Le président du groupe UMP à l’assemblée nationale a fait adopter la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail. Avec cette mesure, le gouvernement a inventé l’équité à géométrie variable en oubliant sciemment de préciser que les victimes du travail ne sont pas intégralement indemnisées de leurs préjudices. Elles ne reçoivent aucune indemnisation au titre des préjudices personnels (douleur, moral, esthétique,…) et ne reçoivent pour une grande partie d’entre elles que 60% ou 80% du salaire au titre des indemnités journalières.

La FNATH demande à être reçue par le président de la République, qui n’a toujours pas dénié lui répondre, afin de lui demander comment il compte compenser pour ces français qui « se sont levés tôt » cette perte de pouvoir d’achat de 150 millions d’euros.

La FNATH a également écrit à Jean-François COPE pour lui faire part de son sentiment concernant la façon dont le débat a été tronqué. Lire la lettre envoyée à Jean-François COPE
Pour voir la FNATH au JT de TF1 : cliquez ici
Vous pouvez signer deux pétitions: www.stoptaxeaccidentsdutravail.net ou www.non-taxation-at.net

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En précisant que seules les indemnités journalières de courte durée seraient imposées, Jean-François Copé a montré soit qu’il n’avait pas compris l’amendement qu’il a fait adopter, soit qu’i mentait effrontément au sein même de l’hémicycle, puisque ce sont bien toutes les victimes du travail touchant des indemnités journalières (pendant plusieurs mois, voire même plusieurs années) qui seront fiscalisées. Par ailleurs, en rappelant l’exemple d’une personne ayant une entorse, il a montré qu’il ne connaissait en rien la réalité des accidents du travail.
Même si l’amendement a été voté, le débat à l’assemblée nationale a permis de mettre en avant la très large opposition à cette mesure et l’incohérence du gouvernement. En aucun cas, il ne s’agit d’équité ou de courage, mais tout simplement de choix politiques, qui conduisent à fiscaliser les indemnités journalières plutôt que les heures supplémentaires, à taxer les victimes du travail plutôt que les banques, à conserver un bouclier fiscal critiqué y compris dans la majorité et à adopter une succession de mesures visant à diminuer la réparation des victimes du travail (telle que la modification du calcul du montant de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante).
La FNATH, qui poursuit sa mobilisation auprès des sénateurs, leur demande de rejeter cet amendement ou de faire voter une augmentation de 10% des contributions des employeurs à la branche accidents du travail – maladies professionnelles dans le cadre du PLFSS afin de maintenir le pouvoir d’achat des victimes du travail.