Procès AZF : la FNATH regrette qu’aucun enseignement n’ait été tiré de cette catastrophe (25/02/2009)

La FNATH regrette que tous les enseignements n’aient pas été tirés de cette catastrophe, qui aurait dû :
- déboucher sur une véritable politique pénale des risques industriels et environnementaux avec l’augmentation des sanctions pénales pour les entreprises. Or, les efforts, en termes de moyens et de postes mis à la disposition de la Justice, sont bien loin d’être à la hauteur des enjeux et des drames vécus. La FNATH rappelle que, dans le cadre des plaintes déposées par les victimes de l’amiante, l’excessive durée des procédures d’instructions appellerait aussi une condamnation de l’Etat français si le Juge européen venait à être saisi.
- conduire à l’adoption d’une législation sur le soutien et l’accompagnement des personnes et des familles dès l’accident mais aussi des années après. De fait, l’étude de l’Institut national de veille sanitaire démontre que les conséquences de ce type de catastrophe sont encore très présentes des années après sur le plan de la santé mais aussi sur le plan social et comportemental.
- améliorer la réparation des victimes du travail : cette catastrophe a en effet révélé au grand public qu’il existait en France une différence de traitement entre les victimes, selon qu’elles étaient des « victimes civiles » ou des « victimes du travail». Dans ce dernier cas, elles doivent se contenter d’une indemnisation limitée (forfaitaire) de leurs préjudices. Sans l’action en particulier du groupement départemental de la FNATH, les salariés victimes auraient été contraints de se contenter d’une indemnisation médiocre, laquelle au surplus serait intervenue dans des délais importants.
Cette injustice concernant la réparation des victimes du travail reste la même en 2009 qu’en 2001 : la réparation intégrale de l’ensemble de leurs préjudices est aujourd’hui refusée aux victimes du travail, malgré les multiples interpellations de la FNATH au Gouvernement et aux parlementaires sur le sujet.
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