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Bonus-malus écologique (02/06/2008)

La FNATH avait saisi le gouvernement sur l'application du bonus-malus écologique aux personnes handicapées, qui se traduit par une pénalisation des personnes obligées du fait de leur handicap à utiliser une boîte automatique plus polluante. Alors qu'une proposition de loi a été déposée par des parlementaires, la FNATH vient de recevoir une réponse de Jean-Louis Borloo et du cabinet du ministère de l'économie.

Jean-Louis Borloo nous précise que « plusieurs modèles de véhicules équipés d’une boîte de vitesse automatique sont aujourd’hui disponibles sur le marché sans être assujetties au malus ». Le ministère de l'économie nous répond que "cette taxe, qui vise à inciter les usagers de la route à orienter leur choix vers des véhicules moins polluants en augmentant le coût des véhicules les plus polluants, repose exclusivement sur le niveau des émissions de CO2, indépendamment des autres caractéristiques techniques des véhicules et notamment du type de boîte de vitesse. Cette taxe a donc une finalité exclusivement environnementale. Cela étant, en l'état de la technique, le malus ne fait pas obstacle à ce que les personnes handicapées qui sont dépendantes e ce type d'équipements puissent acquérir des véhicules à boîte automatique qui ne relèvent pas de la taxe."
Parallèlement une proposition de loi a également été déposée à l'Assemblée nationale. La FNATH a écrit au député Louis Cosyns, initiatueur de cette proposition, d'élargir sa rédaction pour ne pas limiter uniquement l'exonération de cette taxe aux personnes en fauteuil roulant. Le parlementaire nous a répondu également. En tout état de cause, rien ne nous assure que cette proposition de loi puisse être débattue et adoptée. Nous militerons pour!

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