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Tout sur les nouvelles franchises médicales (05/03/2008)

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L’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier dernier, du nouveau dispositif de franchises médicales n’est pas exempt d’interrogation. Comment s’appliqueront-elles en cas de tiers payants ? Les mutuelles peuvent-elles les rembourser ? Les plafonds risquent-ils d’être dépassés ?

Médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires.

Une franchise de 50 centimes d’euro s’applique désormais sur chaque boîte de médicaments ou sur chaque flacon acheté, dans la limite de 50 € par an et par personne. Elle s’ajoute au forfait de 1 € qui s’applique à tout acte médical (dans la limite de 4 € par jour et de 50 € par an et par personne). Seuls les médicaments remboursables sont concernés.


Une franchise de 50 centimes d’euro s’applique aussi sur tous les actes paramédicaux (soins assurés par les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes, les orthoptistes, les orthophonistes ou les pédicures), dans la limite de 2 € par jour pour un même professionnel et de 50 € par an et par personne. Le plafond journalier de 2 € peut être dépassé si plusieurs professionnels sont amenés à intervenir sur une même journée.
Une franchise de 2 € est instaurée pour chaque transport sanitaire, dans la li­mite de 4 € par jour (correspondant ainsi à un aller-retour) et de 50 € par an et par personne.

Sont exonérés de ces franchises les enfants mineurs, les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et les bénéficiaires de la couverture maladie universelle. En revanche, les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ne profitent pas de cette exonération, ce qui est contraire au principe de gratuité des soins pour ces personnes.
En pratique

Lorsqu’une personne bénéficie du tiers payant, c’est-à-dire qu’elle n’avance pas la part Sécurité sociale, et qu’elle achète, par exemple, des médicaments, le montant de la franchise due sera déduit de son prochain remboursement.

Le montant des franchises reste intégralement à la charge des assurés. Les mutuelles complémentaires ont été dissuadées de les rembourser.

Les franchises ne s’appliquent pas en cas d’hospitalisation complète ou à domicile.

Dans le cas des pharmacies hospitalières, en raison de la variété des conditionnements, la franchise est calculée en fonction du nombre de médicaments prescrits et non en fonction du nombre de boîtes délivrées.

À compter du deuxième trimestre 2008, les relevés de remboursements devraient faire état des montants des franchises prélevées ainsi que des sommes restant avant atteinte des plafonds.


Tableau récapitulatif sur les franchises médicales
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