hiérarchie qui n'a pas pris la mesure du stress de son salarié", a souligné auprès de l'AFP Me Emmanuelle Boussard-Verrecchia, l'avocate de la famille de Raymond D. "C'est la première décision qui montre l'adéquation entre la charge de travail, les objectifs de travail et la santé physique et psychique du salarié", a-t-elle ajouté.
Selon Me Boussard-Verrecchia, cette décision du TASS est un "premier pas vers la reconnaissance de la responsabilité de Renault et vers la faute inexcusable" du constructeur dans le suicide de Raymond D.
Le classement en accident du travail donne droit pour la famille à une rente, qui peut être éventuellement abondée plus tard par des dommages et intérêts si l'employeur est condamné pour "faute inexcusable" par un TASS.
Deux précédents suicides de salariés du Technocentre en 2006 et 2007 avaient été classés comme accident du travail dès 2007 par une commission de recours amiable, instance paritaire de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines.
Cette commission avait en revanche refusé de reconnaître le caractère professionnel du suicide de Raymond D.
Par ailleurs, le 17 décembre 2009, Renault a été condamné pour "faute inexcusable" par le TASS de Nanterre après le suicide d'Antonio B., ingénieur en informatique de 39 ans, qui s'était jeté du 5e étage du bâtiment principal du Technocentre de Renault à Guyancourt (Yvelines), le 20 octobre 2006.
Le cas de Raymond D., 3e suicide d'un salarié du Technocentre en l'espace de quatre mois fin 2006-début 2007, avait conduit le parquet de Versailles à ouvrir une "enquête pénale" sur les conditions de travail. En juin 2008, un complément d'enquête était ordonné suivant l'avis de l'inspection du travail qui recommandait de joindre les dossiers et évoquait du harcèlement moral. Le parquet avait finalement prononcé début 2009 un classement sans suite car "l'infraction de harcèlement moral n'était pas suffisamment caractérisée", avait expliqué le procureur.
Ces suicides, suivis d'autres cas chez PSA Peugeot-Citroën en 2007, avaient soulevé au plan national la question de la souffrance au travail. Renault avait pris en mars 2007 des mesures pour améliorer les conditions de travail de ses salariés.
Le Technocentre, centre d'ingénierie mondiale du constructeur emploie quelque 9.000 salariés et a été rebaptisé en février "Le Losange"
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