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Les jurisprudences de la FNATH : Indemnisation suite à des vaccinations (04/11/2008)

Les victimes de pathologies consécutives à une vaccination doivent désormais être traitées de la même manière. Les fabricants de vaccins défectueux peuvent voir leur responsabilité engagée, en droit privé, même si le lien de causalité n’est pas formellement ni médicalement prouvé.

Un revirement de la Cour de Cassation permet désormais une uniformisation de l’indemnisation des victimes à l’occasion de vaccinations et ce, quelle que soit la juridiction, publique ou privée. Une série de quatre arrêts rendus par la Cour de Cassation, le 22 mai dernier, dont l’un concerne un adhérent de la FNATH, constitue un revirement jurisprudentiel important dans la possibilité de mettre en cause directement la responsabilité des fabricants de vaccins défectueux. De nombreuses personnes ont notamment eu à souffrir de cas de sclérose en plaque à l’issue de vaccinations destinées à les protéger contre l’hépatite B. Pour certaines, cette pathologie était consécutive à une vaccination obligatoire dans le cadre de leurs fonctions. C’est ainsi le cas des personnels du secteur hospitalier. Pour d’autres, la vaccination contre l’hépatite B s’est produite à l’occasion de grandes campagnes de protection contre ce virus, sans caractère obligatoire
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