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Après 11 ans de procédure, une adhérente de la FNATH des Deux-Sèvres vient de voir sa dépression reconnue en accident du travail ainsi que la faute inexcusable de son employeur. (09/02/2010)

L’acharnement procédural de l’employeur, la lenteur de la procédure, le traumatisme vécu ont représenté autant d’épreuves pour cette adhérente qui peut seulement aujourd’hui commencer à espérer se reconstruire.


Durant cinq ans, notre adhérente, 60 ans aujourd’hui, a dirigé son magasin sans accroc, encensée par sa hiérarchie. Mais, en rentrant de congés début 1998, ses patrons se sont mis à critiquer tout ce qu’elle avait fait. Une erreur avait été commise en son absence, ils l’ont mise sur son dos. Tout ce qui avait été apprécié, bien noté, est devenu nul, misérable. « On m’a détruite. Ils faisaient circuler de fausses informations sur mon compte à la clientèle ! ».
Les tribunaux ont reconnu définitivement au terme de 11 années de procédure que la dépression de l’adhérente constitue « l’aboutissement d’un processus de dégradation de l’état psychologique causé par l’instauration d’un climat de violence et de menace – peu important que la salariée n’ait pas été exclusivement visée – que l’employeur n’ignorait pas et qu’il n’a pas cherché à arrêter ».
Au climat de violence dans l’entreprise s’est substitué l’acharnement procédural de l’employeur, qui a contesté dans un premier temps la reconnaissance de la dépression puis la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, qui n’a été définitivement reconnue qu’en novembre 2009.
A la suite des suicides à France Télécom, Xavier Darcos avait annoncé en novembre dernier un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail, qui comportait notamment l’ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1000 salariés d’ici le 1er février.
Avec ce témoignage, la FNATH tient à rappeler que le stress concerne également les petites et moyennes entreprises, pour lesquelles le plan d’urgence ne prévoyait que des actions d’information. Ce témoignage montre également à quel point il est indispensable que le gouvernement s’attaque à la prévention du stress au travail, mais également à la réparation de ses conséquences : il n’est en effet pas acceptable qu’une personne dont la dépression résulte directement des conditions de travail doive attendre 11 ans pour voir la responsabilité de son employeur reconnue.
La FNATH a récemment publié un livre blanc comportant 15 mesures concrètes pour améliorer l’indemnisation des victimes du travail. Il peut être téléchargé et soutenu sur : www.fnath.org

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