La FNATH remercie toutes les personnes qui se sont mobilisées contre la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) en signant la pétition en ligne ainsi que sa version papier.

Cette forte mobilisation a permis de la part des parlementaires le retrait de l’amendement Jegou.  

La commission mixte paritaire a retiré hier du projet de loi de finances l’article prévoyant la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP), adopté il y a quelques jours par une poignée de sénateurs contre l’avis du gouvernement et contre lequel la FNATH s’est immédiatement mobilisée.

La FNATH salue cette décision et remercie les milliers d’adhérents, de partenaires ou de simples citoyens qui se sont émus de cette disposition en signant la pétition.  Le gouvernement et les parlementaires ont entendu les arguments de la FNATH pour laquelle la fiscalisation de ces indemnités aurait constitué une atteinte supplémentaire au droit à réparation des victimes du travail.

Cette disposition traduit toutefois un avis partagé par de nombreuses personnes selon lequel les victimes du travail seraient des « privilégiés », bénéficiant de « droits acquis » injustifiés. La FNATH continuera à se mobiliser pour rappeler que :

-   les victimes du travail ne bénéficient toujours que d’une réparation forfaitaire de leurs préjudices contrairement aux autres victimes (accidents de la route, accidents médicaux, amiante,….),

-    les victimes du travail se voient appliquer des franchises médicales qui viennent diminuer la réparation de leurs préjudices pour des soins qui sont causés par une violation des règles, le plus souvent, élémentaires d’hygiène et de sécurité,

-    l’accident du travail et la maladie professionnelle sont souvent à l’origine d’un processus de désocialisation et de précarisation pour les victimes et leurs familles.