La FNATH en quelques chiffres

200 000 adhérents
depuis 1921
20 000 bénévoles
 

 
Plus sûre Plus juste Plus solidaire

Dépassements d’honoraires à l’hôpital public : une pratique rare mais persistante, une régulation défaillante (01/02/2018)

La possibilité d’exercer une activité privée par des médecins hospitaliers au sein d’établissements publics de santé est une réalité peu connue du grand public et qui doit faire l’objet d’un encadrement strict, afin de ne pas remettre en cause les principes exemplaires que porte l’hôpital public en matière d’accès aux soins.

Historiquement autorisée pour apporter un complément de rémunération aux médecins hospitaliers notamment en prévision de leur retraite, cette activité privée ne doit pas excéder en termes de temps imparti plus de 2 demi-journées par semaine. Par ailleurs, elle peut être exercée par les médecins qui y sont autorisés soit en secteur 1 (sans dépassements d’honoraires, au tarif de la Sécurité sociale), soit en secteur 2 (tarifs libres, avec dépassements) mais en respectant alors les même règles qui s’imposent à tous les médecins pratiquant des dépassements : fixer ses honoraires avec « tact et mesure » en fonction de la situation de son patient en particulier d’un point de vue économique, respecter les engagements conclus avec l’Assurance maladie.

Pourtant, année après année, on voit que cette activité libérale à l’hôpital augmente même si elle reste marginale… et il n’est toujours pas mis fin aux pratiques particulièrement excessives d’une minorité de médecins concernés. Une enquête de 66 Millions d’IMpatients sur les données 2016 montre que la tendance se poursuit sans s’infléchir

En 2016, 2 181 médecins hospitaliers ont facturé 70 millions d’euros de dépassements d’honoraires dans le cadre de leur activité privée à l’hôpital

Sur les 4 722 médecins hospitaliers à exercer une activité privée à l’hôpital public, ils sont 2 181 (46%) à être installés en secteur 2 et 2 541 (54%) en secteur 1. Il existe ainsi une forte disparité dans les tarifs pratiqués par les médecins ayant une activité libérale à l’hôpital. C’est en particulier parmi les praticiens de l’APHP que sont encore constatés les tarifs les plus excessifs : ils sont 350 praticiens à être autorisés à y exercer une activité libérale, soit 7 % des 4 722, mais représentent 55 % des honoraires privés facturés dans les hôpitaux publics (39 millions sur les 70 millions d’euros). Une surreprésentation des praticiens publics parisiens alimentée par certains cas individuels qui interrogent particulièrement sur la régulation de leur activité libérale en termes de montant des honoraires et de temps consacré : 35 médecins hospitaliers de l’APHP ont facturé en 2016 plus de 250 000 euros d’honoraires chacun en plus de leur salaire versé par l’hôpital. 7 d’entre eux ont même facturé plus de 450 000 €.

Des dépassements beaucoup plus fréquents en clinique, mais en général moins élevés

Les dépassements sont beaucoup plus fréquents chez les praticiens exerçant en clinique, représentant au total 900 millions d’honoraires facturés en 2016. Ils sont en revanche d’un montant unitaire souvent inférieur à celui constaté à l’hôpital. Parmi les 7 actes de chirurgie sur lesquels ont porté l’enquête, un dépassement moyen par acte presque toujours supérieur de plus d’un tiers a été constaté lorsque l’acte est réalisé dans le cadre d’une activité privée exercée en secteur à l’hôpital 2 plutôt qu’en clinique.

Pour un hôpital public exemplaire, l’activité privée de ses praticiens -si tant est qu’elle doive exister- doit y être exercée en secteur 1… c’est-à-dire sans dépassements d’honoraires !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Précédents articles:
(01/02/2018) Dépassements d’honoraires à l’hôpital public : une pratique rare mais persistante, une régulation défaillante
(19/01/2018) Télémédecine : des négociations conventionnelles à huis clos
(28/11/2017) Loi de ratification des ordonnances sur le Code du Travail. Les reculs pour la santé au travail sont confirmés
(09/11/2017) Semaine pour l’emploi des personnes handicapées : Derrière le vernis d’une semaine de communication, une situation dramatique
(27/10/2017) Eternit – Procès pénal de l’amiante La colère de toutes les victimes contre la demande de non-lieu général
(19/10/2017) Stratégie nationale de santé : lettre ouverte de France Assos Santé à Mme Agnès BUZYN
(10/10/2017) PLF et PLFSS 2018 : les propositions de la FNATH
(10/10/2017) Pétition
(29/09/2017) Augmentation du forfait hospitalier : une punition pour les malades
(14/09/2017) Paris 2024 Pour la première fois, les jeux paralympiques se dérouleront en France
(12/09/2017) Ordonnances réformant le Code du Travail. La FNATH dénonce un recul pour la santé au travail
(12/07/2017) Exposition au chlorure de vinyle monomère. La FNATH saisit le Conseil d'Etat pour demander l’annulation du tableau de maladie professionnelle 52bis
(11/07/2017) Compte pénibilité. Le Premier ministre passe outre l'engagement du Président de la République
(29/06/2017) Accessibilité : recours contre de nouvelles formes de dérogations !
(06/06/2017) La FNATH propose son projet de loi d’habilitation
(31/05/2017) Nouvelles négociations sur le compte pénibilité Tout doit être sur la table, y compris l’amélioration des droits des travailleurs
(26/05/2017) Pendant le moratoire, la pénibilité ne s'arrêtera pas
(23/05/2017) Attentat de Manchester
(22/05/2017) Composition du gouvernement. Sur le handicap, Emmanuel Macron respecte son engagement
(15/05/2017) Discours d’investiture de M. le Président de la République Un engagement fort pour les accidentés de la vie salué par la FNATH
(04/05/2017) Handicap et élections Un appel au vote lancé par la FNATH
(02/05/2017) Election Présidentielle 2017 La FNATH lance une enquête auprès des électeurs handicapés
(23/03/2017) FNATH part en campagne pour ouvrir les yeux des candidats : Le Burn-out
(23/03/2017) FNATH part en campagne pour ouvrir les yeux des candidats : La pénibilité au travail
(21/03/2017) La FNATH part en campagne pour ouvrir les yeux des candidats :
(09/03/2017) Restes-à-charge en santé : les électeurs plaident pour beaucoup plus d’interventionnisme que les candidats en matière de régulation des prix des soins
(21/02/2017) Santé
(08/02/2017) Les cancers touchent davantage les plus défavorisés. Pas étonnant, au regard de l'importance des cancers d'origine professionnelle !
(06/02/2017) Allongement de la durée d’attribution de l’AAH Une mesure positive, qui ne règle pas la question du pouvoir d’achat des personnes handicapées
(23/01/2017) Journal du dimanche – geste social de François Fillon Oui à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés ! Mais d’autres mesures sont aussi possibles.
(22/12/2016) Préjudice moral de Bernard Tapie. 45 millions euros, ce n’est pas une négligence, c’est du mépris !
(05/12/2016) Comité interministériel du handicap. Entre les groupes de travail annoncés, des annonces positives
(03/10/2016) Excédent de la branche AT-MP. La FNATH demande des mesures pour les victimes du travail
(22/09/2016) Réforme des minima sociaux : Ne pas « déshabiller Paul, pour habiller Jacques » !!!
(21/09/2016) Projet de loi justice du 21e siècle - Séna. La FNATH refuse que des données personnelles de santé puissent être transmises à l’employeur
(12/09/2016) Generalissime !
(05/09/2016) Après le Mediator®, la Dépakine® … Ces scandales seront-ils enfin utiles à tous ?
(05/09/2016) Compte pénibilité La loi n’a aucune valeur pour le Medef !
(20/07/2016) Attentats de Nice Pour la FNATH, l’accompagnement et l’indemnisation des victimes sont prioritaires
(18/07/2016) La FNATH, Association des accidentés de la vie, sera aux côtés des victimes et des familles à la suite de cet acte barbare qui touche de plein fouet la Ville de Nice, ses habitants et ses touristes
(21/06/2016) Faciliter l’accès à l’audioprothèse !
(08/06/2016) Vers la fin de la République sanitaire…
(19/05/2016) Conférence nationale du handicap La société inclusive reste à construire !
(18/05/2016) Conférence nationale du handicap Un RDV sans relief et sans intérêt
(09/05/2016) PROJET DE LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : Le gouvernement entérine la fracture numérique !
(28/04/2016) Loi travail - observations de la FNATH
(25/04/2016) Minima sociaux : Pas de véritables améliorations à court terme en vue pour les personnes handicapées
(08/03/2016) La FNATH et l’Andeva dénoncent les dangers de la loi El Khomri pour la santé des salariés
(07/03/2016) Des ombres sur les droits des malades
(16/12/2015) Les réserves de la CNSA…. corne d’abondance ?
(20/11/2015) COP21 : pour la santé humaine, aussi !
(16/11/2015) Attentats de Paris La FNATH aux côtés des victimes et de leurs familles
(12/11/2015) De grève en grève…
(04/11/2015) Loi de finances et allocation aux adultes handicapés Le gouvernement abandonne (provisoirement ?) son projet
(26/10/2015) Le comportement d’Alstom est incompréhensible » : Laurence Farey, secrétaire générale de la FNATH Belfort
(26/10/2015) Handicap : en finir avec l’exil contraint des personnes en situation de handicap et une réponse adaptée et de proximité pour tous maintenant !
(28/09/2015) Prix du médicament : vite, l’après-Polton !
(01/07/2015) Découvrez le film "Abécédaire de la démocratie sanitaire" !
(28/05/2015) La santé au travail au cœur du débat. La FNATH demande aux politiques d’aller au-delà de la simple communication et de faire vraiment avancer la question…pour tous !
(28/04/2015) L'indemnisation amiable des accidents médicaux en péril. Le référentiel ONIAM doit être réévalué
(16/04/2015) LE SECOND SCANDALE DE L'AMIANTE : La faillite de l'institution judiciaire
(03/04/2015) L’urgence du débat et de l’examen parlementaire de l’Ordonnance relative à l’accessibilité
(23/03/2015) Pour la protection des médecins contre les employeurs
(25/02/2015) Handicap et discrimination. Deux rapports officiels viennent éclairer la situation des personnes handicapées en France.
(17/02/2015) Bilan de la loi handicap. Entre avancées limitées et espoirs déçus
(05/02/2015) Pour ne plus perdre sa vie à la gagner
(16/01/2015) Pour ne plus perdre sa vie à la gagner !
(08/01/2015) Je suis Charlie
(05/01/2015) Communiqués de presse 2014
(05/01/2015) Grève de la carte Vitale. Qui se soucient des assurés et des patients ?
(23/12/2014) Conférence nationale du handicap. Une impression de déjà-vu
(23/12/2014) Pénibilité au travail. Une question de justice sociale
(11/12/2014) Ordonnance relative à l'accessibilité.: Six associations déposent un recours devant le Conseil d’État
(11/12/2014) Suivez en direct la Conférence nationale du handicap le 11 décembre dès 9h30.
(27/11/2014) Stationnement gratuit pour les personnes handicapées. L'arbre qui ne doit pas cacher la forêt.
(21/11/2014) 41 000 euros… L’(in)juste prix !
(17/11/2014) Semaine pour l’emploi des personnes handicapées. Plus qu'une semaine, c'est d'une politique globale dont les personnes handicapées ont besoin.
(22/10/2014) Suppression annoncée des franchises médicales. Encourageant mais peut mieux faire !
(21/10/2014) "Pas de société solidaire sans associations citoyennes"
(02/10/2014) La France doit tenir ses promesses
(12/09/2014) Future loi de santé : le compte n’y est pas !
(01/09/2014) Le grand jour
(04/07/2014) A l'Elysée
(02/07/2014) Report partiel du compte pénibilité. Une nouvelle reculade défavorable aux victimes du travail
(30/06/2014) Déterminés !
(12/05/2014) 66 millions d'impatients
(10/04/2014) De l’acharnement du Parquet à protéger les responsables de la catastrophe
(21/03/2014) Handicap et élections municipales : le Défenseur des droits se mobilise et lance un appel à témoignages
(04/03/2014) Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). La moins mauvaise des solutions pour répondre à un échec de 40 ans.
(26/02/2014) A deux mois des éections municipales, la FNATH entre en campagne !
(12/12/2013) Stationnement gratuit pour les personnes handicapées. Un grand pas pour « les petits soucis du quotidien », un petit pas pour la politique du handicap.
(05/11/2013) Responsables mais intouchables !
(30/10/2013) URGENT – IMPORTANT. Procès pénal de l’amiante : mobilisation le 6 novembre
(10/10/2013) Indemnisation des victimes du travail. Un barème parallèle secret explique les baisses constantes de l'indemnisation
(23/09/2013) Retraites : pour plus de justice
(12/09/2013) Non à la disparition des associations
(10/09/2013) Réforme des retraites. Pénibilité, le compte n’y est pas !
(27/08/2013) Réforme des retraites et compte pénibilité. Le compte n’y est pas... encore !
(25/07/2013) Réforme des retraites
(01/07/2013) Pénibilité au travail
(17/05/2013) Les victimes de l’amiante se pourvoient en cassation après l’arrêt caricatural de la chambre de l’instruction
(14/05/2013) La somnolence au volant
(19/04/2013) De fortes inégalités territoriales
(05/04/2013) Nouvelle prestation pour les victimes du travail.Un progrès en forme de recul.
(21/03/2013) 6 mois d’attente pour renouveler le Comité National du FIPHFP. C’est inadmissible !
(04/03/2013) Réussir 2015 : rapport sur l’accessibilité aux personnes handicapées Combien de temps encore va durer l'exclusion de millions de français ?
(28/02/2013) Une grève silencieuse de quatre mois pénalise les victimes du travail
(14/02/2013) Pétition. Pour une instruction sans entraves
(07/02/2013) Tous (im)patients !
(01/02/2013) Accord mineur sur les dépassements d’honoraires. Les représentants des usagers exclus, et déçus
(25/01/2013) Réactions au rapport du COR sur les retraites. Handicap et pénibilité : la « poudre aux yeux » de la précédente réforme
(28/12/2012) La FNATH vous souhaite une bonne année
(13/12/2012) Conférence nationale contre la pauvreté La pauvreté des personnes handicapées restera-t-elle encore invisible ?
(15/11/2012) Pesticides et maladies de Parkinson. La FNATH obtient une première reconnaissance au titre du nouveau tableau
(08/11/2012) Semaine pour l’emploi des personnes handicapées Une précarité de plus en plus forte, une exclusion rapide
(06/11/2012) Beaucoup de bruit pour rien
(11/10/2012) Du 12 au 20 octobre 2012 – Semaine nationale de prévention Un sondage exclusif pour la FNATH sur les Français et la souffrance au travail
(08/10/2012) Du 12 au 20 octobre. Semaine nationale de la FNATH pour prévenir la souffrance au travail Une rupture d’anévrisme provoqué par le stress
(04/10/2012) Des patients plutôt morts que vifs ?
(17/09/2012) Rapport sur l’accessibilité aux personnes handicapées. Un voile levé sur un secret de polichinelle
(03/09/2012) Portrait de Pascal PEREIRA-LEAL, pongiste médaillé de bronze aux jeux paralympique.
(29/08/2012) Jeux paralympiques. Médiatisation réduite pour des sportifs handicapés enfin réunis
(09/07/2012) Conférence sociale
(03/07/2012) Ouverture du procès du MEDIATOR. Un procès peut en cacher d’autres
(18/06/2012) Marisol Touraine confirme que les victimes n'auront pas à rembourser leurs indemnisations
(11/06/2012) Suites (et fin?) de l’affaire de Douai. Marisol Touraine confirme que les victimes n'auront pas à rembourser leurs indemnisations
(29/05/2012) Les usagers font leur loi !
(24/04/2012) Penser autrement la justice et la sécurité
(30/03/2012) Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés. Une revalorisation insuffisante. Un avenir incertain.
(22/03/2012) Dépassements d’honoraires plafonnés. Une mauvaise réponse à une bonne question
(02/03/2012) Une nouvelle brochure de la FNATH. Prévenir et indemniser les risques professionnels dans le monde agricole.
(14/02/2012) Procès de Turin La FNATH demande à la France de s’inspirer de l’Italie
(09/02/2012) Elections présidentielles 2012. Une candidate s’engage pour les victimes du travail.
(31/01/2012) TVA SOCIALE. Que faire du Haut Conseil du financement de la protection sociale ?
(05/01/2012) « Investir sur la solidarité » : le recueil pour interpeller les candidats
(26/12/2011) A l’approche des fêtes, la FNATH lance une campagne pour « changer le menu des victimes »
(08/12/2011) Lettre ouverte aux députés
(06/12/2011) Baisse des indemnités journalières. Un compromis sur le dos des personnes malades
(29/11/2011) Indemnisation des victimes du travail. La France qui se lève tôt devra encore attendre !
(21/11/2011) Suppression de la fiscalisation des indemnités journalières La FNATH invite le Gouvernement et les députés a envoyé un signe fort aux victimes du travail en confirmant cette suppression
(14/11/2011) Semaine pour l’emploi des personnes handicapées. Un sombre avenir en perspective
(04/11/2011) TMS : le gouvernement diminue artificiellement le nombre de victimes.
(13/10/2011) Vivre et travailler après un accident de la vie Une semaine de mobilisation du 15 au 22 octobre 2011 Contre la triple peine qui touche les accidentés de la vie
(06/10/2011) Contribution pour l’accès à la justice de 35 euros Un retour (partiel) à la raison
(30/09/2011) Une avancée pour l’indemnisation des marins obtenue par la FNATH. Les marins peuvent dorénavant faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur
(29/09/2011) Loi sur le médicament. La FNATH plaide pour la mise en place d’une action de groupe
(02/09/2011) Mediator®, pénibilité . La FNATH vous soutient plus que jamais !
(30/06/2011) Entrée en vigueur de la retraite pour pénibilité au 1er juillet 2011 La FNATH se mobiliser pour accompagner les assurés
(16/06/2011) MEDIATOR. La FNATH salue la décision de la Cour de Cassation
(09/06/2011) Conférence nationale du handicap. Une impatience renforcée
(07/06/2011) Citoyens de seconde zone ?
(12/05/2011) Frais de transport des malades en ALD : détour par le Conseil d’Etat.
(29/04/2011) Comité d’entente. L’Etat porte atteinte au droit des personnes handicapées
(26/04/2011) Pénibilité. L’ANDEVA et la FNATH participeront aux initiatives syndicales du 28 avril pour la prévention et la réparation de la pénibilité.
(22/04/2011) Réforme de l’allocation aux adultes handicapés. La FNATH rejette une maitrise purement comptable des bénéficiaires
(31/03/2011) Indemnisation des victimes du travail. Plus de 9 mois après, la FNATH tire un bilan de l’application de la décision du conseil constitutionnel
(31/03/2011) Décret retraite pour pénibilité. Le Gouvernement ne modifie pas sa copie
(08/03/2011) Projet de décret sur la retraite à taux plein. Un texte restrictif, contraire à l’esprit de la loi et discriminatoire
(14/02/2011) Défenseur des droits .Un pas en avant, deux pas en arrière
(10/02/2011) Télétransmission et pénalités. Une campagne intolérable qui pénalise les assurés
(01/02/2011) Convention AERAS et accès à l’emprunt. La fin d’une double peine inacceptable ? Pas si sûr.
(07/12/2010) Alerte aux nouveaux déremboursements !
(26/10/2010) La proposition de loi sur les MDPH adoptée au Sénat limite l’ambition de la loi handicap de 2005
(19/10/2010) Du 16 au 23 octobre, semaine nationale de prévention
(09/09/2010) Pénibilité : le compte n’y est pas !
(23/08/2010) Pénibilité : une succession d’injustices
(23/07/2010) Retraites. Les propositions de la FNATH
(18/06/2010) Question prioritaire de constitutionalité sur la faute inexcusable : l’appel du 18 juin aux victimes du travail
(31/05/2010) Retraites : une réforme solidaire !
(21/05/2010) HALDE : une dilution de la lutte contre les discriminations ?
(11/05/2010) Bilan des conditions de travail : Une analyse mesurée et contrastée s’impose
(29/04/2010) Allocation adulte handicapé : une réforme repoussée à 2011 !
(16/04/2010) Projet de réforme de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) 50% des personnes concernées devraient y perdre
(02/04/2010) Pour un système de santé solidaire
(22/03/2010) Indépendance et moyens de la HALDE menacés : la lutte contre les discriminations sacrifiée ?
(08/03/2010) Droit des malades : An 8
(26/02/2010) Magistrats et associations de victimes demandent d'une seule voix au Président de la République de renoncer à la suppression du juge d'instruction
(12/02/2010) Réparation des victimes du travail. Le Gouvernement justifie son immobilisme en se réfugiant derrière un accord qui date de 1898 !
(09/02/2010) Anniversaire de la loi handicap de 2005 : un nouveau souffle pour une loi à bout de souffle
(22/01/2010) Convention AERAS : la FNATH ne se contentera pas de promesses !
(13/01/2010) Un réseau de vigilance inédit
(11/01/2010) Le Comité d’Entente des Associations Représentatives de Personnes Handicapées et de Parents d’Enfants Handicapés (grande cause nationale 2003) dénonce des mesures prises sans concertation et qui portent des atteintes graves à la politique du han
(28/12/2009) Deux nouvelles Associations agréées FNATH
(21/12/2009) Risques psychosociaux : débattre enfin du travail
(16/12/2009) Fiscalisation des IJ : la FNATH entame une forte mobilisation pour la réparation intégrale
(14/12/2009) 71% des salariés se déclarent opposés à la fiscalisation des indemnités journalières
(07/12/2009) Fiscalisation des indemnités journalières, La polémique ne faiblit pas
(27/11/2009) « Ensemble contre la taxation des accidentés du travail »
(19/11/2009) IJ : la FNATH reste mobilisée !
(09/11/2009) La FNATH dénonce les mensonges de Jean-François Copé
(23/10/2009) Fiscalisation des IJ : mobilisez-vous !
(14/10/2009) Fiscalisation des IJ: la FNATH riposte
(08/10/2009) IJ: la FNATH interpelle Laurence Parisot
(01/10/2009) Taxation des IJ des victimes du travail : l’UMP invente la « cohérence sélective »
(25/09/2009) La FNATH soutient la pétition « Stop à la taxe sur les accidents du travail ! »
(24/09/2009) Le mauvais coup de Copé !
(22/09/2009) Cour de cassation et cancer ACC : 2 arrêts très attendus
(07/09/2009) Pistes pour le PLFSS : inacceptables et extremement choquantes
(04/09/2009) Grippe A : le ministère du Travail distribue des guides aux petites entreprises
(10/07/2009) Campagne européenne "Pour la diversité. Contre les Discriminations"
(06/07/2009) Santé au travail : la FNATH et le SNPST plaident pour une réforme de santé publique
(17/06/2009) Du 13 juin, jour du pique-nique organisé en clôture du 45e Congrès national de la FNATH à Bourg en Bresse au 14 juillet, des centaines de pique-niques seront organisés
(03/06/2009) Accès à l'assurance pour les personnes malades et handicapées
(03/06/2009) Refus de soins: le testing du CISS
(18/05/2009) Projet de loi HPST : les transformations des sénateurs !
(12/05/2009) Campagne nationale contre les TMS Et la réparation ?
(04/05/2009) Réforme des Tass : la résistance s’organise !
(01/04/2009) Revalorisation des pensions à 1 % Des injustices inexplicables et inacceptables
(30/03/2009) 5ème risque de protection sociale : où va le gouvernement ?
(18/03/2009) Santé au travail dans les services à la personne : de nouveaux enjeux pour des risques émergents
(13/03/2009) La Consultation à 23 € : une dérive à l’américaine
(04/03/2009) Avec le collectif « Ni pauvre, ni soumis », la FNATH lance un appel d’urgence !
(25/02/2009) Procès AZF : la FNATH regrette qu’aucun enseignement n’ait été tiré de cette catastrophe
(19/02/2009) Sommet social : les réactions de la FNATH
(06/02/2009) Suppression de 44 TASS : un obstacle supplémentaire pour l’accès à la Justice des personnes handicapées et malades !
(04/02/2009) Obligation d’une information préalable du patient pour tous les honoraires supérieurs à 70 € : c’est parti à compter du 1er février 2009
(26/01/2009) Frais de transport des personnes handicapées : La FNATH demande un accompagnement et un soutien immédiat
(15/01/2009) Le collectif Ni pauvre, ni soumis solidaire de la journée d’actions du 29 janvier !
(05/01/2009) Frais de transport des personnes handicapées
(24/12/2008) Offrez un Fnathy pour Noël
(17/12/2008) Budget 2009 : la CMP fait échec à la taxation des « victimes du travail » !
(01/12/2008) Pétition contre la fiscalisation des indemnités journalières
(17/11/2008) Mobilisation pour l’emploi des personnes handicapées : « Yes we can ! »
(28/10/2008) Emploi : les travailleurs handicapés particulièrement touchés par la crise
(20/10/2008) CODE DU HANDICAP
(10/10/2008) Du 13 au 19 octobre 4e semaine nationale de la FNATH STOP aux accidents de trajet !
(01/09/2008) Une punition collective
(25/07/2008) Transport aérien : à partir du 26 juillet 2008, les voyageurs handicapés ont de nouveaux droits
(21/07/2008) Fichier EDVIGE : la FNATH soutient la pétition
(18/07/2008) Pénibilité au travail : le gouvernement doit reprendre la main au plus vite !
(07/07/2008) Soupçons d’enfouissement d’amiante dans les décharges
(03/07/2008) Snecma : un jugement historique
(24/06/2008) Assurance maladie : un plan très choquant
(16/06/2008) Conférence nationale du handicap : « travaillez plus mais sans mettre en danger ce qui vous reste de santé »
(09/06/2008) Conférence nationale du handicap, L’heure du rendez-vous a sonné !
(03/06/2008) Bonus-Malus écologique
(22/05/2008) Discrimination et handicap
(19/05/2008) Nutrition : réduire les risques !
(15/05/2008) Franchises médicales : la FNATH soutient la mobilisation du 16 mai
(05/05/2008) Découvrez le numéro 263 d'A part entière, le bimestriel de la FNATH
(30/04/2008) Rapport Le Garrec sur la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante:
(28/04/2008) Journée internationale de la santé au travail : à quand l'amélioration de la réparation des accidents du travail ?
(08/04/2008) FNATH Services, plus de services pour une meilleure qualité de vie
(12/03/2008) Les personnes handicapées surtaxées - Signez la pétition
(20/02/2008) Elections municipales : les partis politiques nous répondent
(19/02/2008) Une vaste mobilisation pour le pouvoir d’achat des personnes handicapées
(14/01/2008) Elections 2008 : La FNATH lance la campagne des citoyens handicapés
(29/11/2007) Colloque du 27 Novembre 2007
(12/11/2007) Travailleurs handicapés: comment bien orienter vos démarches?
La Fnath Mentions légales Nous contacter