La FNATH en quelques chiffres

200 000 adhérents
depuis 1921
20 000 bénévoles
 

 
Plus sûre Plus juste Plus solidaire

Accident du travail. Une tentative de suicide par absorption de médicaments sur le lieu de travail reconnue en accident du travail (15/10/2013)

En septembre 2008, Monsieur X. tente de se suicider sur son lieu de travail en ingérant deux boîtes entières de comprimés (psychotropes), retrouvées vides dans sa poche. Il a été par la suite victime sur son lieu de travail d’un malaise ayant nécessité l’intervention d’une ancienne infirmière puis des pompiers qui l’ont transporté immédiatement à l’hôpital.

Adhérent de la FNATH du Nord, Monsieur X. a expliqué que cette tentative de suicide était directement liée à ces conditions de travail et aux pressions exercées sur lui. Alors qu’on lui avait tout d’abord promis de le conserver dans l’entreprise, Monsieur X. venait d’être licencié pour insuffisance professionnelle et se trouvait en cours d’exécution de son préavis, après avoir subi de nombreuses brimades de la part de son employeur.

La CPAM ayant refusé de reconnaître l’accident du travail, Monsieur X. a saisi, avec l’aide de la FNATH, le tribunal des affaires sociales de Valenciennes, qui a reconnu, en mars 2011, l’accident du travail. L’employeur a décidé de faire appel argumentant, d’une part, que les médicaments avaient été pris avant l’arrivée de Monsieur X. à son travail et, d’autre part, que son mal être trouvait sa source dans des difficultés d’ordre personnel.

La cour d’appel a confirmé le jugement du TASS. En effet, pour la Cour, la démonstration n’est pas faite que la prise du médicament a eu lieu au temps et au lieu du travail. Mais, la victime conserve le droit d’établir le lien de causalité entre sa lésion et le travail et que l’accident survenu par le fait du travail constitue un accident du travail. Tous les éléments produits par Monsieur X. ont pu démontrer l’existence d’un lien entre son accident et son activité professionnelle.

La Fnath Mentions légales Nous contacter