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Suppression de 44 TASS : la FNATH reçue par les ministères (11/03/2009)

Après avoir alerté l’opinion publique tant au plan national que local sur le projet de suppression de 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), la FNATH a été reçu fin février par les ministères.

La FNATH a pu exposer ses craintes quant à cette réforme qui vient impacter directement l’accès à la Justice des personnes handicapées, malades, invalides et accidentées du travail. Elle a également attiré l’attention du Gouvernement sur les caractéristiques des justiciables qui fréquentent les TASS. Il s’agit, en ce qui concerne les assurés sociaux, de personnes présentant du fait d’un handicap ou d’une maladie une mobilité réduite et, au surplus, des ressources bien souvent très réduites.

La disparition d’un TASS avec la contrainte de faire plus de 100 km de trajet constituera, bien souvent une difficulté insurmontable à l’accès à la Justice et au droit pour ces justiciables dont les ressources ne leurs permettent pas, dans bien des situations, de supporter le coût d’un ou de plusieurs déplacements si les audiences sont renvoyées.

Tout en partageant la volonté de professionnaliser les magistrats, la FNATH, au sortir de cette réunion, ne se déclare pas convaincue par les arguments des ministères, en particulier en ce qui concerne l’éloignement de la justice et le maintien ou l’allongement des délais, déjà extrêmement longs.

La FNATH vient de recevoir des réponses des cabinets du premier Ministre et de Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.

icone pdf Téléchargez la réponse du cabinet du premier Ministre

icone pdf Téléchargez la réponse du cabinet de Brice Hortefeux

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