Réforme de l'hôpital: les propositions de la FNATH (04/02/2009)
Le projet de loi portant réforme de l’hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires a été présenté au conseil des ministres à la fin octobre et a été débattu par le Parlement au mois de janvier dernier. L’urgence ayant été déclarée sur ce projet de loi, il n’y aura qu’une seule lecture par chacune des assemblées.
La FNATH a transmis ses observations et propositions d'amendements à l'ensemble des parlementaires.
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) auquel la FNATH participe a quant à lui transmis fin novembre aux parlementaires 23 propositions pour améliorer ce projet de loi.
Ce projet de loi ne constitue pas la grande loi de santé publique annoncée et donc attendue par la FNATH. Il comporte de nombreuses insuffisances et imprécisions : peu de dispositions au bénéfice direct des patients en terme d’accès aux soins, d’éducation thérapeutique et de prévention, place très modeste pour la démocratie sanitaire, articulation compliquée avec l’assurance maladie.
Pour autant, la FNATH s’est prononcée favorablement à ce texte lors du conseil de la CNAMTS, dont elle fait partie, tout en annonçant qu’elle proposerait une série d’amendements aux parlementaires.
Les propositions d’amendements de la FNATH sont regroupées en deux parties:
- dans une première partie, la FNATH propose une série de modifications attachées au texte du projet de loi qui sont toutes fondées sur la nécessité d’assurer effectivement un meilleur accès aux soins, de promouvoir la démocratie sanitaire et la place des usagers au sein des nouvelles instances;
- la seconde partie se propose d’ajouter plusieurs dispositions qui visent à mettre en place dès à présent les passerelles nécessaires à l’interconnexion inévitable de la santé publique et de la santé au travail au plan régional.
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