La FNATH a écrit à Laurence Parisot pour connaître la position du MEDEF sur le projet de fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail. En effet, selon des documents du ministère des finances que la FNATH s’est procurée, une telle mesure entraînerait une augmentation de près de 10% des cotisations des employeurs à la branche AT/MP.  Par ailleurs, le Gouvernement confirmait à l’automne 2009 sans aucune ambiguïté que les indemnités journalières devaient être exonérées d’impôt sur le revenu !

Pour signer la pétition « Stop à la taxe sur les accidents du travail ! » : www.stoptaxeaccidentsdutravail.net

Retrouvez les réponses des parlementaires

La proposition de fiscaliser les indemnités journalières des victimes du travail entraînerait automatiquement une forte augmentation des contributions des entreprises à la branche accidents du travail et des maladies
professionnelles. Le Gouvernement a d’ores et déjà chiffré cette augmentation dans les annexes budgétaires de la loi de finances pour 2008 : «*à/ objectif inchangé de préservation des ressources des victimes d’AT/MP/*/, la suppression de cette dépense fiscale devrait être compensée par une augmentation des dépenses de la branche AT/MP de plus de 6%. Cette branche ayant vocation à être équilibrée par les cotisations des employeurs, *une augmentation de ces dernières de près de 10% serait alors requise* sous réserve qu’aucun concours du budget de l’État ne soit apporté./ » (Annexes budgétaires de la loi de finances pour 2008).

La FNATH vient donc d’écrire à Laurence Parisot pour lui transmettre ces informations. En effet, dans la mesure où l’actuel Président de la République s’est fait élire sur sa promesse d’augmenter ou a minima de maintenir (mais en aucun cas de diminuer) le pouvoir d’achat, la FNATH ne conçoit pas un seul instant que le Gouvernement et les parlementaires de la majorité puissent ne pas garantir aux victimes du travail le maintien de leur pouvoir d’achat, dans l’hypothèse où cette proposition serait votée.

Selon le journal Les Echos du 6 octobre, le Medef devrait s’opposer à la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail dans la mesure où il s’agit « /d’une prestation à caractère indemnitaire financée par un régime d’assurance, dont les seules ressources sont les cotisations employeurs /». C’est d’ailleurs ce que confirmait sans équivoque le Gouvernement dans les annexes budgétaires de la loi de finances pour 2009 : « /D’une façon générale, les prestations ayant un caractère indemnitaire sont exonérées d’impôt sur le revenu. Tel est bien le cas en particulier des rentes et des indemnités journalières versées au titre de la branche AT-MP »./ On ne peut donc que s’interroger sur l’absence de cohérence dans les positions du Gouvernement.

Cette proposition réussit donc à fédérer contre elle, outre la FNATH et l’ANDEVA, de nombreux parlementaires de la majorité, l’ensemble des partis politiques (y compris le Nouveau Centre) ainsi que la totalité des partenaires sociaux. Le courage politique dont se prévaut Jean-François Copé devrait le conduire à renoncer à cette proposition et à ouvrir maintenant le véritable débat de la réparation des victimes du travail.


-  Lettre de la FNATH à Laurence Parisot
- Annexes budgétaires de la loi de finances pour 2008
- Annexes budgétaires de la loi de finances pour 2009