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La fiche pénibilité bientôt supprimée (09/06/2015)

Le rapport sur le compte de prévention de la pénibilité a été remis au Premier ministre. Il préconise de supprimer la fiche pénibilité et pour évaluer l'exposition des salariés à la pénibilité, l'employeur pourra se référer au référentiel de sa branche qui sera opposable. Les six facteurs de pénibilité restants s'appliqueront le 1er juillet 2016, et non pas le 1er janvier.
"La pénibilité est un droit pour les salariés sur lequel il n'est pas question de revenir, a précisé Christophe Sirugue, député PS de Saône-et-Loire, à l'issue de la remise du rapport sur le compte de prévention de la pénibilité. Néanmoins, avec Gérard Huot, président honoraire de la CCI d'Essonne et Michel de Virville,conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes, nous avons tenu compte de la complexité de la mise en œuvre de ce dispositif, et c'est cette simplification que propose le rapport que nous avons remis ce matin au Premier ministre, Manuel Valls, au ministre du travail, François Rebsamen, et à la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine"
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Rapport "Compte personnel de prévention de la pénibilité", 26 mai 2015

 

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