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"J'estime que c'est anormal" (05/12/2008)

Sur l’initiative de M. Jégou, la majorité du Sénat a adopté un amendement prévoyant la fiscalisation des indemnités journalières perçues par les accidentés du travail. Le sénateur Jean-Pierre Godefroy s’est déclaré « opposé à cette fiscalisation qui constitue une atteinte au principe général de non-fiscalisation des indemnisations de réparation du préjudice corporel, ainsi qu’au droit à réparation des victimes du travail, lesquelles ne bénéficient encore que d’une réparation forfaitaire de leurs préjudices contrairement à toutes les autres victimes, notamment d’accidents de la route, d’accidents médicaux, voire de l’amiante.

À la fiscalisation de l’indemnité journalière s’ajoute le fait que le Gouvernement s’est toujours refusé à exonérer ces victimes des franchises médicales. Elles seront donc soumises à une double peine : Victimes, elles auront en plus à payer les franchises médicales, et leurs indemnités journalières vont être fiscalisées. J’estime que c’est anormal. »

Xavier Bertrand lui a répondu lors de la séance du 1er décembre dernier en rappelant que le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement. « Place maintenant à la commission mixte paritaire, puisque le vote du Sénat ne correspond pas à celui de l'Assemblée nationale. »

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