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Amiante (09/02/2009)

amiante

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé le 6 février les mises en examen, dans un procès au pénal de l’amiante contre Ferodo-Valéo, dans lequel la FNATH est partie civile, pour "homicides et blessures involontaires" d'un ancien médecin du travail et de six ancien directeurs d'une usine polluée à l'amiante de Condé-sur-Noireau (Calvados). La juridiction a en revanche annulé les mises en examen des six directeurs du chef de "non-assistance en péril", estimant que les faits étaient prescrits pour ce délit.

Me Michel Ledoux, avocat de familles parties civiles, a exprimé sa satisfaction après cette décision qui, dit-il, "vient conforter le travail des juges d'instruction sur le dossier de l'amiante". 

Le médecin en question s’est vu accuser d’abstention fautive, notamment par manque d’information des salariés sur les risques encourus et sur leurs pathologies ou encore pour n’avoir pas établi sur eux de fiches d’inaptitude. Les anciens directeurs sont accusés de ne pas avoir mis en œuvre les moyens nécessaires à la protection des salariés.

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