Il y a deux mois, le gouvernement nous avait donné rendez-vous au 10 juin, lors de la conférence nationale du handicap « afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées ». Nous y sommes ! Première du genre, cette conférence est particulièrement attendue sur les problématiques d’emploi et de ressources des personnes handicapées.

Les ressources : priorité aux mesures concrètes

Sur cette question, la conférence doit permettre d’ouvrir des perspectives rapides, mais aussi d’apporter des améliorations immédiates. En attendant la mise en place d’un véritable revenu d’existence, des réponses tout à fait concrètes peuvent être apportées rapidement. Il n’est plus acceptable que

- les ressources du conjoint de la personne handicapée soient prises en compte pour déterminer le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

- qu’un délai d’inactivité professionnelle d’un an soit prévu pour bénéficier de l’AAH ;

-  que les conditions d’accès au complément de ressources restent si draconiennes et surtout appliquées de manière si hétérogène selon les départements.

L’emploi : briser les tabous

Si le taux de chômage des personnes handicapées semble s’être amélioré, c’est aussi en raison du retard pris par les maisons départementales des personnes handicapées pour attribuer aux demandeurs leur reconnaissance de travailleurs handicapés. Le projet de vie des personnes handicapées, notamment le projet professionnel, reste souvent une utopie en raison du manque d’aide qu’elles reçoivent pour la formaliser. En réalité, le handicap reste la seconde cause de discrimination dans l’accès à l’emploi en France (rapport de la HALDE, 2007) et une personne handicapée reste deux à trois fois plus longtemps au chômage qu’une personne valide.

Les fonctions publiques sont encore très loin de donner l’exemple au secteur privé. La FNATH ne peut pas se satisfaire qu’un ministère – celui de l’Education nationale – ait fait adopter à la fin de l’année 2007 une disposition lui permettant de s’exonérer de sa contribution au fonds d’insertion des personnes handicapées dans les fonctions publiques.

Pour remplir leur obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés, les entreprises privées peuvent passer des accords qui les exonèrent de leur contribution à l’AGEFIPH. En raison de l’augmentation du montant de la contribution, ces accords ont tendance à se développer. La FNATH condamne la maigre qualité et le manque d’ambition de certains de ces accords. Il ne s’agit pas là de critiquer le recours à des accords mais l’Etat qui ne se donne pas les moyens de contrôler la qualité de leur contenu et le suivi de leur application.

Le maintien dans l’emploi des salariés devenus handicapés au cours de leurs activités reste encore le parent pauvre de la politique d’insertion professionnelle en France dont la seule réponse se limite souvent au licenciement pour inaptitude sans autre solution adaptée.

Des mesures concrètes, et vite !

La conférence nationale du handicap doit être l’occasion de relancer la politique du handicap dans notre pays. Dès la fin du discours d’ouverture prononcé par le Président de la République, il sera possible de juger de l’intérêt de cette conférence. Sans attendre la remise officielle du rapport de la conférence à l’automne prochain, des mesures concrètes devront être prises avant l’été, puis au plus tard dans le cadre des lois de finances qui nous renseigneront sur l’ambition véritable du gouvernement. Sans cela, la conférence nationale n’aura pas atteint son but.

Une nouvelle impulsion doit être donnée au plus haut niveau de l’Etat pour que perdure l’énergie portée par l’adoption d’une des lois les plus importantes de cette décennie qui poursuivait l’ambition d’améliorer en profondeur le quotidien des personnes handicapées. Trois ans après, du chemin reste à parcourir pour y parvenir…