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Pénibilité : le Premier ministre annonce un assouplissement du dispositif (09/06/2015)

Rapport, 26 mai 2015
Premier ministre, 26 mai, 2015, communiqué
S'inspirant largement du rapport « Sirugue remis le 26 mai dernier sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), le Premier ministre a annoncé un assouplissement du dis¬positif, déjà amorcé par le report au ler janvier 2016 de la prise en compte de 6 des 10 facteurs de pénibilité (V. JCPS 2015, 1109). Ces aména¬gements interviendraient par la voie d'amendements déposés dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social, dont l'examen débute à l'Assemblée nationale.
Le rapport pointe en effet les difficultés de certaines entreprises, en particulier les TPE¬PME, qui ne disposent pas en interne des res¬sources pour mesurer toutes les expositions.et la crainte d'un fort risque de contentieux liés à l'absence de déclaration ou à la contestation des déclarations
.

 

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