L'indemnisation expliquée aux députés (05/11/2009)
Dans un argumentaire que la FNATH vient d'envoyer aux députés, en général et aux députés de la majorité en particulier, notre association explique en quoi la fiscalisation des indemnités journalières constituerait une inégalité supplémentaire au détriment des victimes du travail et une erreur politique grave. Elle invite les parlementaires, qui sont nombreux à nous avoir fait part de leur désaccord à ce projet, à faire preuve de courage politique et à ne pas être des parlementaires godillots. Ce document a pour objet d’expliquer en quoi les arguments invoqués par les partisans de cet amendement reposent sur une présentation biaisée des faits, une argumentation indécente sur le plan moral et juridique, voire, et c’est plus grave, une méconnaissance de la législation relative aux victimes du travail. La FNATH a écrit à l'ensemble des parlementaires et plus particulièrement à ceux de la majorité présidentielle pour leur demander leur position sur le projet de Jean-François Copé de fiscaliser les indemnités journalières des victimes du travail. Nous compléterons cette liste au fur et à mesure.
Télécharger le document
(09/07/2010) Une première : reconnaissance de la FIE d’un employeur pour une sidérose.
(07/06/2010) Une nouvelle brochure sur les cancers professionnels
(10/05/2010) Bitume : une victoire individuelle et collective
(08/03/2010) Contre l’augmentation du forfait hospitalier
(05/01/2010) Le gouvernement censuré !
(04/01/2010) La FNATH dans les médias
(18/12/2009) Accessibilité : une nouvelle exception !
(16/12/2009) Accessibilité des personnes handicapées : le Gouvernement veut casser le Conseil d’Etat
(08/12/2009) Fiscalisation des indemnités journalières Non, les victimes du travail ne roulent pas en Porsche !
(04/12/2009) Réseau Vigilance. Enfin un espace inédit pour se mobiliser contre les cancers professionnels
(19/11/2009) La santé solidiare en danger ?
(12/11/2009) Une mesure injuste et lâche
(05/11/2009) L'indemnisation expliquée aux députés
(14/10/2009) Pesticides et maladie de Parkinson : la FNATH obtient une nouvelle jurisprudence favorable
(08/10/2009) Manifestation le 10 octobre à Paris. Contre la suppression du juge d'instruction
(04/09/2009) Suppression du juge d'instruction : Les associations de victimes scandalisées
(01/09/2009) Explosion mortelle en Moselle : la désignation d’un juge d’instruction ne doit pas masquer la faiblesse de l’indemnisation des victimes et les sanctions dérisoires pour les entreprises !
(16/07/2009) Explosion mortelle en Moselle : l’accompagnement et l’indemnisation des victimes sont indispensables
(10/07/2009) Santé au travail : la FNATH et le SNPST plaident pour une réforme de santé publique
(25/06/2009) Moins de deux jours après son entrée en fonction, le gouvernement s’attaque frontalement aux victimes du travail
(17/06/2009) Réforme des TASS : la FNATH satisfaite du recul du gouvernement
(17/06/2009) Ce 23 juin, la Cour de cassation examinera le pourvoi de deux jeunes femmes ayant eu un cancer ACC, lié à leur exposition /in utero/ à l'hormone de synthèse diéthylstilboestrol (DES)
(08/06/2009) Accès à l'assurance pour les personnes malades et handicapées
(26/05/2009) Une provocation de plus pour les personnes en arrêt maladie !
(18/05/2009) Franchises médicales : le Conseil d’Etat annule en partie le décret et encadre leur montant
(14/05/2009) Formation professionnelle : les personnes handicapées ne doivent pas être les laissés pour compte de la réforme.
(04/05/2009) 1er Festival Mondial de Boules les 8 – 9 et 10 mai 2009 à Chantilly
(09/04/2009) Projet de loi HPST : la FNATH adresse ses propositions aux Sénateurs
(25/03/2009) Sécurité et santé au travail des stagiaires : le Sénat met fin à une inégalité
(18/03/2009) Les personnes handicapées exonérées
(04/03/2009) Suppression de 44 TASS : la FNATH reçue par les ministères
(19/02/2009) Suppression de 44 TASS : un obstacle supplémentaire pour l’accès à la Justice des personnes handicapées et malades !
(04/02/2009) Réforme de l'hôpital: les propositions de la FNATH
(02/02/2009) La solidarité a un visage
(23/01/2009) Emploi des personnes handicapées : un colloque pour mieux traverser la crise économique et sociale
(14/01/2009) Appel à la mobilisation contre les cancers professionnels
(05/01/2009) Formation professionnelle : la FNATH souhaite sensibiliser les partenaires sociaux à la problématique spécifique des travailleurs handicapés
(24/12/2008) Budget 2009 : la CMP fait échec à la taxation des « victimes du travail » !
(19/12/2008) 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
(10/12/2008) PLF pour 2009 : La FNATH entendue par le Sénat sur le malus automobile pour les personnes handicapées
(13/11/2008) La solidarité a un visage
(21/10/2008) PLFSS pour 2009 La FNATH adresse ses propositions aux parlementaires
(20/10/2008) Les Jacinthes de l’Espoir un week-end de solidarité pour les accidentés de la vie
(10/10/2008) Les Jacinthes de l’espoir
(22/09/2008) Colloque sur l'emploi des personnes handicapées à Nancy le 7 octobre
(02/09/2008) Pensions d’invalidité et rentes AT-MP : une revalorisation indigente !
(30/06/2008) Pendant l’été, la mobilisation se poursuit
(11/06/2008) Urgence sur les dépassements d'honoraires
(03/06/2008) Collectif « Ni pauvre, ni soumis »
(07/04/2008) Manifestation du 29 mars : Une mobilisation réussie à transformer !
(20/02/2008) La FNATH dépose un recours devant le Conseil d'Etat
(19/12/2007) Grâce à vous, l’espoir va briller comme cette étoile dans le cœur des enfants hospitalisés.
(12/11/2007) Les Jacinthes de l'espoir
(14/09/2007) TOUS A PARIS le 13 octobre, à 14 h